Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?


  • Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?Photo : Shutterstock
  • Vivre ensemble

    Les procès dans lesquels le litige a été causé par un animal sont de plus en plus fréquents et donnent du fil à retordre aux avocats. Dans la majorité des cas, ce sont des chevaux, des taureaux ou des chiens qui sont impliqués, car c’est dans ces accidents qu’il y a le plus de dommages. Mais sous la garde de qui l’animal se trouvait-il ? Y a-t-il eu un contact direct ? Est-ce la faute de la victime ? Lors  de la commission des droits de l’animal des avocats du barreau de Paris présidée par Marie Bénédicte Desvallon, sur le thème « responsabilité civile du fait des animaux », on remarque que la victime obtient presque toujours gain de cause, et ce même si, d’un point de vue externe, cela semble plutôt injuste.

    Quel a été le rôle de l’animal ?

    Pour que l’animal soit fautif, il faut qu’il ait eu un rôle actif dans le litige. Dans beaucoup de cas recensés, il n’a pas été en contact avec la victime. C’est donc à cette dernière de prouver que son accident a été causé par le comportement ou la localisation anormale de l’animal. Si c’est avéré, c’est au propriétaire – ou à la personne en charge de l’animal – de dédommager la victime.

    Exemple : Deux chiens lâchés en forêt sont arrivés à 10 mètres d’un cheval et se sont mis à aboyer. Le cheval a pris peur, a fait demi-tour et fait tomber sa cavalière. L’anormalité du comportement des chiens a été retenue. « Le chien a-t-il eu un comportement anormal en aboyant… ? », a soulevé l’avocate Blanche de Granvilliers lors de la commission.

    Qui avait la garde de l’animal ?

    C’est cette question qui cristallise l’ensemble des litiges portés devant la Cour de cassation. Sur le papier, les critères pour être désigné comme le détenteur de l’animal sont : l’usage, la direction et le contrôle de l’animal. Si votre animal cause un accident alors que vous l’aviez confié à quelqu’un, il faut pouvoir prouver cette passation.

    Exemple : Si votre animal était dans une pension payante, c’est cet organisme qui sera responsable s’il s’enfuit, cause un dommage ou mord quelqu’un.

    La garde est avérée lorsque la personne qui s’en occupe en retire de l’intérêt et a les compétences nécessaires pour assurer cette mission.

    Exemple : Un cavalier expérimenté qui garde un cheval pendant plusieurs jours et en profite pour le monter.

    Si la personne qui s’occupe de l’animal le fait dans le seul but de rendre service, ponctuellement, sans contrat et sans rémunération, il sera établi qu’elle n’en avait pas la garde et la responsabilité reviendra au propriétaire ou à la personne qui en avait vraiment la garde.

    À noter que si la victime est la personne qui en avait la garde, alors elle ne sera pas indemnisée. Exemple : Vous gardez un chien, il vous mord, ou vous montez un cheval et vous tombez, vous ne serez pas indemnisé par les règles de la responsabilité civile (hors assurance).

    Le propriétaire de l’animal peut-il être exonéré ?

    Théoriquement, plusieurs cas de figure permettent au propriétaire de l’animal ou à la personne qui en avait la garde d’être exonéré. Mais dans la réalité, c'est très difficile à obtenir :

    • C’est la faute de la victime : cela est toutefois très difficile à démontrer si la victime était seule et qu’il n’y a aucun témoin.
    Exemples : Une femme visitait seule un centre équestre et a été gravement blessée par un cheval qui l'a mordue au visage. Les propriétaires de l’animal ont soutenu que, au vu de la localisation de la blessure et de la configuration des boxes des chevaux, cette femme s’était elle-même approchée du box, avait appelé le cheval avec une promesse de friandise et passé son visage à travers l’ouverture. Sans preuve de ce scénario (pourtant très probable), les propriétaires n’ont bénéficié d’aucune exonération. Dans une autre affaire très similaire, un témoin a vu la victime insister auprès du cheval pour lui donner une pomme alors qu’il montrait des signes de mécontentement. Les propriétaires ont pu bénéficier d'une exonération partielle.
    • Il s’agit d’un cas de force majeure : cela est quasiment impossible à obtenir. L’argument le plus avancé pour plaider le cas de force majeure : l’objet qui retenait l’animal s’est rompu (laisse qui se brise, enclos qui cède, etc.) Or, chaque fois, les juges ont estimé qu’il appartenait au propriétaire de l’animal de mettre en place un dispositif sûr et efficace.
    Exemple : Une tempête a cassé une branche d’arbre qui est tombée sur un enclos. L’enclos s’est cassé, les chiens se sont échappés et ont mordu une joggeuse. Alors que c’est pourtant un cas flagrant de force majeure, la cour a été sévère et a retenu que « le fait que la météo envisage un vent fort à tempétueux ne saurait dispenser le propriétaire de sa responsabilité ».

