Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jour


  • Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jourPhoto : Shutterstock
  • Protection

    À partir du 15 juin, un fichier national et unique, réunissant les données de l’ensemble des espèces non domestiques détenues en captivité, sera ouvert. Une bonne nouvelle pour la protection de millions d’oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…

    Près de 17 ans après la création d’un fichier national pour gérer l’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)*, la France se dote d’un fichier similaire pour les animaux sauvages détenus en captivité. L’i-fap, c’est son nom (pour identification de la faune sauvage protégée), sera effectif à partir du 15 juin 2018. L’existence d’un tel fichier marque une étape primordiale dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage.

    Qu’est-ce que l’i-fap ?

    L’i-fap est « la seule base légale de données françaises relatives à l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité » peut-on lire sur le communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il apparaît ainsi comme le pendant de l’i-cad pour la faune sauvage (oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…). L’installation de ce fichier, unique et national, fait suite à la loi Biodiversité de 2016 et au décret n°2017-230 publié au Journal officiel le 25 février 2017. L’ouverture du fichier aura lieu le vendredi 15 juin 2018.

    Qui gère ce fichier ?

    L’annonce de la création d’un fichier national d’indentification pour les animaux sauvages en captivité a été applaudie par les associations de défense des animaux. La mesure faisait partie des revendications portées par plusieurs ONG, dont la Fondation 30 Millions d’Amis. Cependant, un doute subsistait quant à la société en charge de la gestion de ce fichier. On en connaît désormais le nom : les données sont gérées par la SAPV (Société d’actions et de promotion vétérinaire), par le biais d’une délégation de service public du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’i-fap se compose pour l’heure d’une dizaine de personnes, dont 5 à plein temps, indique Sandrine Lyonnet à la tête de cette équipe.

    Tortue Hermann - Shutterstock

    Quelles sont les espèces concernées ?

    La nouvelle réglementation apporte deux grands changements : la création d’un fichier national d’indentification et un élargissement du marquage obligatoire pour les espèces non domestiques en captivité. Jusqu'à présent, l’indentification obligatoire concernait : l’ensemble des espèces animales protégées sur le territoire français, les espèces protégées au niveau européen et les espèces visées par la convention CITES inscrites à l’annexe A. Désormais, les espèces inscrites aux annexes B, C et D de la CITES sont aussi visées par l’indentification obligatoire. Cela concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, comme les éleveurs, les animaleries, les parcs zoologiques ou les cirques.

    Pour plus de facilité, la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national sera consultable sur le site de www.i-fap.fr à compter du 15 juin 2018. Des informations seront également disponibles concernant les modalités d’identification agréées pour les différentes espèces.

    Quels sont les objectifs de l’i-fap ?

    Si le marquage était déjà obligatoire pour les espèces sauvages détenues en captivité, pour les professionnels comme pour les particuliers (marquage Cerfa), il n’existait aucun endroit où toutes ces informations pouvaient être réunies. Or, comme le souligne Sandrine Lyonnet, « l’identification sans la vérification n’a aucun intérêt. L’i-fap va enfin permettre de donner du sens à l’identification des animaux sauvages en captivité ».

    Chaque animal inscrit à l’i-fap est accompagné du nom et de l'adresse de son propriétaire, et dispose d’une carte d'identification. Le système devrait ainsi aider le gouvernement à lutter contre le trafic d’animaux vivants. « Très concrètement, cet outil devrait nous permettre de remonter les pistes lorsque nous sauvons un animal dans un cirque, de savoir qui l’a vendu, etc. », expliquait, en avril 2017, Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis. « Nous avons beaucoup travaillé avec le Brésil qui dispose déjà d’un système similaire, détaille pour sa part Sandrine Lyonnet. Le Brésil nous a montré qu’un tel fichier permettait réellement de limiter le trafic en donnant la possibilité de tracer les personnes dans l’illégalité et en appliquant mieux les sanctions. En dehors du Brésil, peu de pays se sont intéressés à l’indentification des animaux sauvages en captivité. La France prend le rôle de leader en Europe sur cette question. »

    Au-delà de la lutte contre le trafic, l’i-fap devrait également permettre d’apporter des réponses à des problèmes sanitaires. « En cas de grippe aviaire, par exemple, le fichier devrait nous permettre de mettre en place des protocoles adaptés selon les régions », précise la responsable du fichier. De plus, le nouvel organisme est chargé de réaliser des études statistiques à partir des données recueillies (durée de vie en fonction des espèces, mouvement des populations, etc.) mais aussi d’accompagner le public concerné en délivrant de l’information sur la législation en vigueur pour la faune sauvage en captivité.

