Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification


  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identificationPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Pour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    Cette pratique permettrait, selon les députés européens, de faire disparaître les mauvaises pratiques de l’élevage, susceptibles notamment de transmettre des maladies.

    Les pays membres ne sont pas contraints d'appliquer cette résolution, adoptée le jeudi 25 février 2016 par le Parlement européen, dans laquelle il demande à la Commission de veiller à la compatibilité des bases de données des États membres concernant les chats et les chiens, et d'envisager d'établir également des bases de données pour les autres animaux de compagnie. Les députés estiment que l'obligation d'enregistrer les animaux de compagnie ainsi qu'un partage d'informations à l'échelle européenne permettraient de réduire les possibilités de falsification des documents, de contribuer à combattre le commerce illégal, d'identifier l'origine de foyers de maladies, et de lutter contre les abus et mauvais traitements infligés aux animaux.

    De nombreux États membres, dont la France, disposent déjà de systèmes obligatoires d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie, mais des disparités existent quant au type d'informations détenues ou aux animaux concernés, fait observer la résolution européenne. Il faudrait par conséquent rendre d’abord compatibles toutes les bases de données nationales, expliquent les députés. Ils soulignent par ailleurs que les informations à caractère personnel relatives aux propriétaires et aux vendeurs d'animaux de compagnie contenues dans de telles bases de données devraient faire l'objet d'une protection réelle.

    Le Parlement demande également à la Commission de prendre des mesures fortes et efficaces pour s'attaquer au commerce illégal des animaux de compagnie mais aussi des animaux sauvages faisant office d'animaux de compagnie.

    Les animaux de compagnie faisant l'objet d'un commerce illégal sont souvent issus d'élevages non respectueux des lois relatives à la reproduction, à la sélection et au bien-être des animaux. Ceux-ci sont souvent peu socialisés et plus exposés aux risques de maladies, précise la résolution, soulignant que 70% des nouvelles maladies apparues chez l'homme au cours des dernières décennies sont d'origine animale.

    Source : Communication du Parlement européen

     


    Autres articles à lire

  • Donald Trump retire le statut d'espèce protégée au loup

    ProtectionL'administration de Donald Trump a confirmé jeudi que les loups ne seraient dorénavant plus une espèce protégée aux États-Unis, révoquant une classification en place depuis 1978 après leur quasi-extinction, et ouvrant la voie à ce qu'ils soient davantage chassés.

    30 Octobre 2020
  • Des avocats au chevet de l’animal

    ProtectionChaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

    29 Mai 2019
  • Louis Schweitzer : le bonheur de l’homme passe par celui de l’animal

    ProtectionPrésident de la Fondation Droit Animal Éthique et Science (LFDA), l’ex-grand patron de Renault vient de publier un ouvrage dont le titre résume le dilemme de nos sociétés modernes : ‘Faut-il arrêter de manger de la viande ?’

    06 Mars 2020
  • Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

    ProtectionLes peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

    07 Juin 2018
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

    ProtectionA l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

    04 Avril 2019
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017
  • La jeunesse s’engage pour la Journée mondiale de la vie sauvage

    ProtectionUne nouvelle génération, sensibilisée à l’urgente nécessité de protéger les animaux contre la criminalité et les problèmes environnementaux, veut faire entendre sa voix et s’engage à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, ce vendredi 3 mars.

    03 Mars 2017
  • Les animaux ne sont pas juste sensibles : ils sont sentients

    ProtectionOn ne le dira jamais assez : les mots ont un réel impact sur notre façon d’envisager les choses. Le terme d’être “sensible” ne traduisant pas la subjectivité et le besoin d’épanouissement des animaux, la sémioticienne Astrid Guillaume présentera demain, à l’occasion de la journée mondiale des intelligences animales, le terme de “sentience”...

    05 Février 2021
  • À qui appartiennent les animaux des zoos ?

    ProtectionLes parcs animaliers peuvent-ils faire ce qu'ils veulent de leurs animaux ? Dernièrement, le collectif Rewild a souhaité relâcher deux tortues des Seychelles dans la nature, mais un zoo italien en revendique la propriété...

    01 Avril 2021
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016