Protection de l'animal

Droit de l'animal


Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

La Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

21 Décembre 2016

La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

La journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

09 Décembre 2016

Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

Alors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

07 Décembre 2016

Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

Coprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

02 Décembre 2016

Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

Dans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

23 Novembre 2016

Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

Dans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

18 Octobre 2016

Berlin : un permis pour adopter un chien

Passer le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

26 Mai 2016

Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

En France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

20 Avril 2016

La Floride autorise l'assistance à animal en danger

En Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

18 Mars 2016

Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

Décidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

10 Mars 2016