    Perruche ondulée. Shutterstock

    Comment se mettre en règle ?

    À partir du 15 juin 2018, chaque propriétaire pourra enregistrer de manière déclarative ses animaux déjà marqués avec Cerfa directement sur le site de l’i-fap. Ces déclarations sont gratuites jusqu'au 10 août 2018. Après cette date, l’inscription à l’i-fap coûtera 5,50 €. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, on risque une amende pourvant aller jusqu'à 1 500 €. Le montant peut être porté à 3000 € en cas de récidive (contravention de 5e classe).

    « On estime à plusieurs millions le nombre d’animaux sauvages captifs en France. Nous savons que cela va prendre du temps avant que l’ensemble de ces animaux soient correctement identifiés. Nous aimerions mettre en place une base de données d’un peu plus de 200 000 animaux d’ici à la fin de l’année. Nous pensons que les inscriptions des animaux sauvages appartenant à des particuliers, comme des oiseaux, des reptiles, des amphibiens ou des tortues, risquent d’être les moins nombreuses. »  

    * La Société d'identification électronique vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. En parallèle, la Société centrale canine (SCC) gérait, également par délégation de service public, le fichier national canin. En 2012, les deux organismes ont créé une seule et même structure, l’i-cad.


    Autres articles à lire

  • Népal, l'éléphante recueillie par Stéphanie de Monaco, est morte

    ProtectionElle était l’un des deux pachydermes sauvés de l’euthanasie en 2013 par la princesse de Monaco. Aujourd’hui, seule Baby vit encore dans le domaine de Fontbonne (Alpes-Maritimes).

    02 Mai 2018
  • Déception : pas de secrétariat d’État dédié à la cause animale…

    ProtectionLes organisations de défense de la cause animale ont déploré unanimement qu'un secrétariat d'Etat n'ait pas été dédié à leur cause, reprochant au gouvernement Castex de n'avoir pas su entendre une demande croissante de la population française.

    28 Juillet 2020
  • Elections à la SPA : Jacques-Charles Fombonne élu président

    ProtectionJacques-Charles Fombonne, ex-gendarme, est le nouveau président de la Société protectrice des animaux (SPA) pour les trois prochaines années. Il occupait déjà ce poste par intérim depuis le départ précipité de Natacha Harry, il y a près d’un an.

    25 Juin 2019
  • Le rôle d’IFAW après les incendies en Californie

    ProtectionL’ouest des Etats-Unis et notamment la Californie ont été la proie des incendies. De nombreuses personnes se sont retrouvées en grande difficulté. Les plus vulnérables étaient les animaux de compagnie et les bêtes sauvages présents dans le secteur. Sur place, l'ONG 'Ifaw' a tout mis en œuvre pour leur venir en aide.

    30 Septembre 2020
  • La Terre a perdu 60% de ses animaux sauvages en 44 ans

    ProtectionLe WWF, créé en 1961, suit le déclin accéléré des populations animales sur Terre. Voici quelques conclusions de son dernier rapport 'Planète vivante', auquel ont contribué une cinquantaine d'experts et qui reprend aussi de grandes études scientifiques publiées sur le sujet.

    31 Octobre 2018
  • Purina, Royal Canin… tous solidaires avec les refuges

    ProtectionAu vu des difficultés que rencontrent les refuges et les associations de protection animale pendant cette période de confinement, les grandes marques de nourriture pour animaux de compagnie ont décidé d'être solidaires et d’offrir plusieurs tonnes de repas à ces chiens et chats dans le besoin.

    21 Avril 2020
  • Bientôt un ministère dédié à la protection animale ?

    ProtectionPamela Anderson, Nathalie Baye, Michel Sardou, Michel Drucker... Un collectif de personnalités et des responsables d'associations réclament un ministère de la protection animale dans une tribune diffusée jeudi sur le site de Libération.

    13 Septembre 2019
  • Ne laissez jamais votre chien dans la voiture : un message en vidéo

    ProtectionL’association belge GAIA lance une nouvelle campagne pour sensibiliser les possesseurs de chiens aux dangers de la chaleur dans les véhicules. Un rappel important car chaque année, des animaux succombent dans des voitures. Quelques minutes suffisent.

