2021 : quelles avancées pour la cause animale ?


  • 2021 : quelles avancées pour la cause animale ?Photo : Shutterstock
  • Protection

    L’Assemblée nationale a voté en première lecture, fin janvier, une proposition de loi sur les conditions de vie des animaux de compagnie et de la faune sauvage captive. Retour sur les mesures phares que contient cette loi avec les avocates Blanche de Granvilliers et Marie-Bénédicte Desvallon, spécialistes du droit animal.

    Pour les animaux de compagnie

    • Le délai de garde en fourrière passe de 8 à 15 jours ouvrés, pour laisser le temps au propriétaire de retrouver son animal avant une possible euthanasie ou un transfert en refuge en vue d'une adoption. De plus, tout animal identifié retrouvé pourra être remis directement au propriétaire sans frais.
    • Seul les professionnels et les refuges auront le droit de vendre des animaux sur les plateformes de vente en ligne.

    Commentaire : ces sites sont la porte ouverte à toutes les arnaques et il est extrêmement difficile de les contrôler. Une belle idée sur le papier, mais comment faire concrètement ?

    • Les policiers municipaux et les gardes champêtres auront désormais la capacité de constater le défaut d’identification d’un animal et d’établir un procès-verbal.

    Commentaire : Il faudrait pour cela pouvoir massivement équiper ces professionnels avec des lecteurs de puce. De plus, comment un garde champêtre pourrait-il contrôler les chats ? Pas sûr que les félins en promenade se laissent faire…

    • Un mandat de protection animale sera instauré : il permettra d’anticiper l’avenir des animaux de compagnie en cas de décès, d’hospitalisation ou de départ en EHPAD de leurs propriétaires en transférant la garde à une ou plusieurs personnes.
    • Pour lutter contre les risques de surpopulation féline, toutes les communes ou intercommunalités auront désormais l’obligation de mettre en place une campagne pour la stérilisation des chats errants.

    Commentaire : Proposition essentielle, mais avec quel budget ? La loi ne prévoit plus de moyens de financer cette proposition. Affaire à suivre, donc…

    • Dès 2024, les animaleries n’auront plus le droit de vendre des chiens et des chats. Le but ? Lutter contre le trafic d’animaux, les achats coup de cœur et les abandons.

    Commentaire : Voici une proposition qui a particulièrement fait réagir. Certains dénoncent la stigmatisation des animaleries qui font correctement leur travail. Pour l’avocate Blanche de Granvilliers, il faut que l’interdiction soit proportionnelle au bénéfice qu'elle représente pour les animaux. « Pourquoi ne pas s'aligner sur l’Angleterre qui a interdit toute vente de chiot ou de chaton âgé de moins de 6 mois ? »

    • Le placement d’un animal dans une famille d’accueil ne pourra être réalisé qu’à l’issue d’une évaluation physiologique et comportementale menée par le vétérinaire sanitaire du refuge attestant de l’absence de danger pour la famille d’accueil et pour l’animal.

    Commentaire : les associations s’inquiètent de ne pas pouvoir réaliser cette expertise comportementale, car tous les vétérinaires de refuge ne sont pas habilités à le faire. Et « que vont devenir les animaux qui n’auraient pas eu d’attestation du vétérinaire ? ...


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