Plan de relance pour les refuges et associations : comment y accéder ?


  • Plan de relance pour les refuges et associations : comment y accéder ?Photo : Shutterstock
  • Protection

    Au début du mois de septembre dernier, un plan de relance de 20 millions d’euros avait été accordé pour les refuges et associations de protection animale afin de leur permettre de sortir de la crise dans laquelle l’épidémie de Covid-19 les avait plongés. Les modalités de l’attribution de cette aide financière viennent tout juste d’être dévoilées. Animaux-Online vous explique comment les refuges et associations peuvent y accéder.

    Au Bureau de la protection animale à la direction générale de l’Alimentation, les auditions sont terminées. Elles ont permis à l’équipe de François Gerster, inspecteur général de la Santé publique vétérinaire, de poser un cadre au mode d’attribution de l’enveloppe budgétaire. « Cette enveloppe de 20 millions d’euros, décidée en septembre dernier, fait partie d’un budget de 250 millions d’euros destiné à relancer les filières animales. La vocation de ce fonds est la modernisation, la sécurité sanitaire et le bien-être animal, détaille François Gerster. Ce qui veut dire que l’argent ne sera pas donné pour combler des dettes. Il doit assurer la pérennité des structures qui voudront prétendre à l’aide financière ».

    C’est pour répondre à cette obligation que deux axes ont été retenus par l’équipe du vétérinaire : l’amélioration des structures existantes ou à venir, et la lutte contre la prolifération des chats errants. Ces deux volets de l’aide publique sont complétés par un troisième qui entend développer la médecine vétérinaire solidaire afin de permettre l’accès à des soins à tarif réduit aux populations démunies.

    Toutes les structures existantes (refuges et associations) ou à venir peuvent y prétendre à la condition qu’elles se situent sur le territoire français (métropole et Dom). Cela inclut la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Ce dispositif ne concerne que les chats, les chiens et les chevaux issus de sauvetage ou mis à la retraite. Les NAC, les animaux de la ferme et la faune sauvage en sont exclus. « Les centres de soins de la faune sauvage sont sous la tutelle du ministère de l’Écologie », précise le fonctionnaire.

    Une aide à l’amélioration des structures

    Le premier volet, qui concerne l’amélioration des structures, de la sécurité et du bien-être, englobe des travaux visant à créer des places supplémentaires (boxes, chatteries), mais aussi le confort acoustique, thermique (isolation, équipement chauffage…) ou la facilitation du nettoyage (carrelage…). La construction de locaux d’isolement comme une infirmerie, des boxes de quarantaine est aussi possible, tout comme la création d’enclos extérieurs de détente et de courettes. « Il est également possible de demander le financement d’achats de matériel d’éducation, de jeux, d’équipement de sellerie (laisses, colliers), ou de gamelles et de tout autre accessoire qui participe au bien-être des animaux, détaille François Gerster.

    ShutterstockLe fonds d'urgence permettra de financer des travaux d'amélioration des conditions de vie des animaux en refuge.

    Cette enveloppe ne couvre donc ni les salaires du personnel, ni l’achat de matériel informatique ou de tout équipement de bureau ni l'achat d'alimentation.

    Une aide à la stérilisation

    Le deuxième volet concerne l’aide à la stérilisation des chats errants afin de lutter contre les abandons. Lors du premier confinement, au printemps dernier, l’arrêt brutal des captures de chats pour leur stérilisation a engendré une augmentation des naissances de chatons non désirées qui ont submergé les refuges et associations au début de l’été. « Au départ, le plan de relance ne devait pas inclure ce type d’aide, car nous n’étions pas certains de pouvoir convaincre le cabinet du ministre de l’Agriculture que cela entrait dans le cadre d’un plan de relance qui vise à assurer la pérennité des structures aidées, explique François Gerster. Mais finalement, ils ont compris que lutter contre l’abandon participe au bien-être des animaux. En outre, sur les territoires d'outre-mer, la stérilisation des chiens errants, qui sont très nombreux là-bas, permet de lutter contre les massacres dont ils font l’objet. Des campagnes de "tir à vue" sont en effet régulièrement organisées pour réguler leur population ».

    L’aide sera débloquée à condition qu'il existe une convention avec la mairie de la commune où sont localisés les chats et chiens errants. « Dans le Code rural, précise le vétérinaire, on ne peut pas intervenir sur une colonie de chats sans l’autorisation du maire. On ne sort pas de ce cadre-là. »

    Sont inclus dans l’aide le matériel qui permet la capture (des cages de trappage qui se déclenchent automatiquement, par exemple), les coûts de la stérilisation, de l’identification et du relâché. « Nous n’enverrons pas d’argent aux associations pour régler les frais vétérinaires, tient à préciser François Gerster. Les praticiens devront envoyer directement leurs factures à la DDPP ».

    ShutterstockLes frais de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants seront pris en charge
    par le plan de relance.

