La fin de l'élevage amateur


  • La fin de l'élevage amateurPhoto : Fotolia/Tijana
  • Protection/ Elevage

    En janvier 2016, les particuliers qui vendent une portée devront se déclarer éleveurs. Jérôme Languille, chef du bureau de la Protection animale au ministère de l’Agriculture, nous explique pourquoi.

    30MA : Quel changement apporte cette nouvelle ordonnance concernant la réglementation de l’élevage canin et félin par rapport à la législation d’aujourd’hui ?

    J. L. : Elle impose à toute personne qui vend des chiots ou des chatons de se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de Siren dès la première portée mise en vente. Aujourd’hui, cette formalité n’est obligatoire qu’à partir de la deuxième portée.

    30MA : Pourquoi avoir décidé cette nouvelle mesure juridique ?

    J. L. : Nous souhaitons dissuader les particuliers qui produisent de manière irréfléchie des chiots et des chatons pour se faire un complément de revenu non déclaré. C’est aussi un outil de traçabilité pour décourager le trafic des animaux de compagnie en plaçant ce nouvel obstacle : le numéro de Siren.

    30MA : Et pour les particuliers qui donnent gratuitement leur portée ?

    J. L. : Il n’y a aucune répercussion. Ils ne sont pas soumis à cette règle puisqu’il n’y a pas de commercialisation. Les éleveurs de chiens et de chats de race ne sont pas, non plus, concernés par cette nouvelle réglementation. Ils continuent à inscrire leur portée au registre du Livre des origines françaises (LOF) à la Centrale canine*, et au registre du Livre officiel des origines félines** (LOOF).

    30MA : Qu’en est-il des particuliers qui ont une portée en cours ?

    J. L. : L’ordonnance sera effective au 1er janvier 2016. Dès le mois d’octobre, nous avons mis en place une campagne d’information sur le site Internet www.agriculture.gouv.fr. Nous l’avons relayée auprès du grand public par notre présence à Animal Expo, à Paris. Puis, nous nous rendrons dans deux autres salons dédiés aux animaux de compagnie : Animo & Cie, à Lyon, et 101 Compagnons, à Lille. Cela laisse un délai de trois mois aux particuliers pour placer leurs chiots et leurs chatons, et prendre leurs dispositions pour faire stériliser leurs femelles s’ils ne veulent pas se soumettre à la nouvelle réglementation. Les autres se conformeront au nouveau cadre légal en déclarant leur activité d’élevage à la chambre d’agriculture et en obtenant un numéro de Siren. Il n’y a aucun changement concernant la fiscalité sur les bénéfices à déclarer.

    30MA : Quelles recommandations donnez-vous aux futurs adoptants pour se prémunir des mauvaises surprises ?

    J. L. : Je leur conseille, avant de contacter le vendeur de leur futur compagnon, de vérifier que l’annonce consultée indique bien le numéro de Siren, l’âge des animaux à céder (plus de 8 semaines), leur numéro d’identification ou celui de la mère, l’inscription ou non à un livre généalogique et enfin le nombre d’animaux de la portée. Ensuite, à la remise de l’animal, je les invite à réclamer au vendeur, s’il ne le fait pas spontanément, l’attestation de cession, le document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, le certificat vétérinaire attestant de son bon état sanitaire et son document d’identification.

    *scc.asso.fr - ** loof.asso.fr


    Autres articles à lire

  • 130 chercheurs réclament une protection des lanceurs d'alerte

    ProtectionQuelque 130 enseignants-chercheurs, principalement en sciences sociales, ont demandé mardi, dans une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, une protection des lanceurs d'alerte sur la question du bien-être animal, face à 'l'influence grandissante', selon eux, des lobbies de l'élevage intensif.

    22 Janvier 2020
  • Des pipeaux pour dénoncer les tromperies de l’agroalimentaire

    ProtectionLundi 19 juin, la Nouvelle Seine, une péniche en plein Paris, accueillait la soirée des Trophées des bêtes noires de la pub. Une cérémonie officielle et décalée pour remettre des prix à des spots, affiches ou campagnes publicitaires trompant le consommateur sur le traitement des animaux.

    20 Juin 2017
  • Sophie Marceau interpelle les députés contre la souffrance animale

    ProtectionL’actrice s’engage aux côtés de L214 pour dénoncer les conditions d’un élevage industriel de poules pondeuses en Bretagne, et appelle les députés à mettre fin au « supplice vécu chaque année par 33 millions de poules pondeuses ».

    22 Mai 2018
  • L214 : pour les députés, l’abattage des animaux est immontrable !

    ProtectionAlors que deux de ses adhérents venus poser des caméras pour espionner les postes d’abattage ont été arrêtés dans un abattoir de Houdan*, dans les Yvelines, Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, réagit au rejet de la mesure de vidéo-surveillance dans le cadre de proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir », pilotée par Olivier Falorni .

    16 Décembre 2016
  • Un an de prison requis pour maltraitance animale dans un abattoir

    ProtectionAu tribunal correctionnel d'Alès, le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le principal prévenu du premier procès pour maltraitance animale dans un abattoir français.

