Des avocats au chevet de l’animal


  • Des avocats au chevet de l’animalPhoto : DR
  • Protection/ Droit

    Chaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

    AO : Pourquoi l’animal est-il si mal loti dans le droit français ?

    M-B. D. : On peut identifier deux raisons parmi d’autres. Descartes, d’abord, dont la opposait l’homme à l’animal et réduisait ce dernier à une machine. Puis le poids historique du secteur primaire (regroupant les activités d’exploitation des ressources naturelles telles que l’agriculture, la pêche et les forêts) qui a un rapport de rentabilité de l’animal et non de protection. Un état d’esprit qui s’est aggravé ces dernières années avec la société de consommation alors que ce secteur ne représente plus aujourd’hui que 2,8% des emplois.

    AO : Pourquoi son changement de statut en 2015 n’a pas fondamentalement changé la donne sur le traitement de l’animal dans le droit français ?

    M-B. D. : La loi N° 2015-177 du 16 février 2015 a introduit l’article 515-14 dans le Code civil selon lequel « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». La reconnaissance du caractère sensible des animaux dans le droit a permis de mettre la question de la bientraitance animale dans le débat politique même si on peut regretter qu’il ne soit pas dans le débat national actuel. Toutefois juridiquement, la notion d’être sensible n’est pas définie. Ce seul article ne permet pas de rompre avec la summa division du droit français qui distingue les personnes des biens. Les autres textes qui traitent de l’animal n’ont pas changé. L’animal reste donc le plus souvent traité comme un bien.

    AO : La création de votre groupe d’avocats est-il une suite logique de l’évolution des mentalités de notre société sur la condition animale ?

    M-B. D. : Le projet résulte de trois éléments : le constat d’une démultiplication des définitions des animaux selon leur « utilisation » par les humains (animaux de travail, de compagnie, de rente..) ;  un besoin de lisibilité et d’intelligibilité des textes relatifs aux animaux en considération des avancées scientifiques, éthologiques et éthiques et enfin une demande, la préoccupation du bien-être animal qui est devenu une question sociétale, politique et économique qui témoigne de l’insuffisance du droit actuel.

    Si le droit de l’animal n’est pas une expertise juridique et moins encore une activité lucrative, nombreux sont les avocats qui travaillent seuls sur ces sujets. Il y a un besoin de fédérer les compétences et expériences dans le domaine.

    AO : Sur quels thèmes travaillez-vous et comment ?

    M-B. D. : Tous les thèmes sont abordés sans exception : transport, expérimentation, animaux de compagnie, animaux sauvages, monde aquatique, élevage, etc. Le groupe est organisé en cellules, chacune traitant d’un thème avec comme fil conducteur, l’aspect procédural, les peines et sanctions.

    AO : La Fondation 30 Millions d’amis a participé à l’élaboration d’un code de l’animal, en 2018 (paru aux éditions LexisNexis) qui rassemble l’ensemble des textes juridiques qui traitent de l’animal. Quelles améliorations à ce volume imposant prépare votre groupe de travail ?

    M-B. D. : La compilation des textes réalisée dans le Code publié en 2018 n’a nul besoin d’amélioration, même si tout est toujours perfectible. Le groupe de travail s’attache à identifier les vides juridiques, les contradictions nombreuses entre les textes ou encore les manquements de la France par rapport au droit international. L’objectif est d’élaborer un code autonome des droits de l’animal avec la reconnaissance d’un statut juridique propre pour lui assurer une protection quelle que soit sont espèce et sa condition. Le Code Wallon adopté en 2018 ainsi que la déclaration universelle des droits de l’animal sont naturellement des références pour nos travaux.

    AO : Quelle ‘affaire’ mettant en cause dernièrement des actes de cruauté à un animal vous a marquée, soit par la sanction exemplaire, soit au contraire par l’indulgence avec laquelle les magistrats peuvent encore traiter ces dossiers de souffrance animale ?

    M-B. D. : On doit souligner l’alourdissement progressif des peines parfois au-delà des réquisitions des parties concernant les animaux de compagnie. En septembre 2018, pour Fudji, le berger allemand brûlé vif, la tortionnaire a été condamnée à 2 ans de prison dont un an ferme, avec une interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans.

    AO : Dernièrement le tribunal de Rodez a condamné le propriétaire d’un chien tué par balles à 18 mois de prison ferme, 11 000 € de dommages et intérêts, avec une interdiction définitive de détenir un animal.

    M-B. D. : En revanche, dans le dossier de l’abattoir d’Alès on ne peut que déplorer le fait que seules trois des 175 infractions relevées sont poursuivies par le Procureur de la République avec un risque d’amende de 750 euros maximum.  A suivre.

    AO : Aujourd’hui, le nombre de dossiers concernant les animaux portés devant les tribunaux a-t-il augmenté ? Sur quel thème ?

    M-B. D. : Oui, sans aucun doute, même si la proportion des plaintes classées sans suite est encore trop forte. Les thèmes de la maltraitance, des transports et des abattoirs notamment sont parmi les plus nombreux.

    Aujourd’hui, la question de la théorie du lien entre la violence sur les animaux et celle faite aux hommes commence enfin à être évoquée en France. A titre de triste exemple, la zoophile est souvent combinée avec la pédophilie. Loin d’être un phénomène anecdotique, il est un sujet bien actuel aggravé via les réseaux sociaux. La question de la maltraitance animale ne peut donc plus être relativisée.

    AO : Etes-vous soutenus par la profession ? Votre travail est-il perçu comme nécessaire ou au contraire comme anecdotique ?

    M-B. D. : Depuis mai 2018, avec le soutien de madame le Bâtonnier, une commission ouverte dédiée aux Droits de l’animal a été créée sous l’égide du Barreau de Paris. La commission vise à informer et à former les avocats sur les questions de protection animale. Elle organise des conférences en réunissant institutionnels, entreprises, biologistes et vétérinaires ainsi que des associations.

    En décembre 2018, la société de législation comparée - qui rassemble magistrats, avocats, notaires et juristes d’entreprises, universitaires français et étrangers - a récemment créé une section dédiée elle aussi aux droits de l’animal, laquelle nous permet de confronter le droit français aux droits étrangers. Force est de constater que la France se distingue par son retard.

     AO : A quel horizon peut-on espérer voir naître un nouveau droit propres aux animaux ?

    M-B. D. : Le travail est titanesque. Nous souhaitons délivrer un ouvrage « clefs en mains ». Il importe de souligner que tous les membres du groupe travaillent sur ce projet en marge de leurs obligations professionnelles quotidiennes. Nous ne recevons aucune rémunération ni subvention pour ce faire. Pour répondre à votre question, nous nous sommes donnés une obligation de résultat en 2020.

     

     

     


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