    02 Juillet 2018
  • Campagnes d’adoption : la parole aux animaux

    ProtectionTandis que la Fondation 30 Millions d’Amis révélait, il y deux semaines, sa campagne annuelle contre l’abandon, d’autres organisations se sont lancées dans leurs propres campagnes d’adoption en laissant la parole à l’animal.

    14 Octobre 2020
  • Un nouvel office public pour protéger une biodiversité en déclin

    ProtectionL'Office français de la biodiversité, qui voit le jour après des années d'atermoiements, doit permettre de mieux protéger la nature dont l'érosion se poursuit. Mais ce nouvel outil ne suffira pas sans réelle volonté politique, avertissent des ONG.

    31 Décembre 2019
  • Un chanteur reverse les bénéfices de son disque à la cause animale

    ProtectionMoby, auteur-compositeur de musique électro, a annoncé vouloir reverser tous les profits de son nouvel album à des associations qui luttent pour le droit des animaux.

    05 Mars 2018
  • Covid-19 : les refuges aussi ont accès au report des charges

    ProtectionLe ministère de l'Économie et des Finances a assuré que tout ce qui concernait les entreprises (report des charges, activité partielle, etc.) était également applicable aux associations ayant des salariés. Loyers, factures, Urssaf, remboursements d'emprunt... tout pourra être reporté.

    24 Mars 2020
  • Victoire ! Cuba approuve une loi sur le bien-être animal

    ProtectionLe Conseil d'Etat cubain a approuvé un décret-loi consacré au bien-être animal, une victoire de la société civile qui voit pour la première fois une de ses demandes traduite en loi.

    01 Mars 2021
  • Johnny Hallyday était aussi un grand amoureux des animaux

    ProtectionLes hommages se multiplient suite à la mort du chanteur, emporté cette nuit par un cancer du poumon. Le monde animal n’a pas manqué de saluer la mémoire de cet artiste au grand coeur, qui a toujours témoigné de sa grande affection pour les animaux et particulièrement les chiens.

    06 Décembre 2017
  • Entre débrouille et récupération

    ProtectionOn dit que la France est le pays du système D. D comme débrouille. La réputation n’est pas usurpée quand on plonge au cœur des refuges qui doivent compter sur leur imagination pour trouver l’argent nécessaire à leur survie…

    01 Mai 2019
  • Beyrouth : solidarité pour sauver les animaux

    ProtectionLes animaux de compagnie sont également des victimes de l’explosion qui a ravagé une partie de Beyrouth au début du mois. Les efforts des associations ne cessent de s’intensifier pour sauver, soigner et retrouver les propriétaires de ces animaux souvent traumatisés.

    21 Août 2020
  • La Confédération nationale-Défense de l’animal fait peau neuve

    ProtectionRéunie en congrès à la frontière suisse, la Confédération sort d’une période compliquée durant laquelle elle a renouvelé son équipe dirigeante et changé de nom suite à l’action en justice engagée par la SPA de Paris. L’occasion pour Animaux-online de faire le point avec cette association qui a fêté ses 90 ans il y a deux ans.

    22 Octobre 2018
  • Chaque année, de plus en plus d'animaux entrent en fourrière

    ProtectionÀ l'approche de la Semaine nationale de l'identification, la société I-CAD, qui gère le Fichier national d’identification des carnivores domestiques, dévoile les chiffres d’animaux identifiés déclarés perdus, entrés en fourrière, trouvés et retrouvés pour l'année 2019.

    05 Juin 2020
  • 7 touchantes initiatives pour aider les animaux en Australie

    ProtectionAlors que le monde entier a assisté impuissant à la destruction de toute cette faune emblématique et foisonnante, certaines personnes n’ont pas voulu rester les bras croisés et ont lancé des initiatives originales. Animaux-Online en a recensé 7 auxquelles vous pouvez participer !

    24 Janvier 2020
  • Une journée mondiale pour mieux connaître les vautours

    ProtectionLa journée mondiale de sensibilisation aux vautours organisée par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) se déroulera le dimanche 2 septembre 2018 à travers la France. C’est l’occasion de partir à la rencontre de ces rapaces nécrophages qui sont l’objet de programmes de réintroduction.

    31 Août 2018