Royaume-Uni : une loi vise à qualifier les animaux d’êtres sentients
Dans le cadre de son plan d’action pour le bien-être animal, le gouvernement britannique vient de présenter un projet de loi visant à reconnaître officiellement le statut d’êtres sentients (et non simplement d’êtres sensibles) aux animaux.
Il était le premier pays au monde à adopter une législation pour protéger les animaux avec la loi sur le traitement cruel du bétail (1822) et n’a eu de cesse, depuis, de réformer en faveur du bien-être animal. C’est désormais sur le statut juridique de l’animal que le Royaume-Uni se penche, avec le projet de le redéfinir comme un être sentient.
Zoom sur les deux propositions phares du projet de loi.
1. Reconnaître les animaux comme des êtres sentients dans le droit interne
Contrairement au terme d’être “sensible”, trop souvent utilisé, le terme d’être “sentient” traduit la subjectivité et le besoin réel d’épanouissement des animaux. Pour leur reconnaître officiellement ce statut, le gouvernement britannique planifie d’inscrire la sentience dans son droit interne. « 45 des organisations de protection des animaux les plus respectées du Royaume-Uni se sont unies pour demander ce projet de loi, s’enthousiasme Claire Bass, directrice exécutive de Humane Society International/UK, les animaux ont la capacité d’éprouver des sentiments, y compris la douleur, la joie et la peur. Leurs émotions et leur bien-être méritent réflexion et protection lorsque des lois sont créées. »
Cette redéfinition juridique devrait concerner tous les animaux vertébrés.
2. Créer un comité de sentience animale
Pour s’assurer que la politique gouvernementale tient compte de la sentience animale, le projet de loi propose la création d’un comité de sentience animale composé d’experts du monde animal qui formulerait des recommandations dans les prises de décisions engageant la vie d’animaux. Pour James West, directeur principal des politiques de Compassion in World Farming, l’idée est “de s’assurer que les ministres tiennent dûment compte de la sentience des animaux lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs politiques”.
L’examen rigoureux et constructif du comité pourrait ainsi s’appliquer dans tous les ministères du gouvernement britannique.
La proposition de loi attend désormais d’être validée par le Parlement mais, pour le ministre du Bien-Être animal, Lord Goldsmith, ce n’est qu’une question de temps : “Reconnaître officiellement dans notre droit que les animaux sont sentients et éprouvent des sentiments au même titre que les humains n’est que la première étape de notre plan d’action pour le bien-être des animaux, qui transformera davantage la vie des animaux dans ce pays et renforcera notre position de leader mondial.”
À quand le tour de la France ?
Lors d'un récent discours, la reine Elisabeth II a annoncé, côté chiens, vouloir interdire les colliers électriques anti-aboiements et, côté chats, rendre obligatoire l’identification par puce électronique. Les autorités dévoileront également bientôt un plan de lutte contre les trafics et les vols d’animaux de compagnie, ainsi qu'une série de mesures concernant les importations et exportations avec l'étranger.
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