Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?


  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?Photo : Shutterstock/Yuriy Rudyy
  • Protection/ Droit

    Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    Cette règle est valable pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour autant, tout n’est pas non plus possible : le règlement de copropriété peut interdire la possession d’un chien à catégorie ou de certains nacs (singe, serpent, araignée…) réputés non familiers, d’où la nécessité de bien lire ce règlement avant de s’engager.

    En outre, ce n’est pas parce que votre animal est toléré que vous pouvez lui laisser tout faire. Les nuisances (sonores, olfactives, saletés, destructions, etc.) sont interdites et, en cas de non-respect, la responsabilité du propriétaire de l’animal peut être engagée. Enfin, en cas de manquement grave à la tranquillité du voisinage, une plainte peut être déposée qui peut aller jusqu’à la demande de se séparer de l’animal. Le respect des autres, c’est encore ce qu’il y a de mieux pour faire accepter son chien ou son chat ! 


    Autres articles à lire

  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Une image choc pour lutter contre la captivité des cétacés

    ProtectionL’association C’est Assez! organise une campagne d’affichage dans le métro parisien, du 2 au 8 mai, pour sensibiliser le grand public à la souffrance et à la mortalité auxquelles sont confrontés les orques et les dauphins en captivité dans les parcs d’attraction.

    02 Mai 2017
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • La jeunesse s’engage pour la Journée mondiale de la vie sauvage

    ProtectionUne nouvelle génération, sensibilisée à l’urgente nécessité de protéger les animaux contre la criminalité et les problèmes environnementaux, veut faire entendre sa voix et s’engage à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, ce vendredi 3 mars.

    03 Mars 2017
  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

    ProtectionPour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    10 Mars 2016
  • Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

    ProtectionDans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

    18 Octobre 2016
  • Des avocats au chevet de l’animal

    ProtectionChaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

    29 Mai 2019
  • 6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

    ProtectionÉlevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

    19 Février 2018
  • Disparition : Tom Regan, théoricien du droit des animaux

    ProtectionLe philosophe américain, auteur d’un ouvrage fondateur pour la pensée moderne sur la condition animale, est décédé à l’âge de 78 ans. Il laisse en héritage la notion de droits moraux et de respect des animaux, comme l’explique son traducteur en français, Enrique Utria.

    21 Février 2017
  • La Chine, nouvel eldorado pour les spectacles d’orques ?

    ProtectionEn Europe et aux Etats-Unis, les parcs SeaWorld tentent de se conformer aux attentes d’un public de plus en plus sensibilisé, en s’engageant à ne plus élever d’orques en captivité. En Asie, la société veut se développer en Chine, où les parcs aquatiques ont, malheureusement, le vent en poupe.

    28 Mars 2017
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?

    ProtectionLa Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi un statut de 'personne animale' dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que 7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.

    21 Octobre 2019
  • Quels droits pour les animaux ?

    ProtectionDoit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a proposé des voies de réflexion.

    22 Octobre 2019
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015