Le délit de maltraitance animale devrait être étendu aux abattoirs


  • Le délit de maltraitance animale devrait être étendu aux abattoirsPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Elevage

    Le gouvernement doit annoncer, ce jeudi, en clôture des États généraux de l’alimentation, de nouvelles mesures contre la maltraitance animale, concernant notamment les transports d’animaux vivants et les abattoirs.   

    avec AFP

    « Les choses bougent, nos élus prennent enfin en compte la sensibilité de nos concitoyens à la cause animale », s’est réjouie, ce matin, sur son compte Twitter, la Fondation 30 Millions d’amis, tout en soulignant qu’il restait encore beaucoup à faire. Cette réaction fait suite à l’annonce d’un nouveau projet de loi qui sera dévoilé jeudi par le Premier ministre, à l'issue des États généraux de l'Alimentation.

    Selon les informations délivrées à l’AFP par une source gouvernementale, cette nouvelle loi devrait étendre le délit de maltraitance aux animaux dits de rente. « Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs », a indiqué cette source, précisant que « la création de ce délit sera inscrite dans le Code rural ».

    Ce projet de loi devrait être voté d’ici à fin juin 2018. Actuellement, le délit de maltraitance envers les animaux est déjà applicable aux compagnons domestiques. La loi prévoit, en cas d’« acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », une sanction de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.


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