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La question de l’animal de compagnie doit être débattue à l’Assemblée
L’échec du débat sur la proposition de loi visant à améliorer le bien-être animal, portée par Cédric Villani à l’Assemblée nationale, en octobre dernier, ne doit pas anéantir les chances de notre société d’aborder les questions relatives à la condition animale dans notre pays. Notamment celles contenues dans la proposition de loi du député Loïc Dombreval sur les animaux de compagnie, qui n’est toujours pas annoncée dans l’agenda de l’Hémicyle.
3265, c’est le numéro de la proposition de loi déposée par le député des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval le 28 juillet dernier. Visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie, le texte fait suite au rapport, remis un mois plus tôt au ministre de l’Agriculture (Didier Guillaume, remplacé depuis par Julien Denormandie), sur le bien-être animal dans notre pays. 300 pages rassemblant quelque 121 recommandations pour lutter notamment contre l’abandon des animaux de compagnie, largement sous-évalué en France, et leur maltraitance.
Shutterstock. Pour nos députés, les animaux de compagnie sont des êtres vivants choyés qui n’ont pas besoin d’une loi pour les protéger…
Si un pan des mesures préconisées relève directement du pouvoir exécutif (gouvernement et présidence de la République) qui peut décider, par décret, de leur application, un autre revient au débat parlementaire dans le but d’ériger un édifice de protection plus global en faveur des animaux de compagnie.
Un débat pour rien
Le député vétérinaire, en remettant sa proposition de loi, avait conscience que le débat au sein de l’Hémicycle risquait d’être houleux, mais il n’imaginait pas qu’il serait « torpillé » par les siens avant même de démarrer. En effet, le 8 octobre dernier, la proposition de loi sur la condition animale, portée par Cédric Villani (groupe Écologie, démocratie et solidarité, EDS), était inscrite à l’ordre du jour des débats. Allégé des articles concernant l’élevage intensif et l’interdiction de certaines chasses traditionnelles, le texte visait à inscrire dans la loi les mesures préconisées quelques jours plus tôt par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, comme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et de l’élevage de visons pour leur fourrure.
L’idée, louable, de porter la cause animale au sein du parlement français s’est retournée contre ses adeptes. Ces derniers n’avaient en effet pas prévu que la journée parlementaire aurait épuisé les députés qui se sont longuement affrontés sur les conditions d’accès à l’IVG, réduisant à deux petites heures le temps des débats pour le texte sur les animaux (la séance devant être levée à minuit).
Si les députés EDS ont fait part de leur déception, le député Dombreval n’a pas été étonné de cet examen raté. Son agacement est d’autant plus fort qu’il estime que la PPL était, à ce stade, inutile (surtout expurgée des articles sur l’élevage intensif et les chasses qui posent problème) puisque les mesures relatives aux cirques et aux visons s’appliqueront de toute manière par décret gouvernemental.
Un Hémicycle échaudé ?
Car si cet échec parlementaire ne change rien aux annonces de Barbara Pompili, il a laissé des traces dans l’Hémicycle, où deux mondes se sont opposés. Pour les défenseurs de la cause animale, cet épisode risque même d’enterrer toute vélléité de mettre à l’ordre du jour une nouvelle proposition de loi en faveur du bien-être animal. C’est d’autant plus grave que les questions de l’abandon et de la maltraitance de l’animal de compagnie, pourtant régulièrement dénoncées dans la presse, restent toujours ignorées par le ministère de l’Agriculture et une grande partie des députés, persuadés que l’animal de compagnie vit heureux dans nos foyers.
Les principales propositions contenues dans le projet de loi présenté par Loïc Dombreval
Le projet de loi contient trois chapitres visant à améliorer la condition des animaux de compagnie.
• Le chapitre I entend favoriser une meilleure protection des animaux de compagnie par la prévention et une répression plus sévère des maltraitances, notamment en réorganisant l’arsenal juridique (avec un volet pour éviter la récidive).
• Le chapitre II propose de créer une autorité de référence pour défendre les animaux au plus haut niveau de l’État. Elle serait confiée à une personnalité. On se souvient que lors du dernier remaniement du gouvernement, Loïc Dombreval avait suggéré la nomination de Louis Schweitzer à la tête d’un tout nouveau Secrétariat d’Etat au bien-être animal. Proposition non retenue par le président Macron et Jean Castex, le nouveau Premier ministre.
• Enfin, le chapitre III propose de donner un budget pour garantir le dispositif.
Il nous revient donc, à nous, de rester mobilisés et de rappeler la République à ses devoirs envers les animaux de compagnie.
Pour cela, écrivez à l’Assemblée nationale, au ministre de l’Agriculture ou à votre député. Exigez qu’ils règlent enfin les problèmes qui se représentent avant chaque période de départs en vacances, et la maltraitance animale qui est souvent le prélude à la maltraitance humaine.
• Ministère de l’Agriculture :
Par mail : ici
Par voie postale : Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
• Assemblée nationale
Par mail : webmestre@assemblee-nationale.fr
Par voie postale : Assemblée nationale :
126, rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Standard téléphonique : 01 40 63 60 00
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