Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?


  • Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?Photo : Shutterstock
  • Vivre ensemble

    Les procès dans lesquels le litige a été causé par un animal sont de plus en plus fréquents et donnent du fil à retordre aux avocats. Dans la majorité des cas, ce sont des chevaux, des taureaux ou des chiens qui sont impliqués, car c’est dans ces accidents qu’il y a le plus de dommages. Mais sous la garde de qui l’animal se trouvait-il ? Y a-t-il eu un contact direct ? Est-ce la faute de la victime ? Lors  de la commission des droits de l’animal des avocats du barreau de Paris présidée par Marie Bénédicte Desvallon, sur le thème « responsabilité civile du fait des animaux », on remarque que la victime obtient presque toujours gain de cause, et ce même si, d’un point de vue externe, cela semble plutôt injuste.

    Quel a été le rôle de l’animal ?

    Pour que l’animal soit fautif, il faut qu’il ait eu un rôle actif dans le litige. Dans beaucoup de cas recensés, il n’a pas été en contact avec la victime. C’est donc à cette dernière de prouver que son accident a été causé par le comportement ou la localisation anormale de l’animal. Si c’est avéré, c’est au propriétaire – ou à la personne en charge de l’animal – de dédommager la victime.

    Exemple : Deux chiens lâchés en forêt sont arrivés à 10 mètres d’un cheval et se sont mis à aboyer. Le cheval a pris peur, a fait demi-tour et fait tomber sa cavalière. L’anormalité du comportement des chiens a été retenue. « Le chien a-t-il eu un comportement anormal en aboyant… ? », a soulevé l’avocate Blanche de Granvilliers lors de la commission.

    Qui avait la garde de l’animal ?

    C’est cette question qui cristallise l’ensemble des litiges portés devant la Cour de cassation. Sur le papier, les critères pour être désigné comme le détenteur de l’animal sont : l’usage, la direction et le contrôle de l’animal. Si votre animal cause un accident alors que vous l’aviez confié à quelqu’un, il faut pouvoir prouver cette passation.

    Exemple : Si votre animal était dans une pension payante, c’est cet organisme qui sera responsable s’il s’enfuit, cause un dommage ou mord quelqu’un.

    La garde est avérée lorsque la personne qui s’en occupe en retire de l’intérêt et a les compétences nécessaires pour assurer cette mission.

    Exemple : Un cavalier expérimenté qui garde un cheval pendant plusieurs jours et en profite pour le monter.

    Si la personne qui s’occupe de l’animal le fait dans le seul but de rendre service, ponctuellement, sans contrat et sans rémunération, il sera établi qu’elle n’en avait pas la garde et la responsabilité reviendra au propriétaire ou à la personne qui en avait vraiment la garde.

    À noter que si la victime est la personne qui en avait la garde, alors elle ne sera pas indemnisée. Exemple : Vous gardez un chien, il vous mord, ou vous montez un cheval et vous tombez, vous ne serez pas indemnisé par les règles de la responsabilité civile (hors assurance).

    Le propriétaire de l’animal peut-il être exonéré ?

    Théoriquement, plusieurs cas de figure permettent au propriétaire de l’animal ou à la personne qui en avait la garde d’être exonéré. Mais dans la réalité, c'est très difficile à obtenir :

    • C’est la faute de la victime : cela est toutefois très difficile à démontrer si la victime était seule et qu’il n’y a aucun témoin.
    Exemples : Une femme visitait seule un centre équestre et a été gravement blessée par un cheval qui l'a mordue au visage. Les propriétaires de l’animal ont soutenu que, au vu de la localisation de la blessure et de la configuration des boxes des chevaux, cette femme s’était elle-même approchée du box, avait appelé le cheval avec une promesse de friandise et passé son visage à travers l’ouverture. Sans preuve de ce scénario (pourtant très probable), les propriétaires n’ont bénéficié d’aucune exonération. Dans une autre affaire très similaire, un témoin a vu la victime insister auprès du cheval pour lui donner une pomme alors qu’il montrait des signes de mécontentement. Les propriétaires ont pu bénéficier d'une exonération partielle.
    • Il s’agit d’un cas de force majeure : cela est quasiment impossible à obtenir. L’argument le plus avancé pour plaider le cas de force majeure : l’objet qui retenait l’animal s’est rompu (laisse qui se brise, enclos qui cède, etc.) Or, chaque fois, les juges ont estimé qu’il appartenait au propriétaire de l’animal de mettre en place un dispositif sûr et efficace.
    Exemple : Une tempête a cassé une branche d’arbre qui est tombée sur un enclos. L’enclos s’est cassé, les chiens se sont échappés et ont mordu une joggeuse. Alors que c’est pourtant un cas flagrant de force majeure, la cour a été sévère et a retenu que « le fait que la météo envisage un vent fort à tempétueux ne saurait dispenser le propriétaire de sa responsabilité ».

