Russie : interdiction de confisquer les animaux de personnes endettées

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a entériné ces amendements au Code de procédure civile mardi en troisième lecture. Les animaux de compagnie, notamment les chiens et les chats de race dont le prix peut être très élevé, pouvaient jusqu’à présent être confisqués par les autorités aux personnes endettées. Au même titre que la confiscation de biens immobiliers ou de meubles, il s’agissait d’un moyen de pression visant à obliger ces personnes à s’acquitter de leurs dettes.

Bien que cette pratique ne soit pas très répandue, « la possibilité de confisquer un animal pour des dettes était absolument blasphématoire », a commenté le chef de l’Alliance des défenseurs des animaux Iouri Koretskikh, interrogé par l’AFP. « Un être vivant ne doit pas devenir un otage pour régler des questions financières », a-t-il souligné.

« La confiscation d’un animal de compagnie est une procédure très douloureuse, ces amendements permettront d’empêcher des tragédies qui peuvent avoir lieu si les huissiers confisquent un animal », a pour sa part réagi le chef de la Douma Viatcheslav Volodine qui a soutenu le projet. Ces amendements ont ainsi « défini que l’animal n’est pas un objet, mais un être vivant qui éprouve des émotions, y compris la douleur », ont expliqué leurs auteurs.

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