Loic Dombreval propose 121 mesures pour améliorer le bien-être animal


  • Loic Dombreval propose 121 mesures pour améliorer le bien-être animalPhoto : DR
  • Protection/ Abandons

    Mardi 23 juin, le député LaRem Loïc Dombreval a remis au gouvernement son rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés. Ce document de 300 pages est le fruit de six mois d’auditions de plus de 250 personnes par le groupe d’étude Condition Animale de l’Assemblée nationale. Plutôt bien reçues par les acteurs de la protection animale, ce rapport suscite beaucoup d’espoirs qui ne devront pas être déçus…

    Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, le député LREM des Alpes-Maritimes, a auditionné durant six mois  près de 200 personnes du secteur animalier pour rendre un rapport de 300 pages contenant 121 recommandations, dont une dizaine de propositions phares. A commencer par la nomination au sein du gouvernement d’un défenseur des droits des animaux. "La protection animale n'est pas incarnée politiquement. Seule une autorité administrative indépendante peut faire avancer la condition animale et le droit des animaux en France", a confié à l'AFP Loïc Dombreval. Pour y remédier, il suggère de "créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'Etat dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l'image de ce qui se fait en Belgique". Le député a déjà en tête le nom de Louis Schweitzer. L’ancien PDG de la régie Renault est aujourd’hui président de la LFDA, une association dont la mission est de faire progresser la cause animale grâce aux progrès de la science traduits dans l’évolution du droit.

    Un numéro vert contre la maltraitance

    L’ancien édile de Vence souhaite aussi lancer un portail internet dédié à la protection animale rassemblant les informations indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l'ordre, magistrats, procureurs et d’un numéro vert de la protection animale dédiée au signalement d’actes de maltraitance. 

    Pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui "manquent considérablement de moyens", il préconise la création un fonds national, "abondé par un montant prélevé sur l'identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes". Ce fonds a été particulièrement réclamé lors de la récente crise sanitaire par un collectif de petites associations confrontées à un manque cruel de trésorerie mettant en danger leur mission de sauvetage et d’accueil des animaux abandonnés.  

    Revenir sur la loi relative aux chiens dangereux

    Quant aux chiens dits dangereux, "il faut réformer la loi de 1999", affirme le vétérinaire de formation. "Le classement dans une catégorie doit se faire sur la base du comportement du chien et non sur sa race". La loi de 1999 est dénoncée depuis de nombreuses années par les amoureux des chiens, notamment des races des catégories 1 et 2, qui estiment que c’est le délit de sale gueule qui prévaut devant le risque réel de morsure ou d’attaque. L'évaluation du chien se ferait "à un tarif réglementé et modéré". Le vétérinaire agréé testerait le comportement de l’animal à un an et le classerait dans une des quatre catégories, "de la plus inoffensive à la plus dangereuse".

    DRLoïc Dombreval a toujours apporté son soutien à la Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie. 

    Pour lutter contre l'abandon, il propose de mettre en place une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat, un certificat de capacité pour un équidé, ainsi que l’obligation de la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.

    La fin de la vente de chiots et chatons en animalerie

    Le rapport préconise aussi l'interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, dans les foires et expositions, et sur les sites internet généralistes est également préconisée. Une mesure qui existe déjà dans d’autres pays d’Europe comme la Belgique et l’Angleterre.

    Côté pénal, il souhaite voir les sanctions renforcées et qu’un auteur de maltraitance animale risque "3 ans de prison et 45 000 euros d'amende", au lieu des "2 ans et 30 000 euros" actuellement. Il souhaite également la création d’un fichier national des ‘interdits à détenir’ un animal, une interdiction souvent associée lors des procès mais qui reste sans suite du fait de l’impossibilité pour un vendeur d’animaux de compagnie de vérifier l’aptitude de l’acheteur à posséder un animal.

    La protection animale réjouie mais prudente…

    Les défenseurs des animaux ont salué « ces grandes mesures, notamment l'interdiction de la vente des animaux en animalerie et la stérilisation des chats ». "Il faut maintenant que le gouvernement ait le courage d'appliquer cette politique et pas uniquement de publier des rapports. Il y a un vrai problème d'approvisionnement de la vente d'animaux", a réagi Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Bardot.

    Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA, regrette toutefois que "la corrida, l'expérimentation animale, la fourrure et le bien-être animal dans l'exploitation agricole" n'aient pas été abordés.

    Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, espère que "la montagne n'accouche pas d'une souris". "Ce sont des règles très faciles à appliquer s'il y a une volonté politique", selon elle.

    Pour la Confédération Défense de l’animal, « ces propositions doivent maintenant être suivies d'actes, et il y a urgence. L'attente est forte de la part des refuges indépendants, qui portent secours à plus de 200 000 animaux de compagnie chaque année, et des citoyens, de plus en plus sensibilisés à l'amélioration de la condition animale.

    Stéphane Lamart, quant à lui, se réjouit de ce rapport, notamment de l’estimation à 300 000 le nombre d’animaux abandonnés chaque année sur notre territoire (estimation . Depuis de nombreuses années, le chiffre de 100 000 abandons par an circule sans qu’aucun recensement officiel et valide n’ait été opéré. Pour le défenseur des animaux dont le refuge des orphelins est installé dans le Calvados, il faut que « ce recensement soit effectué du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, afin que le Gouvernement puisse prendre des mesures selon les chiffres réels. »


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