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Transport des animaux vivants : une situation à faire changer

Une proposition de loi vise à mieux protéger les animaux d’élevage pendant leur transport, en diminuant la durée autorisée des trajets en France et en renforçant les règles pour les voyages hors de l’Union européenne.

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Transport des animaux vivants : une situation à faire changer
Shutterstock

Une vache vivante peut parcourir des milliers de kilomètres au sein de l’Union européenne et au-delà, pour servir les besoins de l’élevage, de la reproduction ou alimentaires. A elle seule, la France exporte 2 millions d’animaux vivants par an et se trouve ainsi à l’origine de nombreux transports sur de longues distances. Un projet de loi, porté par le député du Morbihan Philippe Noguès, et signé par 33 élus, vise à mieux encadrer la législation actuelle sur les transports pour renforcer la protection et le bien-être des animaux d’élevage.

Limiter les temps de transport

Afin de bien comprendre la problématique des transports longue durée, l’ONG CIWF, qui a collaboré à l’élaboration de ce projet de loi, a réalisé une vidéo de 2 minutes résumant la réalité de ce commerce et les résultats des enquêtes menées sur le terrain par l’association. «De graves déficiences et infractions sont régulièrement constatées et sont sources de souffrance, et conduisent parfois même à la mort des animaux avant leur arrivée à destination», détaille le CIWF.

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L’une des mesures phares de ce projet de loi est la limitation des heures de transport sur le territoire français : 8 heures maximum pour les mammifères (bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés) et 4 heures pour les volailles.

La loi veut également limiter le transport des femelles gestantes (qui ne pourraient être déplacées au-delà du tiers de leur gestation) et interdire le transport de longue durée des animaux non sevrés, dans la mesure où ils ne peuvent pas recevoir une alimentation adaptée, sur l’ensemble du territoire européen. Un responsable de la protection animale devrait également être désigné sur les navires pour renforcer les contrôles sur les longs trajets maritimes.

Faire respecter la réglementation

Le transport des animaux vivants est déjà encadré au niveau européen (le dernier texte en vigueur a été adopté en 2005). Les conditions du trajet sont notamment règlementées: espacement minimum entre les animaux à respecter,  ventilation des camions, etc., et des heures de pause pendant les longs voyages, pour permettre aux animaux de se reposer et de s’abreuver, sont obligatoires.

Mais dans la pratique, ces règles sont peu respectées et les contrôles sont trop peu nombreux et dissuasifs pour limiter les abus, selon le CIWF. De plus, même s’il était suivi, ce cadre est encore insuffisant et demande à être renforcé.

Une problématique qui préoccupe l’opinion

Selon un sondage Ipos réalisé pour l’ONG CIWF, la limitation du transport des animaux à 8 heures est largement (à près de 90%) soutenue par les Français. De même, plus de 65% des sondés sont opposés aux exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne.

Plusieurs pays européens ont déjà fait évoluer leur législation à ce sujet, comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie ou l’Irlande. En France, la proposition de loi se heurte au calendrier électoral: elle ne pourra pas être examinée avant la fin de la session parlementaire actuelle, et il faudra attendre les nouvelles élections législatives de juin 2017 pour connaître l’évolution du ce dossier. «Nous savions dès la départ que cette proposition de loi n’avait que peu de chance d’être inscrite à l’ordre du jour, précise Agathe Gignoux, responsable « affaires publiques » au CIWF. Mais cela permet déjà de soulever ce problème, de proposer des solutions et de constituer une base de travail pour après les élections.»

Pour Brigitte Gothière, de l’association L214, cette proposition va également dans le bon sens: «Nous sommes clairement pour l’abolition de toutes pratiques d’élevage et d’abatage des animaux,  mais ce projet de loi a le mérite d’attirer l’attention sur les conditions abominables dans lesquelles les animaux sont transportés. On a l’impression qu’en ce moment, les politiques tendent à se saisir des questions liées au bien-être animal et on ne peut que s’en réjouir». L’association a rejoint la campagne «StopTheTrucks», initiée par l' »Eurogroup for Animals » afin de faire évoluer la loi sur le transport des animaux vivants au niveau européen. 

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Publié le 9 février 2017
4 minutes
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