Des amendes immédiates contre la maltraitance animale ?


  • Des amendes immédiates contre la maltraitance animale ?Photo : Shutterstock
  • Protection/ Maltraitance

    Contre toute attente, l’Assemblée nationale a validé – en première lecture – l’amendement 1286 demandant des sanctions immédiates en cas de maltraitance quotidienne sur les animaux domestiques, ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

    Ce projet, porté par les associations Animal Cross et OABA (Œuvre d'Assistance aux Bêtes d’Abattoir) est né de tristes constatations. " Avec l’association, nous faisons beaucoup d’enquêtes sur des cas simples qui restent sans réponse, tels que des animaux de ferme sans abri en hiver, des chiens sans niche ou alors trop petite, des attaches trop courtes (inférieures à 3 mètres), etc. ", raconte Benoît Thomé, président d’Animal Cross. " Malheureusement, aujourd’hui, lorsque ces infractions sont signalées, les plaintes sont classées sans suite ". Cela se voit bien avec les abattoirs qui ne changent pas leurs méthodes malgré le signalement des services vétérinaires et les sanctions se font rares.

    " Cet amendement permettrait aux policiers, gendarmes ou services vétérinaires, pour des cas simples et caractérisés, de dresser une amende forfaitaire. Ce sera des amendes de 4e classe et donc pouvant atteindre un maximum de 850 euros ", explique le président d’Animal Cross. Selon eux, ces sanctions immédiates amélioreraient également rapidement le bien-être de l’animal, par rapport aux procédures actuelles qui font traîner les choses. " Pour les abattoirs, si un vétérinaire peut mettre 50 amendes à 135 euros d’un coup, car le bâton d’étourdissement fonctionne mal, et ce, pour tous les animaux, cela va pousser les abattoirs à changer immédiatement leur matériel pour éviter de devoir payer tous les jours ", illustre Frédéric Freund, directeur de l’OABA.

    Une première victoire symbolique

    Pour Benoît Thomé, cette première victoire symbolique est extrêmement forte. " Notamment pour tous ces députés minoritaires dans leur parti comme Mme O’Petit et M. Dombreval qui l’ont signé. Ce genre de texte leur redonne de la force et libère la prise de parole ". Toutefois, il reste encore un peu de chemin à parcourir avant de voir cet amendement mis en place. Une commission mixte, composée de 8 députés et 8 sénateurs se réunit en décembre. " S’ils se mettent d’accord, dans un sens comme dans l’autre, c’est fini. S’ils ne sont pas d’accord, il y aura une seconde lecture ", explique le président d’Animal Cross. Bien que Benoît Thomé semble sceptique quant à la réalisation de cet exploit une seconde fois, le directeur del’ OABA est, lui, plus confiant. " On peut comprendre que la plupart des affaires soient classées en connaissant la surcharge des tribunaux, c’est pourquoi je vois mal les sénateurs aller à l’encontre de ce projet. Il s’agit juste d’étendre une procédure légale à toute une série de contraventions, ce n’est pas révolutionnaire ", conclut-il de manière optimiste.

    L’avis de la Fondation

    À la Fondation 30 millions d’amis, l’enthousiasme est un peu plus mitigé. En effet, pour l’association qui milite et agit contre la maltraitance animale, cet amendement est plus adapté aux animaux de rente qu’aux animaux de compagnie. Tout simplement parce que les premiers ont un statut transitoire (ils sont transportés ou se trouve dans des abattoirs et des fermes) et ne peuvent pas être saisis pour les soustraire à une maltraitance. Pour la Fondation, une simple amende en cas de maltraitance sur un animal de compagnie est une " procédure alternative de plus " qui, si elle offre une solution de facilité, à court terme, nuit à une action en justice visant à la saisie des animaux pour mettre un terme à la maltraitance dont ils sont victimes. " Un policier qui s’est déjà déplacé une fois pour verbaliser un maltraitant pensera que la condition de l’animal s’est améliorée. Si ce n’est pas le cas, il sera plus difficile de le faire se déplacer une seconde fois pour déclencher une procédure de saisie de l’animal ", explique-t-on à la Fondation. Une remède qui serait en quelque sorte pire que le mal puisque la mise en sécurité de l’animal martyrisé se verrait alors retardée…

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