Espagne : vers une garde alternée pour les animaux en cas de divorce
Qui garde le chien ou la tortue en cas de divorce ? Une proposition de loi espagnole vise à clarifier ce type de contentieux en faisant des animaux des « êtres vivants doués de sensibilité », et non plus de simples « biens ». Avec AFP.
Ce texte, que le parlement vient d’accepter d’examiner, « énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal, compte tenu de son bien-être« , indique le document déposé par le parti socialiste et la formation de gauche radicale Podemos, les deux partis en coalition au gouvernement. Le chat, le poisson ou l’oiseau d’appartement pourront ainsi faire l’objet d’une garde alternée.
Jusqu’ici, la répartition des animaux de compagnie en cas de divorce « a fait l’objet de controverse dans nos tribunaux », motive cette proposition de modification du Code civil. Ce texte oblige aussi les propriétaires à « assurer le bien-être » de leurs bêtes, et donne le droit aux propriétaires à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l’objet de dommages.
Les animaux seront ainsi considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité », et non plus des « biens et des choses », un régime juridique qui « pourra seulement leur être imposé quand il sera compatible avec sa nature et les dispositions destinées à sa protection », selon l’appréciation des juges.
Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.
Chaque mois, devenez le meilleur des maîtres et retrouvez tous nos dossiers et conseils d’expert. Découvrez nos offres papier et numériques...
