Le gouvernement s’engage dans la lutte contre l’abandon


  • Le gouvernement s’engage dans la lutte contre l’abandonPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Maltraitance

    C’est une première en France : le ministère de l’Agriculture met en place un vaste plan d’action pour lutter contre l’abandon des chiens et des chats. Les mesures annoncées ce lundi 21 décembre par Julien Denormandie se développent autour de trois grands axes : sensibiliser, accompagner et sanctionner.

    Chaque année, en France, 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés ; “Un chiffre absolument colossal” qui nous fait détenir un “triste record” à l’échelle européenne, alors que l’abandon est considéré par la loi comme un acte de maltraitance,  a commenté Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, en ouverture de sa conférence de presse.

    Le plan de lutte contre l'abandon proposé par le gouvernement a été d'emblée présenté par le ministre comme une première : "Jamais un gouvernement ne s'est engagé à ce point pour lutter contre ce phénomène qui est sans doute bien plus important et qui se déroule chaque année", a complété le ministre. Ce plan est le fruit d'un travail entrepris par la majorité présidentielle, et notamment par le rapport, remis en juin 2020, du député LREM Loïc Dombreval.

    Ce rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, demandé par le premier ministre, Édouard Philippe, est un document de 300 pages nourri de six mois d’auditions de plus de 250 personnes, par le groupe d’étude Condition animale de l’Assemblée nationale. Il présente 121 recommandations pour améliorer le bien-être animal. Ce sont ces propositions qui ont servi de base pour établir les mesures du plan du gouvernement. Celui-ci est articulé autour de trois axes : sensibiliser, accompagner, sanctionner.

    Sensibiliser : “Un animal n’est ni un consommable, ni un jouet.”

    Un certificat de sensibilisation

    Sensibiliser pour prévenir l'acte d'abandon en prenant conscience de ses responsabilités au moment de l'adoption ou de l'achat d'un animal de compagnie. Un certificat de sensibilisation sera donc remis à chaque acquéreur, que ce soit dans les animaleries, chez les éleveurs ou dans les refuges.

    Beaucoup d’abandons sont liés aux achats dits « compulsifs”, contextualise Julien Denormandie. Les citoyens concernés acquièrent un chiot ou un chaton parce qu’ils le trouvent mignon, sans réaliser tout ce qui leur incombe comme des droits et des devoirs sur le long terme. Or, rappelle le ministre, “Un animal n’est ni un consommable, ni un jouet”.

    L’objectif est donc de mettre en place, dès l'adoption de la loi, un certificat de sensibilisation connexe à toute acquisition d’un animal. “Être propriétaire d’un animal de compagnie implique un nombre d’obligations conséquent [...] en termes de soins, d’alimentation, de confort, de coût, etc.”, poursuit Julien Denormandie. Tous ces devoirs seront donc rappelés au futur acquéreur, qui devra signer le document pour attester de sa prise de conscience.

    Un fascicule de communication à destination des écoles

    Cet éveil à la condition animale doit être opéré “dès le plus jeune âge”. C'est pourquoi le ministère de l’Agriculture travaille, conjointement avec le ministère de l’Éducation nationale, à la réalisation d’un fascicule de communication à destination des écoles élémentaires, dont le contenu reste encore à déterminer avec les acteurs de la filière.

    Encadrer les ventes sur Internet via une charte d’engagement

    Les lieux d'acquisition d'un animal sont tous autorisés, à l'exception des camions ambulants, afin de limiter les achats compulsifs. Si les ventes en ligne sont toujours autorisées, le ministre a annoncé que le site Leboncoin propose d'ores et déjà une charte d'engagement, associée à toute annonce sur sa plateforme, afin de mieux “encadrer, et non pas interdire, la vente d’animaux sur Internet”.

    Cette charte a été établie en partenariat avec l’Ordre des vétérinaires afin d'“informer, expliquer et responsabiliser à la fois celui qui propose à la vente des chiots et des chatons, et celui qui va faire la démarche d’acquérir”, a détaillé le président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, Jacques Guérin. À cette charte s’ajouterait une catégorie identifiée pour les animaux de compagnie sur le site Leboncoin, et des renseignements devront être donnés par les potentiels acquéreurs pour mettre en place un premier suivi.