    À lire aussi :   Chien : mais pourquoi fugue-t-il ?

    • Il s’agit du fait d’un tiers : cela fonctionne presque uniquement dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage.
    Exemples : La nuit, un cambrioleur fracture un enclos de chevaux. Ces derniers s’échappent sur la route et provoquent un accident de voiture mortel. Un individu vole une voiture avec un chien à l’intérieur et relâche le chien sur la route qui finit par causer un accident.

    À lire aussi : À quelles conditions puis-je adopter un chien catégorisé ?


    Autres articles à lire

  • Les Britanniques inquiets de l’importation de maladies canines

    Vivre ensembleDepuis la fin de la quarantaine prononcée en février 2000, les chats et les chiens de compagnie peuvent entrer librement sur le territoire britannique. La communauté vétérinaire s'inquiète du risque de contamination que ces échanges représentent pour les animaux insulaires.

    22 Avril 2016
  • Chiens et chats : leur place dans nos foyers évolue

    Vivre ensembleNos animaux de compagnie deviennent de véritables partenaires : de plus en plus préoccupés par leur bien-être et leur santé, nous apprécions, en retour, les bienfaits de leur présence comme la diminution du stress ou de la solitude.

    08 Février 2017
  • Les intervenants de Dog Revolution : Séverine Belkhir

    Vivre ensembleSéverine Belkhir est éthologue et formatrice. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    14 Septembre 2016
  • Université d'été de l'animal 2017 : Chris Herzfeld

    Vivre ensembleChris Herzfeld est philosophe et historienne des sciences, ainsi qu’artiste, passionnée par les grands singes. Elle animera une conférence à l’Université d’été « L’Animal et l’homme » (qui se déroulera du 25 au 27 août prochains), intitulée « Adoptions interspécifiques et intelligences partagées : Cinq chimpanzés en famille ». Rencontre.

    19 Juillet 2017
  • Un séminaire pour débattre du bien-être des animaux de compagnie

    Vivre ensembleCo-organisé par la Société francophone de cynotechnie et l’université de Nanterre, Pet Revolution est un séminaire qui propose de partager les connaissances actuelles sur le bien-être de nos animaux de compagnie. Prévu sur deux jours, dans un amphithéâtre de la faculté, il convie vétérinaires, éthologues, éducateurs canins, chercheurs en sciences humaines et philosophes pour débattre de leur place dans notre société. Antoine Bouvresse, vétérinaire et co-organisateur de cette deuxième édition (avec Thierry Bedossa), nous en dévoile l’esprit et le programme…

    29 Juin 2017
  • Saint-Valentin : votre animal, un vrai cupidon !

    Vivre ensembleÀ l’approche de la Saint-Valentin, deux sondages ont retenu notre attention. L’un montre que votre animal de compagnie vous aide à séduire, l’autre qu’il permet à votre couple d’être plus soudé. Explications.

    13 Février 2020
  • L'empathie, un sentiment partagé entre les espèces

    Vivre ensembleDepuis le temps qu’ils nous côtoient, nos animaux ont appris à lire nos émotions… et à les partager ! Au point de les ressentir eux-mêmes ou d’adapter leur comportement à nos humeurs.

    28 Novembre 2019
  • Les déficients visuels sont-ils formés pour accueillir un chien guide?

    Vivre ensembleLorsqu’on parle des chiens guides, on imagine immédiatement l’importante formation dont ils ont bénéficié pour devenir des anges gardiens hors pair. Mais il faut savoir que les personnes déficientes visuelles sont triées sur le volet et suivent également une formation complète les préparant à accueillir un être vivant dans leur quotidien.

