Une 'mare de la discorde' sera comblée, ses grenouilles moins


  • Une 'mare de la discorde' sera comblée, ses grenouilles moinsPhoto : Shutterstock
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    Une mare de Dordogne aux grenouilles bruyantes, au coeur d'un conflit de voisinage et de sept ans de procédure, devra bel et bien être comblée, comme la justice l'a ordonné, mais sans l'injonction préalable de "déplacer" les batraciens, que réclamait une association de défense de l'environnement.

    - Avec AFP

    Dans un arrêt rendu mardi, la Cour d'appel de Bordeaux a rejeté une demande de la Sepanso (Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), qui demandait qu'au comblement de la mare --déjà ordonné par la justice--  soit "substituée l'obligation (...) de procéder au déplacement des espèces protégées sur un autre site".

    Sept ans de procédure

    La saga clochemerlesque a démarré en 2012, lorsqu'un couple indisposé par le coassement des grenouilles dans la mare du voisin, en lisière d'un bois à Grignols, avait saisi la justice. Ils avaient été déboutés en première instance en 2014, mais la Cour d'appel en 2016 a condamné le couple propriétaire de la mare à la combler, avec une astreinte de 150 euros par jour de retard, arrêt confirmé en cassation.

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    La Sepanso a depuis recouru à la procédure dite de "tierce opposition", qui permet à un tiers de saisir la justice quand il s'estime atteint par les effets d'une procédure. Elle demandait à ce que les dispositions de l'arrêt de 2016 soient "réformées", et que les propriétaires de la maire "procèdent au déplacement des espèces protégées sur un autre site". Parmi celles-ci, relève la Sepanso, le (crapaud) Alyte accoucheur, la grenouille rieuse et le triton palmé (voir la photo d'ouverture).

    Shutterstockun Alyte accoucheur
    ShutterstockUne grenouille rieuse 

    La Cour d'appel a considéré que la tierce opposition de la Sepanso était "malfondée", car "elle n'a pas pour objet la remise en question (...) de points jugés qu'elle critique", et que l'arrêt de 2016, déjà, ne faisait pas interdiction au couple à la mare de déplacer les espèces. Elle l'a donc rejetée.

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    "On proposait une solution, on essayait de sauver les grenouilles. Visiblement la Cour d'appel ne veut pas sauver les grenouilles", a regretté Me François Ruffié, avocat de la Sepanso. "Visiblement, le sommeil des riverains à la campagne est plus important que la biodiversité..."

    Encore une lueur d’espoir

    L'affaire des "grenouilles de Grignols" n'est pourtant sans doute pas à son terme. Les propriétaires de la mare sont résolus à la conserver, et risquent, s'ils la comblent, de porter atteinte à des espèces protégées, une infraction au Code de l'environnement passible de deux ans de prison et 150.000 euros d'amende. Le prochain épisode devrait se jouer en 2020 devant un juge d'exécution, où, espère l'avocat des propriétaires de la mare, Me Dominique Laplagne, "il pourrait être attesté qu'une mauvaise décision initiale (combler la mare) s'avère non exécutable".


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