La Cour de cassation donne tort aux chasseurs d'ortolans


  • La Cour de cassation donne tort aux chasseurs d'ortolansPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Chasse

    Les chasseurs d'ortolans du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer "la tradition" pour enfreindre la loi et capturer ces  oiseaux protégés, a estimé mardi la Cour de Cassation.

    Avec AFP

    La plus haute institution judiciaire statuait sur le cas de onze chasseurs landais d'ortolans, qui avaient été condamnés en appel à Pau, en octobre 2017, à des amendes de 1.000 euros chacun, en partie ferme. Les débats avaient alors tourné autour de la "tolérance" dont a fait preuve  durant des années la préfecture --moyennant un nombre limité de pièges et de prises-- à l'égard de cette chasse traditionnelle, pratiquée à l'aide d'une "matole" (petite cage permettant de capturer les oiseaux vivants). L'un des avocats des chasseurs, Me Frédéric Dutin, avait ainsi souligné que "aucune poursuite n'avait été exercée avant 2015 concernant cette chasse dans les Landes".

    "L'administration en 2015 a changé son fusil d'épaule (...) Elle a décidé depuis deux ans que la loi était la loi, et qu'elle devait s'appliquer", lui avait rappelé l'avocat général. La Cour de Cassation, qui avait été saisie par l'un des 11 chasseurs, tous ayant dépassé la soixantaine d'années, a rejeté son pourvoi. La Cour estime que le prévenu "ne justifie d'aucune dérogation" à l'interdiction de chasse de ce passereau protégé, soulignant que "la tolérance administrative à l'égard d'une pratique locale traditionnelle invoquée" n'est pas "de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi".

    Une population d’ortolans en déclin

    "La complaisance des autorités locales, et jusqu'au plus haut sommet de l'État, était, est et restera injustifiable à l'avenir", s'est félicité dans un communiqué la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Interrogé par l'AFP, le Landais Jean-Jacques Langüe, président de l'Association départementale des chasses traditionnelles à la matole, a jugé l'arrêt "catastrophique". La France avait été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l'ortolan, à la population en déclin de 20 à 30% entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016. Mais en novembre 2017, la Commission européenne avait mis fin à la procédure d'infraction contre la France, estimant que Paris s'était finalement  conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, "Emberiza hortulana" de son nom scientifique.

    A lire aussi :

     Braconnage : Bougrain-Dubourg dénonce 'un laxisme inacceptable'

     Forêt de Dreux : un important réseau de braconnage démantelé

     

     


    Autres articles à lire

  • « Stop aux tirs des loups »

    ProtectionAlors que le nouveau gouvernement prévoit d’abattre jusqu'à 40 loups en France de juillet 2017 à juin 2018, Cap Loup et plusieurs personnalités se mobilisent pour demander une révision complète de la gestion de cette espèce sur notre territoire.

    19 Juin 2017
  • Brigitte Bardot jugée pour injure publique contre les chasseurs

    ProtectionBrigitte Bardot a été jugée jeudi en son absence par le tribunal judiciaire d'Arras pour injure publique envers les chasseurs et leur patron, Willy Schraen, traités notamment de 'sous-hommes', des propos à même d'attiser la haine, ont-ils fait valoir.

    28 Mai 2021
  • La chasse à courre des renards reste interdite en Grande-Bretagne :

    ProtectionLe gouvernement britannique maintient la réglementation interdisant la chasse à courre du renard, alors que la première ministre conservatrice Theresa May avait promis de revenir sur cette loi.

    05 Juillet 2017
  • Cerf tué dans un jardin : à quand la fin de la chasse à courre ?

    ProtectionLa mort d’un cerf, samedi dernier, abattu dans le jardin d’une propriété privée dans l’Oise, a choqué les riverains et suscité une vive émotion auprès de la population, relançant le débat sur l’autorisation de la chasse à courre sur notre territoire.

    25 Octobre 2017
  • Le gouvernement autorise l'abattage de 40 loups pour 2017-2018

    ProtectionLes ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture ont annoncé que le nouveau « plan Loup » du gouvernement autorise l’abattage de 40 animaux entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. Une décision dénoncée par les associations de protection du canis lupus qui plaident pour la mise en place d’« une vraie politique de cohabitation entre les activités humaines et les loups ».

    21 Juillet 2017
  • Mort d'Elisa Pilarski : son chien Curtis est-il le seul coupable ?

    ProtectionLes éléments incriminant Curtis, le chien du compagnon d’Elisa Pilarski, que cette dernière promenait seule dans la forêt, s’accumulent. Expertise comportementale, vétérinaire, ADN… Il serait le seul et unique coupable de la mort de la jeune femme. Que penser de tout cela ? Quel sera l’avenir de Curtis ? Animaux-Online revient sur cette affaire dans son ensemble.

