La fin de l'élevage amateur


  • La fin de l'élevage amateurPhoto : Fotolia/Tijana
  • Protection/ Elevage

    En janvier 2016, les particuliers qui vendent une portée devront se déclarer éleveurs. Jérôme Languille, chef du bureau de la Protection animale au ministère de l’Agriculture, nous explique pourquoi.

    30MA : Quel changement apporte cette nouvelle ordonnance concernant la réglementation de l’élevage canin et félin par rapport à la législation d’aujourd’hui ?

    J. L. : Elle impose à toute personne qui vend des chiots ou des chatons de se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de Siren dès la première portée mise en vente. Aujourd’hui, cette formalité n’est obligatoire qu’à partir de la deuxième portée.

    30MA : Pourquoi avoir décidé cette nouvelle mesure juridique ?

    J. L. : Nous souhaitons dissuader les particuliers qui produisent de manière irréfléchie des chiots et des chatons pour se faire un complément de revenu non déclaré. C’est aussi un outil de traçabilité pour décourager le trafic des animaux de compagnie en plaçant ce nouvel obstacle : le numéro de Siren.

    30MA : Et pour les particuliers qui donnent gratuitement leur portée ?

    J. L. : Il n’y a aucune répercussion. Ils ne sont pas soumis à cette règle puisqu’il n’y a pas de commercialisation. Les éleveurs de chiens et de chats de race ne sont pas, non plus, concernés par cette nouvelle réglementation. Ils continuent à inscrire leur portée au registre du Livre des origines françaises (LOF) à la Centrale canine*, et au registre du Livre officiel des origines félines** (LOOF).

    30MA : Qu’en est-il des particuliers qui ont une portée en cours ?

    J. L. : L’ordonnance sera effective au 1er janvier 2016. Dès le mois d’octobre, nous avons mis en place une campagne d’information sur le site Internet www.agriculture.gouv.fr. Nous l’avons relayée auprès du grand public par notre présence à Animal Expo, à Paris. Puis, nous nous rendrons dans deux autres salons dédiés aux animaux de compagnie : Animo & Cie, à Lyon, et 101 Compagnons, à Lille. Cela laisse un délai de trois mois aux particuliers pour placer leurs chiots et leurs chatons, et prendre leurs dispositions pour faire stériliser leurs femelles s’ils ne veulent pas se soumettre à la nouvelle réglementation. Les autres se conformeront au nouveau cadre légal en déclarant leur activité d’élevage à la chambre d’agriculture et en obtenant un numéro de Siren. Il n’y a aucun changement concernant la fiscalité sur les bénéfices à déclarer.

    30MA : Quelles recommandations donnez-vous aux futurs adoptants pour se prémunir des mauvaises surprises ?

    J. L. : Je leur conseille, avant de contacter le vendeur de leur futur compagnon, de vérifier que l’annonce consultée indique bien le numéro de Siren, l’âge des animaux à céder (plus de 8 semaines), leur numéro d’identification ou celui de la mère, l’inscription ou non à un livre généalogique et enfin le nombre d’animaux de la portée. Ensuite, à la remise de l’animal, je les invite à réclamer au vendeur, s’il ne le fait pas spontanément, l’attestation de cession, le document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, le certificat vétérinaire attestant de son bon état sanitaire et son document d’identification.

    *scc.asso.fr - ** loof.asso.fr


    Autres articles à lire

  • Transport d'animaux : le calvaire des animaux envoyés vers la Turquie

    ProtectionVidéo à l'appui, Compassion in World Farming France, Animal Welfare Foundation, Tiershutzbund Zurich et Eyes on Animals dénoncent les mauvais traitements infligés aux animaux d'élevage exportés vers la Turquie durant leur transport. Cette enquête pointe du doigt l'indifférence des pays européens.

    23 Février 2016
  • Sophie Marceau interpelle les députés contre la souffrance animale

    ProtectionL’actrice s’engage aux côtés de L214 pour dénoncer les conditions d’un élevage industriel de poules pondeuses en Bretagne, et appelle les députés à mettre fin au « supplice vécu chaque année par 33 millions de poules pondeuses ».

    22 Mai 2018
  • Maltraitance animale : un abattoir de l'Indre provisoirement fermé

    ProtectionGrâce aux images tournées par l'association L214 dans l’abattoir communal du Boischaut, dans l’Indre, le ministre de l’Agriculture a ordonné sa fermeture provisoire.

    06 Novembre 2018
  • 1 million de signatures pour mettre fin à l’élevage en cage

    ProtectionPlus de 130 organisations européennes, dont une vingtaine de françaises, se sont réunies pour mener une vaste opération : recueillir 1 million de signatures en 1 an pour mettre fin à l’élevage des animaux en cage. Cette initiative citoyenne européenne (ICE) a pour but d’ouvrir le débat à la Commission européenne.

    15 Octobre 2018
  • Grande-Bretagne : la vente de chiots interdite dans les animaleries

    ProtectionLa Grande-Bretagne va interdire aux animaleries la vente de chiens et de chats de moins de 6 mois, pour enrayer l'exploitation et les mauvais traitements faits aux animaux de compagnie, a annoncé le département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra).

    04 Janvier 2019
  • Haute-Loire : sauvetage de l’extrême pour des milliers de rongeurs

    ProtectionDes associations se sont engagées dans une course contre la montre pour tenter de sauver plusieurs milliers de rongeurs à l'abandon dans un élevage industriel de Lapte (Haute-Loire), à la suite d’une fermeture brutale.

