Protection de l'animal

Droit de l'animal


Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

Pour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

10 Mars 2016

Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

Vous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

09 Janvier 2016

Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

03 Janvier 2016

Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

Même si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

23 Décembre 2015