    05 Novembre 2020
  • Une pétition pour interdire la pêche au vif

    ProtectionL'association Paris Animaux Zoopolis demande, à travers une pétition, l’interdiction de la pêche au vif en France. En parallèle, elle diffuse des images de cette pêche de loisir qui font froid dans le dos…

    13 Mars 2019
  • Un ours abattu en Ariège, l’État et des associations portent plainte

    ProtectionUn ours a été retrouvé mardi tué par balles en Ariège, a annoncé la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, indiquant que l’État allait porter plainte. Onze associations vont également déposer plainte et demandent le remplacement de l'animal, comme le prévoit le Plan Ours.

    10 Juin 2020
  • Le japon veut relancer la pêche commerciale à la baleine

    ProtectionLe gouvernement japonais étudie la possibilité de sortir de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but d'échapper à ses règles et de relancer la pêche commerciale à la baleine.

    20 Décembre 2018
  • En Alaska, on peut désormais tuer des ours en hibernation

    ProtectionDonald Trump a signé un projet de loi autorisant notamment la chasse d’oursons et de louveteaux dans leur tanière dans les réserves naturelles d’Alaska, ainsi que la traque des animaux depuis un hélicoptère.

    11 Avril 2017
  • Montpellier : la chasse interdite sur les terrains communaux

    ProtectionLe maire socialiste de Montpellier, Michaël Delafosse, a annoncé vouloir résilier les conventions de chasse sur tous les terrains de la commune afin d'assurer 'la sécurité des promeneurs et la quiétude des habitants'.

    12 Février 2021
  • Attaque symbolique contre les massacres de cétacés aux îles Féroé

    ProtectionLa statue de la Petite Sirène de Copenhague, au Danemark, a été repeinte en rouge. Cet acte serait l’œuvre de défenseurs des animaux protestant contre le massacre annuel de mammifères marins aux Îles Féroé.

    31 Mai 2017
  • Le président des Hautes-Alpes jugé pour avoir offert une queue de loup

    ProtectionActe politique ou infraction contre une espèce protégée ? Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Gap pour avoir offert une queue de loup à un représentant de l'Etat.

    15 Février 2021
  • 84 % de Français sont opposés à la chasse à courre

    ProtectionSelon un sondage IFOP pour la fondation Brigitte Bardot, une forte majorité des personnes interrogées sont opposées à la vénerie tandis que l’ensemble de l’étude révèle une remise en cause générale de la chasse.

    07 Décembre 2017
  • Une pétition pour dire non au déterrage des blaireaux

    ProtectionLe déterrage des blaireaux peut s’effectuer jusqu’à 8 mois par an. En janvier, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) cherche à sensibiliser les Français sur cette activité de chasse et demande son interdiction à travers une pétition.

    22 Janvier 2019
  • Reprise de la chasse à la baleine par le Japon : une 'bonne nouvelle'?

    ProtectionLe Japon, comme il menaçait de le faire depuis des années, a annoncé son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la chasse commerciale d’ici juillet 2019. Paradoxalement, cette décision pourrait apaiser les tensions sur le sujet.

    02 Janvier 2019
  • Chasse à courre : la grâce pour les animaux aux abois en zone habitée

    ProtectionUn animal poursuivi par un équipage de chasse à courre jusque dans une zone habitée ou commerciale sera désormais 'gracié', selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

    01 Mars 2019
  • « Chasse cruelle en Alaska » : quelles conséquences pour les espèces ?

    ProtectionLe Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) condamne la signature de Donald Trump d’un décret autorisant des méthodes « barbares de chasse » sur les loups et ours d’Alaska, et dénonce les menaces que cette nouvelle mesure fait peser sur les espèces et les écosystèmes dans des aires protégées.

    12 Avril 2017
  • Colombie : un éleveur de bétail a choisi de cohabiter avec les jaguars

    ProtectionDans les plaines de l'est de la Colombie, les jaguars attaquent le bétail, les éleveurs répondent au fusil et ce depuis des siècles. Mais l'un d'eux a choisi de faire la paix avec le plus grand félin des Amériques.

    12 Mai 2021
  • Pologne : manifestation pour dénoncer le 'massacre' des sangliers

    ProtectionDes centaines de personnes ont manifesté le 9 janvier à Varsovie pour dénoncer le 'massacre' de milliers de sangliers sauvages dans le cadre d'une politique visant à lutter contre la peste porcine africaine, qui menace les élevages porcins du pays.

    11 Janvier 2019