Quels droits pour les animaux ?


  • Quels droits pour les animaux ?Photo : A. Barbutti
  • Protection/ Droit

    Doit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a permis de confronter les opinions et de tenter de trouver des voies satisfaisantes.

    Alors que, la veille, la Fondation 30 Millions d’Amis révélait, dans un dernier sondage, que 70 % des Français interrogés sont favorables à l’évolution du statut juridique de l’animal et qu’une pétition adressée au Garde des Sceaux en faveur de la personnalité juridique de l’animal avait déjà recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours, la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, proposait ce mardi 22 octobre deux tables rondes pour envisager une suite juridique à la reconnaissance dans le code civil, en 2015, de l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité.

    Si la Déclaration universelle des droits de l’animal créée par la LFDA) existe depuis 1978, elle a été révisée par deux fois (en 1992 puis en 2018) afin de revenir à un texte moins « universel » (ne concernant que la France) et plus modeste car plus proche du droit juridique que des ambitions philosophiques initiales. C’est sur ce rappel que la première table ronde s’est penchée sur les droits de l’animal où Jean-Paul Costa, juriste et énarque, a affirmé qu’il « n’y a pas d’opposition entre les droits de l’homme et les droits de l’animal mais une convergence puisque le droit de l’homme à vivre dans un environnement sain profite aussi aux animaux. » Pour l’ancien président de la cour européenne des droits de l’homme, si la torture et la cruauté envers l’animal doivent être strictement interdites,  cela ne donne pas à ce dernier un droit absolu à la vie. L’homme a le droit de le mettre à mort (dans le cadre d’une nécessité alimentaire) à condition que cela soit instantané, indolore, épargnant souffrance et angoisse. La volonté de mettre en place une protection juridique plus efficace pour les animaux implique, selon ce juriste, la notion de respect dû à l’animal, de sensibilité de l’animal, de souffrance, de dignité de l’animal et de bien-être, même si, pour lui, cette dernière semble utopique à définir. Des critères qui sont inclus dans la déclaration des droits de l’animal dont la mise à jour de 2018 semble « préférable à celle de 1978 car elle tient compte de l’essentiel et propose, en ce sens, un possible effet d’encadrement et d’entraînement pour pousser les politiques et juristes à agir. »

    Ce premier débat a mis en évidence deux idées fortes dans les enjeux d’une reconnaissance des droits de l’animal : à quels animaux doit-on attribuer des droits, à quelles espèces ? A celles dont la sensibilité est scientifiquement prouvée ou à tous ? Et par sensibilité, qu’entend-on ? Le fait de ressentir une douleur ou celui d’avoir conscience de cette douleur ? Pour Louis Schweitzer, président de la LFDA, « il y a effectivement une frontière entre les animaux sensibles, capables de souffrance, et ceux qui ne le sont pas. Mais la frontière évolue avec la science et ses progrès. Il est évident que les droits entre ces deux types d’animaux ne doivent pas être les mêmes, même si la cruauté envers les deux est condamnable moralement. »

    Contradicteur de Jean-Paul Costa, Olivier Duhamel, professeur émérite de droit constitutionnel et de science politique, a dit tout haut les craintes silencieuses de beaucoup de juristes qui ne souhaitent pas aller sur le terrain d’une évolution des droits de l’animal. Beaucoup redoutent en effet que les thèses animalistes imposent des droits aux animaux identiques à ceux des hommes. La peur d’ouvrir la boîte de Pandore est un argument régulièrement opposé aux associations de protection animale qui militent pour le droit des animaux. « Nous partons de si loin, de si bas que je pense qu’on peut se permettre de faire un pas en avant », a répondu Jean-Paul Costa.

    Quelle personnalité juridique pour l’animal ?

