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Les villes peuvent-elles interdire les cirques avec animaux sauvages ?

Alors que la ville de Strasbourg devient la centième commune de France à prendre position contre les spectacles avec animaux sauvages, interdire l’accueil des cirques concernés reste difficile sans une réglementation émanant de l’État.

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Les villes peuvent-elles interdire les cirques avec animaux sauvages ?
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La ville de Strasbourg a adopté en conseil municipal, le 16 avril, un vœu «  relatif à l’interdiction de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et à l’accueil à Strasbourg d’arts circassiens respectueux de la condition animale  ». Après Paris, Rennes, Ajaccio, Bastia ou Montpellier, Strasbourg fait désormais partie des grandes villes françaises qui prennent position contre les spectacles utilisant des animaux sauvages, et devient la centième commune à prendre des mesures en ce sens, selon l’association Code animal.

Cependant, contrairement à d’autres villes, Strasbourg n’a pas décidé de prendre un arrêté pour interdire la présence de cirques avec animaux sauvages sur son territoire. C’est bien par le biais d’un « vœu », c’est-à-dire une décision sans effet juridique, que la mairie s’est exprimée. Et pour cause. Un collectif des cirques de France, réunissant plus de 200 structures, s’est organisé pour contrer ce mouvement des communes, attaquant tous les arrêtés municipaux interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages.

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Dans les faits, les villes ne peuvent pas interdire la venue d’un cirque au motif qu’il met en scène des animaux sauvages, car cela est légal. Depuis le 18 mars 2011, une réglementation a renforcé l’encadrement et les obligations des cirques présentant des animaux sauvages, mais n’a donc pas interdit l’utilisation de ces animaux. Au contraire, une liste d’espèces autorisées dans les spectacles itinérants, comme les éléphants femelles, les félins et les otaries, a été dressée, et d’autres, comme les girafes ou éléphants mâles, peuvent faire partie d’un spectacle « sur justification artistique ».

Il est donc difficile pour les villes d’agir, et seules des considérations locales peuvent être mises en avant dans les arrêtés municipaux : terrains inadaptés au montage d’un chapiteau ou à la présence d’une ménagerie, manque de conditions de sécurité, conditions climatiques inadaptées à la présence de certaines espèces… Mais « d’expérience, l’interdiction de la présence de cirques avec animaux sauvages reste très complexe », constate Franck Schrafstetter, président de l’association Code animal.

C’est pourquoi les villes optent désormais pour l’adoption de vœux. « Ils n’ont aucune valeur juridique, mais c’est justement cela qui protège les communes. Elles ne peuvent pas être attaquées », souligne Franck Schrafstetter, pour qui l’adoption de tels vœux devrait s’accélérer dans les prochains mois.  « Ces prises de position ont une forte valeur symbolique, montrant la volonté des villes d’agir pour un monde animal sans souffrance. »

Au-delà des communes, c’est donc à l’État de prendre la responsabilité de l’interdiction des animaux sauvages dans les criques. « Le mouvement des villes permet de faire pression sur l’État. De nombreux pays ont déjà légiféré pour interdire les animaux sauvages dans les cirques, comme l’Italie, rappelle Philippe Reigné, professeur de droit au Conservatoire national des arts et métiers et cofondateur de l’association Paris Animaux Zoopolis. Il faut une loi qui permette à la fois d’accompagner le monde du cirque et de mener, de façon progressive, à la fin de l’exploitation animale. Il conviendrait tout d’abord d’interdire la reproduction et les nouvelles acquisitions, afin de faire diminuer le nombre des animaux de cirques. Un délai est également nécessaire pour prévoir les structures d’accueil de l’ensemble des animaux sauvages actuellement utilisés dans les spectacles. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais ça ne signifie pas pour autant qu’il ne faut rien faire. On peut agir dès à présent pour enclencher le mouvement ».

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Publié le 20 avril 2018
3 minutes
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