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Euthanasie : les recommandations de l’Ordre des vétérinaires

Si elle peut s’avérer nécessaire pour abréger les souffrances d’un animal, l’euthanasie est un acte irréversible qui ne devrait être réalisé que si aucune solution alternative n’est envisageable. C’est pour réaffirmer ce point fondamental que l’Ordre des vétérinaires a récemment communiqué ses recommandations quant au traitement des demandes d’euthanasie non justifiées par des raisons médicales.

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Euthanasie : les recommandations de l’Ordre des vétérinaires
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Euthanasie : quoi, comment et pourquoi ?

En premier lieu, l’Ordre des vétérinaires a souhaité reformuler une définition claire et complète de l’euthanasie, que voici :

« L’euthanasie animale est un acte vétérinaire consistant à provoquer la mort d’un animal par voie parentérale en entraînant une perte de conscience rapide et irréversible garantissant un minimum de douleur et de détresse, réalisé conformément aux bonnes pratiques professionnelles. Le vétérinaire procède à l’euthanasie animale après avoir évalué sa nécessité et obtenu le consentement éclairé du détenteur. L’acte d’euthanasie animale peut être justifié par une raison médicale (un état de santé, une souffrance intense ressentie par l’animal ou son entourage), par une raison règlementaire, par une raison impérieuse d’intérêt général sanitaire ou environnementale. »

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En d’autres termes, l’euthanasie est un acte irréversible qui ne doit être envisagé que si aucune autre alternative ne semble en mesure de pallier le problème que présente un animal. La nécessité de son recours est jugée par le vétérinaire et, si elle est avérée, la décision d’acter appartient au détenteur de l’animal.

Rappel :

L’euthanasie est une pratique vétérinaire. Un particulier provoquant volontairement la mort d’un animal domestique encourt jusqu’à 1500 € d’amende (article R665-1 du code pénal).

La responsabilité juridique du vétérinaire

Le Comité d’éthique Animal, environnement, santé* consulté par l’Ordre des vétérinaires rappelle que « la vocation, la formation et la mission des vétérinaires sont de soigner les animaux et non de leur donner la mort, aussi douce et nécessaire soit-elle ».

  • Le Comithé d’éthique Animal, environnement, santé est une instance consultative de réflexion sur des questions éthiques, créée par l’Ordre des vétériniares en décembre 2018.

Être vétérinaire est certes un choix, mais un choix né d’un amour pour les animaux. Il est donc compréhensible que l’euthanasie puisse avoir une incidence émotionnelle sur le professionnel qui doit la pratiquer, et ce d’autant plus qu’elle engage sa responsabilité juridique. Il est d’ailleurs en droit de refuser de la faire subir s’il n’est pas convaincu de sa nécessité ou s’il estime que des solutions alternatives existent.

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Les cas d’euthanasie d’animaux de compagnie en France

Si le but premier de l’euthanasie est de soulager un animal en état de grande souffrance incurable, d’autres cas de figure non justifiés médicalement peuvent parfois se présenter au vétérinaire.

Lorsqu’un animal, par sa dangerosité ou sa contagiosité, représente un risque pour la santé publique, le vétérinaire est tenu d’euthanasier car « l’intérêt général doit primer sur l’intérêt individuel”.

Quant aux autres demandes parfois formulées par des particuliers, le Comité d’éthique considère que les propriétaires doivent assumer leur choix de détenir un animal de compagnie, et invite donc les vétérinaires à les rejeter – après avoir, bien entendu, envisagé le devenir dudit animal si refus il y avait.

À lire aussi : ‘Piqué au vif’, une vidéo pour dénoncer l’euthanasie de complaisance

Un guide décisionnaire pour les vétérinaires

Pour statuer le bien-fondé des demandes délicates, le Comité d’éthique a communiqué aux vétérinaires une série de questions à se poser, que voici :

  1. Les informations recueillies sont-elles exhaustives ?
  2. La nécessité de l’euthanasie est-elle claire et évidente ?
  3. Quelles sont les obligations professionnelles, législatives, réglementaires liées à la demande d’euthanasie ?
  4. Y’a-t-il un conflit d’intérêt entre le demandeur et d’autres partis ?
  5. Quelle est la qualité de vie actuelle et future de l’animal ?
  6. Les solutions alternatives, si elles existent, ont-elles été envisagées ?

Et, la dernière mais pas des moindres : s’est-on efforcé d’appliquer le meilleur et d’éviter le pire ?
Car, rappelons-le, cet acte doit rester exceptionnel.

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À noter :

Cet article traite de l’euthanasie sur les animaux de compagnie de particuliers. Des recommandations spécifiques ont été communiquées pour les euthanasies d’animaux issus d’institutions lucratives (élevages, zoos, etc.), consultables ici.

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