    À lire aussi :   Chien : mais pourquoi fugue-t-il ?

    • Il s’agit du fait d’un tiers : cela fonctionne presque uniquement dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage.
    Exemples : La nuit, un cambrioleur fracture un enclos de chevaux. Ces derniers s’échappent sur la route et provoquent un accident de voiture mortel. Un individu vole une voiture avec un chien à l’intérieur et relâche le chien sur la route qui finit par causer un accident.

    À lire aussi : À quelles conditions puis-je adopter un chien catégorisé ?


    Autres articles à lire

  • Université d'été de l'animal 2017 : Anne-Claire Gagnon

    Vivre ensembleAnne-Claire Gagnon est écrivain, vétérinaire et passionnée de chats. Elle animera une conférence à l’Université d’été « L’Animal et l’homme », les 25 et 26 août prochains, intitulée « Entre espièglerie et sagesse, vivre en bonne intelligence avec les chats ». Rencontre.

    11 Juillet 2017
  • Les animaux surveillent nos faits et gestes

    Vivre ensembleSi nous avons parfois des difficultés à comprendre la communication gestuelle, les chiens, eux, l’utilisent au quotidien pour s’exprimer et surtout mieux nous cerner.

    27 Novembre 2019
  • Luc Ferry : 'Le découplage est la clé pour préserver la biodiversité'

    Vivre ensembleInvité pour ouvrir le premier colloque OneHealth Joint Action, organisé par le groupe de presse 1Healthmedia, l’ancien ministre de l’Education et de la Jeunesse a présenté une analyse des quatre courants écologistes majeurs qui traversent notre société. Pour le philosophe, l’écomodernisme est le courant qui ouvre la voie à une cohabitation possible entre l’homme et les animaux…

    21 Décembre 2020
  • Un Brésilien obtient un droit de visite pour sa chienne

    Vivre ensembleSéparé de sa compagne, un homme a obtenu un droit de visite pour garder contact avec sa petite yorkshire. La justice a ainsi reconnu les liens effectifs reliant l’homme à son animal.

    25 Juin 2018
  • Comment faciliter le sauvetage de nos animaux lors d’un sinistre ?

    Vivre ensembleIncendies, inondations, alertes au gaz… Certains pays ont mis à disposition des cartes et des autocollants pour informer les services de secours qu’un animal est présent au domicile. En France, le Club Oscar a de son côté développé un kit de sécurité pour nos animaux. Présentation.

    17 Janvier 2019
  • La garde alternée de son chien

    Vivre ensembleManque de temps, de disponibilité… Et pourquoi ne pas adopter un animal à mi-temps? Plus adapté au chien, ce mode de garde nécessite toutefois quelques recommandations.

    06 Novembre 2017
  • Nicolas Hulot quitte le gouvernement

    Vivre ensembleEn plein direct au micro de France Inter, le ministre en charge de la Transition écologique, Nicolas Hulot, annonce qu’il quitte le gouvernement. Se sentant sans influence, il préfère jeter l'éponge…

    28 Août 2018
  • Les intervenants de Dog Revolution : Charlotte Duranton

    Vivre ensembleCharlotte Duranton est éthologue. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    01 Septembre 2016
  • Les intervenants de Pet Revolution : AVA et la fin de vie des animaux

    Vivre ensembleCes moments difficiles de la vieillesse et de la fin de vie de nos animaux est l’un des sujets abordés par le séminaire « Pet Revolution, L’Animal en Marche » les 30 septembre et 1er octobre prochains. Maud Lefèvre, responsable des soigneurs au refuge AVA, présente en avant-première pour Animaux-Online son travail et les principales interrogations autour du « bien mourir ».