    31 Juillet 2019
  • Les intervenants de Dog Revolution : Sarah Jeannin

    Vivre ensembleSarah Jeannin est psychologue clinicienne et future éthologue. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    16 Septembre 2016
  • Les intervenants de Dog Revolution : Caroline Gilbert

    Vivre ensembleCaroline Gilbert est vétérinaire, éthologue et maître de conférences à l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin « Dog Revolution » (programme et inscriptions ici) consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    27 Septembre 2016
  • Que faire de son corps après sa mort?

    Vivre ensembleAvec une espérance de vie bien plus courte que la nôtre, nos petits compagnons finissent tôt ou tard par disparaître. Se pose alors la question de savoir quoi faire de leur corps…

    09 Avril 2017
  • Agatha Liévin Bazin : Des oiseaux plein la tête

    Vivre ensembleA l’occasion de l’université d’été de l’animal, organisée par la journaliste Yolaine de la Bigne du 24 au 26 août 2018 au château de la Bourbansais en Bretagne, Agatha Liévin-Bazin dévoilera tout sur l’intelligence des crânes de piafs… euh des oiseaux ! Rencontre…

    10 Août 2018
  • La garde alternée de son chien

    Vivre ensembleManque de temps, de disponibilité… Et pourquoi ne pas adopter un animal à mi-temps? Plus adapté au chien, ce mode de garde nécessite toutefois quelques recommandations.

    06 Novembre 2017
  • L’association Gamelles Pleines, lauréate du prix BetterwithPets

    Vivre ensembleCette année encore, le prix international Purina BetterwithPets a récompensé des initiatives mettant en avant le lien si fort qui unit les hommes aux animaux. L’association française Gamelles Pleines, qui aide les sans-abri et leurs chiens au quotidien, a obtenu la deuxième place du podium. Bravo à eux !

    16 Juin 2020
  • Ouragan Florence : ces animaux sauvés des inondations

    Vivre ensemble[Diaporama] Pompiers, associations et volontaires ont redoublé d’efforts pour porter secours aux animaux piégés par les eaux de l’ouragan Florence (Etats-Unis). Voici le récit, en images, des efforts déployés par les équipes de sauvetage.

    24 Septembre 2018
  • Les intervenants de Pet Revolution : AVA et la fin de vie des animaux

    Vivre ensembleCes moments difficiles de la vieillesse et de la fin de vie de nos animaux est l’un des sujets abordés par le séminaire « Pet Revolution, L’Animal en Marche » les 30 septembre et 1er octobre prochains. Maud Lefèvre, responsable des soigneurs au refuge AVA, présente en avant-première pour Animaux-Online son travail et les principales interrogations autour du « bien mourir ».

    20 Juillet 2017
  • Université d'été de l’animal 2017 : Pierre Jouventin

    Vivre ensemblePierre Jouventin est un ancien directeur de recherche en éthologie au CNRS. Il animera une conférence à l’université d’été « L’Animal et l’homme », les 25 et 26 août prochains, portant sur « La Domestication du loup et le rôle majeur du chien dans l’évolution humaine ». Rencontre.

    30 Juin 2017
  • Noël : ces cadeaux pour animaux qui cartonnent

    Vivre ensembleLes réjouissances des fêtes de fin d’année se partagent aussi avec nos compagnons à quatre pattes. Calendriers de l’avent, objets connectés, pâtée spéciale … Noël est l’occasion de les gâter tout en se faisant plaisir.

    19 Décembre 2016
  • Les intervenants de Dog Revolution : Éléonore Buffet

    Vivre ensembleÉléonore Buffet est éducateur canin, comportementaliste et formatrice. Le week-end des 1er et 2 octobre, elle interviendra dans le cadre du séminaire canin 'Dog Revolution' consacré à la place du chien dans notre société. Rencontre…

    05 Septembre 2016
  • Université d’été de l’animal 2017 : un rendez-vous réussi

    Vivre ensembleDu 25 au 27 août s’est déroulée la deuxième édition de l’université d’été de l’animal au château de la Bourbansais, à Combourg, en Bretagne. La journaliste Yolaine de La Bigne, organisatrice de l’événement, dresse le bilan de ce week-end riche en enseignements, mettant à l’honneur l’intelligence encore trop mal connue du monde animal.

    29 Août 2017