    Cette mesure est d'ores et déjà critiquée par les associations de protection animale, au rang desquelles la Fondation Brigitte Bardot, qui dénonce « la charte "paravent" du Bon Coin », qui n’est qu’un simple rappel à la réglementation". 

    Accompagner : “20 millions d’euros destinés au plan de relance”

    Renforcer les infrastructures des refuges

    L'accompagnement voulu par ce plan gouvernemental vise d'abord à soutenir les refuges et associations qui recueillent les milliers d'animaux abandonnés chaque année. Cet axe du plan correspond au plan de relance de 20 millions d'euros destiné, notamment, au renforcement des structures existantes et à l'amélioration des conditions d'accueil des animaux. Les premiers dossiers d'appels à projets seront examinés dès le 2 janvier 2021. 14 millions d'euros iront directement aux refuges, et en priorité aux petites associations qui ne vivent que grâce à la générosité publique.

    4 millions pour développer l’accès à la médecine vétérinaire

    4 millions d’euros (sur les 20 millions) iront à la médecine vétérinaire solidaire pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), a développé la mission de l’association Vétérinaires pour tous qui doit, à terme, “fédérer les actions individuelles déjà réalisées par les vétérinaires pour éviter les renoncements aux soins, en synergie avec les services sociaux”. L'association est ouverte à tous les vétérinaires qui souhaitent y adhérer, sur la base du volontariat. Sa mission “réengage la profession vétérinaire au profit du lien homme-animal”, a tenu à souligner le président du SNVEL, puisque les propriétaires éligibles à ce soutien n’auraient alors qu’un tiers du prix des soins à payer. Ce système de médecine vétérinaire solidaire doit encore trouver le moyen d'assurer des ressources pérennes afin que son action ne cesse pas avec l'arrêt des subventions.

    2 millions pour mettre en place un observatoire de la protection animale

    Enfin, 2 millions d’euros seront consacrés à la mise en place d’un observatoire de protection animale destiné à “éclairer les politiques publiques”, qui ne se basent aujourd’hui que sur des estimations, déplore Julien Denormandie. Et à Loïc Dombreval de confirmer : “Le nombre d’abandons réel doit relever au moins du double, voire peut-être du triple des 100 000 officiellement affichés.”

    Sanctionner : "Les sanctions doivent être suffisamment dissuasives pour créer un électrochoc dans l’opinion publique."

    Le dernier volet de ce vaste plan d’action du ministère de l’Agriculture concerne les sanctions. Il vise à renforcer les peines, aujourd'hui limitées à deux ans de prison maximum et 30 000 euros d'amende, encourues par toute personne coupable de maltraitance animale. Le ministre souhaite voir passer à trois ans la peine maximale. Les sanctions doivent être suffisamment dissuasives pour créer un électrochoc dans l’opinion publique”, justifie Julien Denormandie.

    Le ministre souhaite également voir sanctionner des infractions qui, jusqu'à aujourd'hui, ne l'étaient pas. C'est le cas du défaut d'identification des chats. Si l’identification des félins est obligatoire, comme elle l'est pour les chiens, aucun contrôle n'est assuré, ni aucune verbalisation prévue en cas d'infraction. Ce contrôle sera assuré par les gardes champêtres et les polices municipales, a assuré le ministre. Il ne souhaite pas que les vétérinaires soient les acteurs de ce renforcement de la surveillance : “Il n'y aura pas de vétérinaires policiers, car cela reviendrait à briser la relation de confiance entre vétérinaire et propriétaire”, a-t-il jusitifié. L'amende en cas de défaut d'identification sera renforcée, puisque le propriétaire de l'animal non identifié se verra soumis à une contravention de 5e classe (contre une contravention de 4e classe jusqu'alors), définie par une amende de 1 500 euros, et jusqu'à 3000 euros en cas de récidive .


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