    23 Mars 2017
  • L'élevage en cage des poules pondeuses perd du terrain

    ProtectionDe plus en plus de poules pondeuses sont élevées dans des systèmes alternatifs aux cages, décriées par les organisations de défense des animaux. La grande majorité des œufs achetés en magasin proviennent de ces élevages. A l’inverse, les œufs issus d’élevages en cage se retrouvent principalement dans les produits transformés.

    07 Octobre 2020
  • Maltraitance animale : un abattoir de l'Indre provisoirement fermé

    ProtectionGrâce aux images tournées par l'association L214 dans l’abattoir communal du Boischaut, dans l’Indre, le ministre de l’Agriculture a ordonné sa fermeture provisoire.

    06 Novembre 2018
  • 36 parlementaires contre le broyage des poussins

    ProtectionLa campagne de sensibilisation de l’association de protection L214 a finalement touché le cœur de 36 députés et sénateurs qui ont soumis la question du sort des 50 millions poussins mâles au ministre de l’Agriculture.

    12 Août 2015
  • Carrefour veut poser des caméras dans ses abattoirs

    ProtectionLe distributeur Carrefour a annoncé qu'il allait faire passer un audit à tous les abattoirs qui le fournissent en viande pour sa marque de distributeur (MDD), et ensuite leur demander d'installer des caméras, au nom de ses engagements en faveur du bien-être animal. Mais est-ce que ce sera vraiment efficace ?

    19 Janvier 2019
  • Vidéo choc de L214 : Des vaches à hublot traitées comme des machines

    ProtectionUne nouvelle vidéo de l’association L214 dénonce aujourd’hui les dérives de l’élevage intensif des animaux. Des images commentées par Nagui montrent des vaches percées pour des expériences sur l’alimentation afin qu’elles produisent plus de lait. Abominable !

    20 Juin 2019
  • Espagne : abattage de près de 100.000 visons positifs au coronavirus

    ProtectionLa région espagnole de l'Aragon (nord-est) vient d’annoncer avoir ordonné l'abattage de près de 100.000 visons d'un élevage dans lequel près de 90% des animaux ont été testés positifs au nouveau coronavirus.

    16 Juillet 2020
  • Le bien-être animal au cœur des débats politiques

    ProtectionLe sort des poussins mâles broyés, les abandons de l’été… nos politiques semblent découvrir le triste sort des animaux d’élevage et de compagnie dans notre pays. Il n’est jamais trop tard…

    12 Août 2015
  • Enquête choc sur la viande de cheval

    ProtectionEn 2018, la France a importé près de 4 300 tonnes de viande chevaline depuis le continent américain. Une enquête de grande ampleur, diffusée par l’association Welfarm, rend compte de l’état désastreux de ces animaux et de leurs conditions de vie.

    12 Juin 2019
  • Etats généraux de l’alimentation : 5 questions pour les animaux

    ProtectionLes enjeux des Etats généraux de l’alimentation, lancés ce jeudi 20 juillet sont de taille. Mais au-delà des problèmes de crise économique du secteur agricole et de santé publique autour de la qualité de notre alimentation se pose la question de la condition animale : fin de l’élevage intensif, préservation de la biodiversité, changement de modèles de consommation, cohabitation des activités humaines avec la faune sauvage … autant de sujets qui ne doivent pas être oubliés dans les réflexions de ces prochains mois.

    20 Juillet 2017
  • Elevage en cage : l'UE contrainte de se prononcer

    ProtectionPlus d'un million et demi de personnes en Europe ont signé une pétition contre l'élevage en cage des animaux de ferme, afin de contraindre la Commission européenne à se prononcer sur le sujet, a indiqué lundi l'ONG de défense des animaux Compassion in World Farming (CIWF).

    10 Septembre 2019
  • Allemagne : la fin de l'abattage des poussins est pour 2022

    ProtectionL'abattage dans les élevages de poules pondeuses de millions de poussins mâles, jugés improductifs, sera interdit en Allemagne à partir de 2022, selon un projet de loi approuvé mercredi par le gouvernement qui se présente en pionnier sur cette question.

    20 Janvier 2021
  • Deux nouveaux abattoirs dénoncés par L214 pour maltraitance

    ProtectionC’est encore par une vidéo que l’association de protection animale L214 vient de dénoncer les maltraitances sur les animaux dans deux abattoirs du sud de la France.

    29 Juin 2016
  • Haute-Loire : sauvetage de l’extrême pour des milliers de rongeurs

    ProtectionDes associations se sont engagées dans une course contre la montre pour tenter de sauver plusieurs milliers de rongeurs à l'abandon dans un élevage industriel de Lapte (Haute-Loire), à la suite d’une fermeture brutale.

    07 Janvier 2019
  • Brigitte Bardot adresse une lettre au ministre de l'Agriculture

    ProtectionBrigitte Bardot, présidente de la fondation éponyme, adresse une lettre à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture qu'elle appelle ''ministre de la Souffrance''. Une supplique suite aux deux nouvelles vidéos tournées par L214 dans deux abattoirs du sud de la France.

    29 Juin 2016
  • Lapin : des acteurs de la filière vont lancer des élevages sans cage

    ProtectionLes principaux acteurs de la filière de la viande de lapin vont lancer des élevages responsables, sans cage, dont les produits seront en vente dans la grande distribution début 2020, ont-ils annoncé mercredi lors d'une conférence de presse.

    06 Juin 2019