    07 Janvier 2019
  • La France mettra-t-elle fin au broyage des poussins en 2021 ?

    ProtectionLes ministres de l'Agriculture français, Didier Guillaume, et allemande, Julia Klöckner, ont affiché lundi 13 janvier à Berlin leur volonté de mettre fin 'd'ici fin 2021' au broyage des poussins mâles, une pratique d'élevage dénoncée par les défenseurs des animaux mais jugée pour l'instant incontournable par les filières avicoles.

    15 Janvier 2020
  • L214 jugé pour avoir placé des caméras dans un abattoir

    ProtectionLe procès de deux militants de L214, dont le cofondateur, Sébastien Arsac, s’ouvre aujourd’hui. Ils sont jugés pour avoir caché des caméras de surveillance dans l’abattoir de Houdan, en décembre dernier.

    04 Septembre 2017
  • Bien-être animal : les entreprises s’engagent de plus en plus

    ProtectionD’après une étude menée auprès de 99 entreprises agroalimentaires à l’international, près des trois quarts s’engagent à respecter le bien-être animal et à faire preuve de plus de transparence sur le sujet. Encore à la traîne, la France tend néanmoins à rattraper son retard en la matière.

    13 Février 2017
  • Elevage en cage : l'UE contrainte de se prononcer

    ProtectionPlus d'un million et demi de personnes en Europe ont signé une pétition contre l'élevage en cage des animaux de ferme, afin de contraindre la Commission européenne à se prononcer sur le sujet, a indiqué lundi l'ONG de défense des animaux Compassion in World Farming (CIWF).

    10 Septembre 2019
  • L’abattoir de veaux de la Sobeval autorisé à réouvrir

    ProtectionLa préfecture de la Dordogne a autorisé mercredi la reprise « partielle » des activités de l’abattoir de veaux de Sobeval, à Boulazac, à l’arrêt depuis le 28 février après la diffusion d’une vidéo de l’association de défense des animaux L214, qui a jugé ce redémarrage « scandaleux ».

    04 Mars 2020
  • Le bien-être animal et les fast-foods sont-ils incompatibles ?

    ProtectionUn nouveau rapport souligne le manque d’engagement d’enseignes comme McDonald’s, KFC ou Subway en ce qui concerne le bien-être des poulets de chair. Mais est-il possible de faire rimer « bas prix » avec « qualité » ?

    18 Janvier 2019
  • Abattoir : vers un délit de maltraitance à animaux

    ProtectionCe mardi 5 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a révélé les 20 mesures du plan du gouvernement pour le bien-être animal. Ce plan fait suite aux images choquantes tournées dans un troisième abattoir français montrant des maltraitances envers les animaux de boucherie.

    05 Avril 2016
  • Vidéosurveillance : Olivier Falorni remonte au créneau

    ProtectionA l’initiative de la commission d’enquête parlementaire qu’il a présidée, le député de la Charente-Maritime, Olivier Falorni, présente, jeudi 12 janvier, sa proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. Il répond aux questions d’Animaux-online et du magazine 30 Millions d’amis et entend bien défendre ses propositions jusqu’au bout pour mettre un terme aux souffrances des bêtes dans les abattoirs dénoncées, l’an dernier, dans des vidéos choc rendues publiques par l’association L214…

    11 Janvier 2017
  • La vidéosurveillance dans les abattoirs reste facultative

    ProtectionL’amendement voté à l’Assemblée nationale prévoit une expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs pendant deux ans, sur la base du volontariat.

    28 Mai 2018
  • Chevaux de course : une retraite bien méritée ?

    ProtectionLa Fondation 30 millions d'amis interpelle le monde des courses après la diffusion d'une vidéo de l'association L214 sur les réseaux sociaux tournée dans un abattoir de chevaux en France, dont la moitié sont des galopeurs et des trotteurs.

    21 Décembre 2018
  • Vidéo choc de L214 : Des vaches à hublot traitées comme des machines

    ProtectionUne nouvelle vidéo de l’association L214 dénonce aujourd’hui les dérives de l’élevage intensif des animaux. Des images commentées par Nagui montrent des vaches percées pour des expériences sur l’alimentation afin qu’elles produisent plus de lait. Abominable !

    20 Juin 2019
  • Des pipeaux pour dénoncer les tromperies de l’agroalimentaire

    ProtectionLundi 19 juin, la Nouvelle Seine, une péniche en plein Paris, accueillait la soirée des Trophées des bêtes noires de la pub. Une cérémonie officielle et décalée pour remettre des prix à des spots, affiches ou campagnes publicitaires trompant le consommateur sur le traitement des animaux.

    20 Juin 2017
  • Enquête choc sur la viande de cheval

    ProtectionEn 2018, la France a importé près de 4 300 tonnes de viande chevaline depuis le continent américain. Une enquête de grande ampleur, diffusée par l’association Welfarm, rend compte de l’état désastreux de ces animaux et de leurs conditions de vie.

    12 Juin 2019
  • Loi agricole : les inquiétants reculs pour la condition animale

    ProtectionLe projet de loi doit être voté à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, alors que les mesures phares concernant la condition animale – la fin des poules pondeuses en cage et le contrôle vidéo en abattoirs – ont été retirées.

    16 Mai 2018