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Confinement et protection animale : les dernières mesures du ministère


  • Confinement et protection animale : les dernières mesures du ministèrePhoto : Shutterstock
  • Chats/ Santé

    Depuis le début du confinement, les associations de protection animale et les refuges se trouvent dans un flou total quant aux déplacements qu'ils ont encore le droit d'effectuer. Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation vient de publier une nouvelle note de service clarifiant la situation.


    L'appel des associations de protection animale a été entendu. Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation vient de donner, dans une note de service datant du 2 avril, ses nouvelles directives sur les actions que pouvaient encore mener ces organismes luttant pour le bien-être animal.


    Déplacements des bénévoles


    Les déplacements réalisés pour les activités liées aux refuges sont considérés comme résultant de l’intérêt général et entrent ainsi dans les exceptions prévues par le 8° de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Le refuge doit dès lors écrire une attestation pour chaque bénévole ou salarié de l'établissement. « Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces dispositions, il convient que les refuges transmettent à la DD(CS)PP la liste des personnes qui doivent pouvoir circuler afin d’assurer ces missions d’intérêt général. Sur cette base, les DD(CS)PP pourront confirmer que les personnes en question, dans la mesure où elles travaillent pour les refuges qui eux-mêmes exercent une activité d'intérêt général, peuvent faire usage de l’exception prévue au 8° de l’article 3 du décret du 23 mars 2020. Compte tenu des difficultés d’acheminement du courrier, ces échanges peuvent se faire par voie électronique », explique en détail le ministère.


    Intervention sur le terrain


    Bien que les associations n'aient jamais arrêté d'intervenir sur le terrain, c'est maintenant officiellement autorisé : « Les urgences liées à des situations de maltraitance avérées doivent être maintenues ». Bien évidemment, sous réserve du respect des règles sanitaires et des gestes barrières. « Nous continuons évidemment d'intervenir quotidiennement sur les situations urgentes comme les cas de cruauté, les animaux battus ou les demandes judiciaires. Par contre, les alertes telles qu'un chien sur un balcon ou attaché dehors ne sont malheureusement pas considérées comme une urgence et seront traitées ultérieurement », nous explique Arnauld Lhomme, enquêteur pour la Fondation 30 Millions d'Amis.


    « Concernant le nourrissage des chats errants : il est possible de poursuivre cette activité si elle était déjà en œuvre avant le confinement. Les personnes devront se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement en cochant la case relative aux soins aux animaux de compagnie, tout en respectant les conditions relatives à ces déplacements », peut-on lire sur la note de service. Une précision importante demandée par de nombreuses associations qui ont vu certains de leur bénévoles se faire verbaliser... Cependant, cela signifie que le nourrisage doit se faire dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile.


    Transfert d'animaux entre les refuges


    « Les déplacements nécessaires d’animaux peuvent être autorisés entre refuges, lorsque ces derniers sont saturés, pour limiter les problèmes de protection animale », précise également le ministère. En effet, alors que (presque) plus personne n'adopte, les refuges continuent pourtant d’accueillir des animaux, ce qui entraîne des saturations. Il est urgent de soulager ces structures afin d'éviter les euthanasie…


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    Le ministère rappelle que « les documents qui permettent la circulation pendant la période d’urgence sanitaire sont le justificatif de déplacement professionnel pour les travailleurs salariés et l’attestation dérogatoire de déplacement et le document de l’autorité missionnant l’intéressé, pour les travailleurs non salariés et les personnes en mission d’intérêt général, notamment ».

    Pour les personnes qui doivent aller s'occuper de leurs animaux éloignés du domicile (équidés, petits ruminants, ruchers), ils peuvent le faire en cochant la case n° 5 (besoins des animaux de compagnie) "si aucune autre solution n’est possible. […] Toute autre solution permettant de limiter le déplacement (recours aux voisins) devra être privilégiée."

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