Protection de l'animal

Droit de l'animal


Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

Coprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

02 Décembre 2016

Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

Dans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

23 Novembre 2016

Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

Dans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

18 Octobre 2016

Berlin : un permis pour adopter un chien

Passer le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

26 Mai 2016

Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

En France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

20 Avril 2016

La Floride autorise l'assistance à animal en danger

En Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

18 Mars 2016

Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

Décidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

10 Mars 2016

Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

Pour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

10 Mars 2016

Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

Vous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

09 Janvier 2016

Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

03 Janvier 2016

Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

Même si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

23 Décembre 2015