Dans quels cas un abandon est-il condamnable ?


  • Dans quels cas un abandon est-il condamnable ?Photo : Shutterstock
  • Protection/ Abandons

    Dans quels cas un abandon est-il condamnable ? Les peines maximales sont-elles appliquées ? Comment se séparer correctement de son animal ? Anne-Claire Chauvancy, présidente de l’association Action protection animale (APA), nous aide à répondre à ces questions.

    L'abandon se définit comme le fait de laisser un animal de compagnie sans soins, sans possibilité de s'alimenter ni de s'abreuver. Cela est considéré comme un acte de cruauté et donc passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d’amende d'après l'article 521-1 du Code pénal. Toutefois, il est important de rappeler que le fait d'abandonner son animal directement en refuge, en signant un contrat d'abandon n'est, par contre, pas pénalement répréhensible. « Mais certains n'ont même pas le courage d'essayer d'offrir un avenir à leurs animaux et les condamnent à mort car ils n'assument pas de se rendre dans un refuge », commente tristement Anne-Claire Chauvancy, présidente de l’association Action protection animale (APA) qui œuvre quotidiennement sur le terrain pour venir en aide, justement, à des animaux abandonnés et maltraités.

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    Les différents types d’abandons

    « Malheureusement, lorsqu'il s'agit de fuir leurs responsabilités, certains peuvent se montrer particulièrement cruels », annonce la présidente de l’APA. Elle et son équipe rencontrent régulièrement des cas d’animaux laissés livrés à eux-mêmes après un déménagement, le plus souvent enfermés dans l'habitation, sans moyens de survivre. « Parfois, ils nous sont signalés à temps, et nous pouvons les sauver, mais d’autres fois, c'est déjà trop tard et les animaux finissent par mourir de faim… », explique-t-elle. L’APA vient justement de vivre ce cas-là avec le chat Igloo. Sa maîtresse avait déménagé chez son compagnon, à quelques minutes de l’appartement, en ne prenant avec elle que l’un de ses deux chats…

    « Les animaux sont aussi régulièrement lâchés sur la voie publique. Lorsqu'ils ne finissent pas écrasés, ils sont conduits en fourrière où leur détenteur refuse de les récupérer. Ils atterrissent ensuite, selon les places, en refuge pour trouver une nouvelle famille », ajoute Anne-Claire Chauvancy. Le cliché du chien attaché à un arbre dans une forêt existe également toujours bel et bien. « Nous y avons été confrontés encore avant-hier où, heureusement, et malgré son état de maigreur, ce pauvre chien a pu être secouru à temps. L'auteur, un jeune de moins de 25 ans, a reconnu les faits et comparaîtra au pénal prochainement. Il s'est justifié en arguant qu'il n'avait pas les moyens de l'abandonner en refuge. C'est invraisemblable », continue de raconter la défenseuse des animaux. Enfin, d'autres encore vont attacher directement leur animal à la grille d'un refuge ou laisser la caisse de transport du chat devant la structure.

    APA est également intervenue sur des cas d’« abandon » alors que l’animal était toujours sous les yeux des propriétaires. Attachés dans le jardin ou enfermés sur le balcon, sans soins, ils sont condamnés à mourir. Tous ces actes sont donc passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, comme prévu par la loi. En théorie. Car en pratique, la réalité est tout autre…

    La vie fait que parfois, la seule solution, ou la plus simple, est de se séparer de son animal. Le personnel des refuges s'efforce de ne jamais juger les personnes qui ont eu le courage de leur apporter leur chien ou leur chat. Il s’agit de la chose la plus sûre à faire. Anne-Claire Chauvancy déconseille fortement le fait de donner ou de vendre son animal au premier venu, sur des sites d’annonces en ligne ou autres. « La quasi-totalité des animaux que nous saisissons ont été donnés par des connaissances ou acquis sur des sites d'annonces en ligne. Le placement d'un animal est une responsabilité lourde et il faut la laisser à des professionnels qui sauront cerner les besoins de l'animal en question et surtout sonder la future famille pour éviter un mauvais placement qui pourrait se révéler dramatique », explique-t-elle.

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    Des peines quasi inexistantes

    Anne-Claire Chauvancy, en 10 ans d’activité, n’a été témoin qu’une seule fois de l’application de cette peine maximale pour un acte de cruauté, mais jamais pour un abandon. « On obtient le plus souvent des peines de sursis, des amendes, et nous réclamons systématiquement des interdictions de détenir des animaux. Mais les peines de prison ferme sont relativement rares », détaille-t-elle. La présidente de l’APA a assisté à de nombreuses audiences et a constaté que les animaux comptaient simplement moins que les humains lors des procès. « Le président du tribunal va toujours chercher à comprendre, à connaître la personnalité du mis en cause, ses explications, voire son "excuse" pour justifier ce qu'il a fait. Mais personne ne s'enquiert de l'état de l'animal qui a subi l'horreur, parfois jusqu'à la mort. S’il était affectueux, s’il a eu peur, mal, s’il a agonisé longtemps. En fait, l'animal est encore bien trop peu considéré dans la société, et la justice est à l'image de la société… », déplore la passionnée. Malgré tout, elle a réellement senti ces dernières années une prise conscience dans l’opinion publique, où la cause animale devient de plus en plus importante. « Policiers et gendarmes sont, grâce au travail des associations, plus sensibilisés, et on tend à obtenir des peines plus importantes même si, souvent, elles restent, à mon sens, dérisoires face aux faits commis », conclut-elle. 

    Les annonces décevantes du gouvernement pour lutter contre l’abandon

    Le 21 décembre, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, annonçait un vaste plan d’action pour lutter contre l’abandon des chiens et des chats. Nous vous l’expliquions dans cet article. Sensibilisation et renforcement des sanctions en étaient les axes principaux. Mais ce plan a majoritairement déçu les associations de protection animale, dont l’APA qui s’attendait à des mesures plus fortes telles qu’un permis pour détenir un animal ou l’interdiction des annonces en ligne et de la vente d'animaux vivants dans les animaleries. « Les mesures annoncées comme "fortes" existent déjà pour la plupart, en réalité . Par exemple, au lieu d'un permis, le gouvernement met en place le "certificat de sensibilisation", qui est un document non contraignant destiné à informer l'acquéreur d'un animal sur ses besoins. Sauf que ce document est déjà obligatoire depuis 2014 et qu'il comprend exactement les mêmes informations, détaille Anne-Claire Chauvancy. Concernant les annonces en ligne, elles ne seront pas interdites, mais une "charte" – par définition non contraignante également – indiquant certaines mentions obligatoires comme l’âge, le sexe et le numéro de puce, sera conclue avec Le Bon Coin. Mais là encore, ces éléments sont déjà obligatoires, et Le Bon Coin ne parvient déjà pas à contrôler les milliers d'annonces publiées chaque jour ». Selon elle, la seule nouveauté est l'alourdissement des peines prévues lorsque le délit d'abandon est constitué, mais, là encore, compte tenu du fait que les sanctions existantes ne sont jamais appliquées, cette mesure semble plus symbolique qu'efficace. 

     


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