    20 Juillet 2017
  • Le chien est le meilleur ami de l’enfant dans la famille

    Vivre ensembleUne étude britannique révèle que les enfants s’entendent mieux avec leur animal de compagnie qu’avec leur propre frère et sœur au sein d’une famille : parmi nos amis à quatre pattes, les chiens se montrent particulièrement bons compagnons pour leur jeune maitre.

    26 Janvier 2017
  • Les intervenants de Dog Revolution : Mélodie Pichoir

    Vivre ensembleMélodie Pichoir est formatrice. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    09 Septembre 2016
  • Les animaux ont-ils un effet sur l’anxiété de leur propriétaire ?

    Vivre ensembleUne étudiante en psychologie publie un questionnaire en ligne afin d’étudier les liens entre la présence de nos animaux de compagnie et notre niveau de stress.

    19 Avril 2018
  • L’association Gamelles Pleines, lauréate du prix BetterwithPets

    Vivre ensembleCette année encore, le prix international Purina BetterwithPets a récompensé des initiatives mettant en avant le lien si fort qui unit les hommes aux animaux. L’association française Gamelles Pleines, qui aide les sans-abri et leurs chiens au quotidien, a obtenu la deuxième place du podium. Bravo à eux !

    16 Juin 2020
  • Au programme de Pet Revolution : comportements répétitifs des animaux

    Vivre ensembleVétérinaire, résidente en médecine du comportement au centre hospitalier universitaire vétérinaire d'Alfort (Chuva) de l’école nationale vétérinaire d’Alfort, Emmanuelle Titeux présentera lors du séminaire Pet Revolution, L’Animal en marche, les 30 octobre et 1er septembre prochains, son travail sur les liens entre les comportements répétitifs des animaux et leur mal-être.

    14 Août 2017
  • Coronavirus : les vétérinaires prêts à seconder les médecins

    Vivre ensembleUne seule santé : les vétérinaires de France ont répondu massivement à l'appel des ministères de la Santé et de l'Agriculture pour prêter main forte aux médecins dans la lutte contre le Covid-19.

    01 Avril 2020
  • Les intervenants de Dog Revolution : Caroline Gilbert

    Vivre ensembleCaroline Gilbert est vétérinaire, éthologue et maître de conférences à l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    27 Septembre 2016
  • Les déficients visuels sont-ils formés pour accueillir un chien guide?

    Vivre ensembleLorsqu’on parle des chiens guides, on imagine immédiatement l’importante formation dont ils ont bénéficié pour devenir des anges gardiens hors pair. Mais il faut savoir que les personnes déficientes visuelles sont triées sur le volet et suivent également une formation complète les préparant à accueillir un être vivant dans leur quotidien.

    31 Juillet 2019
  • 5 conseils pour choisir le prénom de son animal

    Vivre ensembleAprès 2016 année du « M », 2017 est officiellement l’année du « N ». Au-delà du principe bien connu « d’une lettre par année », que faut-il savoir pour bien choisir les noms de nos compagnons ? Voici les conseils de nos spécialistes.

    10 Janvier 2017
  • Les intervenants de Dog Revolution : Séverine Belkhir

    Vivre ensembleSéverine Belkhir est éthologue et formatrice. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    14 Septembre 2016
  • Corine Pelluchon : 'Les animaux sont les grands oubliés de la crise'

    Vivre ensembleCorine Pelluchon a répondu à nos questions sur les effets de la crise sanitaire sur la relation homme/animal. Elle est philosophe, professeure à l’université Gustave Eiffel, auteure de Manifeste animaliste. Politiser la cause animale (Alma, 2017) et Réparons le monde. Humains, animaux, nature (Rivages, 2020).

    02 Juin 2020