    Pour le Bureau de la protection animale, il n’est pas question de se substituer aux grandes associations qui réalisent un formidable travail de stérilisation par le biais de conventions signées avec les communes, ni de briser cette dynamique qui œuvre sur le long terme. C’est pourquoi le fonds d’urgence accompagnera ces dernières dans leur tâche en doublant leur budget actuel. « Ce qui permettra de doubler les campagnes de stérilisation qu’elles mènent depuis des années, et cela pendant deux ans », complète le vétérinaire. 

    Comment monter votre dossier ?
    Pour le financement de travaux et aménagements :
    Qui ?

    - Les associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou chevaux.
    Les pièces à fournir :

    - copie de la déclaration de l’association justifiant de son objet et d’un minimum d’un an d’existence ;
    - composition du bureau et du conseil d’administration ;
    - dernier rapport d’activité ;
    - dernier rapport financier ;
    - RIB ;
    - nom du vétérinaire sanitaire ;
    - devis des travaux et/ou équipements à financer accompagné d’un descriptif du projet (1 page) explicitant la plus-value des travaux envisagés ou du matériel acheté.
    À titre d’exemple : création de places supplémentaires, hébergement, logement ; sociabilisation, enrichissement, confort thermique, acoustique, nettoyage ; local d'isolement, infirmerie, enclos extérieur de détente, courettes ; matériel pour alimentation et abreuvement. Autres : préciser le bénéfice apporté aux animaux.

    Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de la Direction départementale pour la protection des personnes dont votre structure dépend.

     

    Des soins vétérinaires à coût réduit

    Un troisième volet concerne la médecine vétérinaire solidaire. Pour l’expert, il reste encore à mettre au point, car « nous discutons encore avec le syndicat des vétérinaires pour définir un statut au niveau national et départemental de l'association solidaire "Vet Pour Tous" », poursuit-il. Une fois qu'une antenne de l’association sera créée dans chaque département, la direction générale de l’Alimentation la dotera d’une subvention d’environ 50 000 euros, pour commencer ». Cet argent permettra d’accompagner les propriétaires aux petits revenus (sur justificatifs) dans l’accès à des soins à moindre coût pour leur animal de compagnie. « Ce sera la règle des tiers qui font l’entier, détaille François Gerster. Le vétérinaire partenaire réduira d’un tiers la note, le fonds réglera un deuxième tiers et le propriétaire le troisième. » Il n’y aura pas de gratuité afin de responsabiliser les maîtres de chats et de chiens, mais une aide substantielle pour des soins de base comme l’identification, la vaccination, la stérilisation, ou encore les maladies. « Nous ne financerons pas des soins qui s’apparentent à de l’acharnement thérapeutique », précise le vétérinaire.

    ShutterstockL'association Vet Pour Tous permettra aux propriétaires les plus démunis d'accéder,
    à prix réduit, à des soins pour leurs animaux de compagnie.

    Les associations de protection animale pourront accéder à l’enveloppe de Vet Pour Tous pour les animaux qu’elles placent dans des familles d’accueil. « Il reste à définir dans quel cadre mais, pour les animaux "hors les murs" de l’association, il faudra que les associations se rapprochent de Vet Pour Tous pour voir comment elles peuvent faire intégrer leurs familles d’accueil à petits revenus », termine-t-il.

    Premier arrivé, premier servi

    Ce plan de relance sera déclenché à partir du 1er janvier prochain, mais les associations et refuges peuvent d’ores et déjà présenter leur projet à la préfecture de leur département, au bureau de la DDPP. « Le premier arrivé sera le premier servi, tient à prévenir François Gerster. L’aide sera comprise entre 2 000 et 300 000 euros. Donc, si l’association prévoit un chantier de moins de 2 000 euros, il faudra qu’elle complète jusqu’à arriver au plancher de 2 000 euros. » Les projets seront financés jusqu’à épuisement du fonds d’urgence, dans les deux années qui viennent. Une même association peut présenter, sur cette période, plusieurs dossiers correspondant à des aménagements successifs.

    Comment monter votre dossier ?
    Pour le financement de campagnes de stérilisation :
    Qui ?

    - Les associations œuvrant pour la stérilisation des chats (en métropole) et des chats et des chiens (outre-mer).
    Les pièces à fournir :
    - copie de la déclaration de l’association justifiant de son objet et d’un minimum d’un an d’existence ;
    - composition du bureau et du conseil d’administration ;
    - dernier rapport d’activité ;
    - dernier rapport financier ;
    - RIB ;
    - nom du vétérinaire sanitaire ;          
    - convention ou document d’accord de la mairie pour la campagne prévue, accompagnés d’un descriptif de la campagne prévue (1 page), et notamment de son financement ;
    - nom du (ou des) vétérinaire(s) intervenants ;
    - devis du matériel de contention ou de capture à financer, accompagné d’un descriptif du projet (1 page) explicitant la plus-value du matériel acheté. L’achat d’un véhicule est exclu, mais l’équipement d’un véhicule possible.
    Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de la Direction départementale pour la protection des personnes dont votre structure dépend.

     

     

                           

     


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