    Le second débat a permis d’approfondir la réflexion en traitant de la question de la personnalité juridique de l’animal. A cette occasion, Florence Burgat, philosophe, a rappelé que notre droit qui ramène l’animal au rang d’objet, de bien, ne l’a jamais fait par ignorance mais par décision en contraignant le réel à rentrer dans des catégories : celle des personnes d’une part, et des objets d’autre part. Pour l’intellectuelle, la réforme de 2015 du code civil, qui a ouvert une brèche en reconnaissant l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, n’est pas allée à son terme puisque l’animal appartient toujours à la catégorie des biens dès lors qu’il appartient à quelqu’un. « Comme si le fait d’inclure les animaux dans le cercle des personnes effrayait », argumente-t-elle.

    Jean-Pierre Marguénaud aux côtés de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis

    Pourtant, dans certains pays, des animaux ont déjà bénéficié de droits. Pour l’instant à titre individuel, comme Sandra, une orang-outan détenue au zoo de Buenos Aires, au Brésil, qui a été reconnue comme une « personne non-humaine » afin de pouvoir être transférée dans un sanctuaire en Floride. « Ce mouvement de personnification d’éléments naturels qui touche aussi les animaux trouve sa source dans la Déclaration des droits des animaux », a précisé Jean-Pierre Marguénaud, spécialiste des droits de l’homme. Il a notamment rappelé qu’en territoire français, en Nouvelle Calédonie, la province des îles Loyauté ne fait pas de différence entre les hommes et la nature et que certains éléments bénéficient  d’ores et déjà d’un statut juridique qui leur est propre. Les premières espèces animales concernées seraient les tortues et les requins. D’autres exemples, en Inde pour les dauphins, en Colombie pour un ours à lunettes ou encore en Argentine pour une chimpanzé attestent d’un mouvement planétaire. « Ce vent de personnification serait-il un vent de folie ? » a plaisanté Jean-Pierre Marguénaud avant de pointer du doigt la contradiction qui réside actuellement dans notre droit : « Si les animaux ne sont plus des biens, que sont-ils devenus ? » Pour le chercheur, l’ambiguité qui règne aujourd’hui sur leur statut juridique encombre les juges et les tribunaux qui n’ont plus les outils pour juger les affaires les impliquant. « La personnalité juridique des animaux serait le moyen de sortir de cette contradiction », conclut-il. 

    Vers une déclaration des devoirs de l’homme envers les animaux ?

    Invité à conclure cette matinée de réflexion et de débats, Robert Badinter, le célèbre avocat qui fit abolir la peine de mort dans notre pays, s’est avoué plus optimiste pour l’amélioration des droits des animaux que pour celle des hommes. «  La protection des animaux a fait des progrès considérables dans nos sociétés, a-t-il déclaré, alors que j’ai le sentiment que ce n’est pas le cas des droits humains. C’est pourquoi je suis plus optimiste pour les animaux. Pourtant, pour moi, l’essentiel n’est pas dans la définition d’un nouveau statut juridique pour l’animal. Il est dans la proclamation des devoirs des humains envers les animaux. Car ce sont des devoirs que nous avons, c’est aussi simple que cela. Par le passé, a-t-il poursuivi, lorsque les animaux ont été traités comme des humains devant les tribunaux, ça n’a pas toujours été bien pour eux. A certains, cela a valu la pendaison ! »

    Pour l’avocat, la voie à suivre est donc la création d’une autorité administrative indépendante qui défendrait les animaux. « Ces autorités font progresser efficacement et réellement les choses car elles s’occupent du concret et ne restent pas dans le débat philosophique ou les colloques », a-t-il reproché. « C’est plus du côté des autorités indépendantes que d’une déclaration des droits des animaux que la voie doit être tracée. Cette autorité s’appellerait le ‘Défenseur des animaux’ et il pourrait être une femme ! »

    Reste à savoir qui nommerait ce ou ces « défenseurs », sur quelles bases ils seraient formés pour représenter les animaux (des droits des animaux ou des devoirs de l’homme ?) et qui pourrait les saisir en cas de conflit entre l’homme et l’animal… Vaste programme…

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