Les avocats au chevet de l’animal


  • Les avocats au chevet de l’animalPhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Maître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    Marie-Bénédicte Desvallon - Photo Frans Lanting

    30MA : Pourquoi avoir décidé de réunir des avocats autour de la question animale ?
    Marie-Bénédicte Desvallon : Le projet d’un groupe de travail initié en janvier 2017 au sein du Barreau de Paris résulte de trois constats. D’abord celui d’une démultiplication des définitions et statuts juridiques des animaux non fondés, sinon économiquement, et d’une dissémination des concepts dans les différents codes existants. Le constat d’un besoin ensuite : le cadre législatif et réglementaire actuel ne répond ni à la nécessité d’accessibilité, de lisibilité et encore moins d’intelligibilité. Il ne prend pas ou pas assez en compte les avancées scientifiques, éthologiques et éthiques. Le constat d’une demande enfin : la préoccupation du bien-être animal est devenue une question sociétale, politique et économique qui témoigne de l’insuffisance du droit existant.

    30MA : Quel est l’objectif de ce groupe de travail ?
    M.B.D : L’objectif du groupe de travail est d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Au-delà d’une compilation des textes, il s’agit de faire évoluer le droit français et de créer un statut juridique propre de l’animal en dépassant la division juridique des personnes et des biens. Là où la morale ne suffit plus, la loi place le curseur et participe à l’évolution, ou pas, d’une société et des consciences humaines. Il ne s’agit pas d « humaniser » les animaux. Dans le Dictionnaire historique de la langue française, « Humaniser » signifie « mettre à la portée de l’homme ». Nous avons bien au-delà de toute raison, de toute morale mis les animaux à notre portée.

    30MA : Quelles peuvent être les applications concrètes issues de ces différentes réflexions
    M.B.D : A travers nos conférences, nous développons des coopérations techniques avec les scientifiques, les institutions et les autorités judiciaires pour soumettre des propositions de textes visant à mieux protéger les animaux quelle que soit l’espèce, et offrir un outil juridique efficace aux défenseurs des animaux.

    30MA : La dernière session a eu pour thème le trafic d’animaux : quelle est l’ampleur de ce phénomène ?
    M.B.D : Le trafic d’animaux est aujourd’hui le quatrième trafic mondial. Ce phénomène touche aussi bien les animaux sauvages que domestiques, les animaux vivants que les produits dits « dérivés » tels que les ailerons de requin, les défenses d’éléphant, les cornes de rhinocéros ou les fourrures. Avec l’ère du numérique, le trafic connaît aussi de nouveaux circuits très préoccupants : on répertorie plus de trois cents sites Internet de vente d’animaux en ligne.

    30MA : De tels trafics existent-ils à l’échelle nationale ?
    M.B.D
    : La France connaît aussi ces fléaux, comme on a pu le déplorer lors du vol de cornes de rhinocéros dans le zoo de Thoiry. Elle est également, par sa situation géographique, au carrefour de trafics de grande envergure tels que les vols de chiens revendus à des laboratoires, leur placement dans des filières reproductives clandestines, ou encore leur utilisation pour la mendicité. Il se traduit aussi par l’organisation de ventes aux enchères secrètes d’ivoire, ou le trafic de chevaux volés pour la viande. S’agissant du commerce électronique, un rapport de l’IFAW de 2014 a démontré que les sites français, avec en premier Le Bon Coin.fr, proposaient plus de 1500 articles dont 57% d’animaux vivants et le reste de produits dérivés.

    30MA : Quel rôle la France doit-elle jouer pour la protection des animaux ?
    M.B.D : L’élaboration d’un code autonome aurait l’avantage d’amorcer un véritable changement dans la considération des autres êtres vivants. Cette démarche progressiste doit contrer des pratiques d’un autre temps, dont certaines continuent de recevoir des aides et subventions telles que la corrida pour ne citer qu’elle.

    30MA : Sur quoi va porter la prochaine réunion de votre groupe de travail ?
    M.B.D : La prochaine conférence du groupe portera sur les questions sanitaires : de l’alimentation animale aux expérimentations entre autres.

     

    La liste des avocats fondateurs du groupe de travail
    Caroline ANDRIEU ; Béatrice BABIGNAN ; Geoffrey BÉLONY ; Sandra BURY ; Aurélie CAGNARD ; Blanche DE GRANVILLIERS ; Marie-Bénédicte DESVALLON ; Karine DOUCERAIN ; Cerise DUCOS ; Caroline GOLDBERG ; Magali GREINER ; Agnese GUERSI ; Laurence JOSEPH-THEOBALD ; Julie LADO ; Frédérique LENDRES ; Anne-Louise NICOLAS-LAURENT ; Jade SARRAJ ; Marine SCHAEFFER ; Solange VIGER ; Aurélie VUCHER-BONDET. 

    Autres articles à lire

  • Louis Schweitzer : le bonheur de l’homme passe par celui de l’animal

    ProtectionPrésident de la Fondation Droit Animal Éthique et Science (LFDA), l’ex-grand patron de Renault vient de publier un ouvrage dont le titre résume le dilemme de nos sociétés modernes : ‘Faut-il arrêter de manger de la viande ?’

    06 Mars 2020
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

    ProtectionÉdité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    26 Mars 2018
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Quels droits pour les animaux ?

    ProtectionDoit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a proposé des voies de réflexion.

    22 Octobre 2019
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Disparition : Tom Regan, théoricien du droit des animaux

    ProtectionLe philosophe américain, auteur d’un ouvrage fondateur pour la pensée moderne sur la condition animale, est décédé à l’âge de 78 ans. Il laisse en héritage la notion de droits moraux et de respect des animaux, comme l’explique son traducteur en français, Enrique Utria.

    21 Février 2017
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • 6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

    ProtectionÉlevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

    19 Février 2018
  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019
  • La Chine, nouvel eldorado pour les spectacles d’orques ?

    ProtectionEn Europe et aux Etats-Unis, les parcs SeaWorld tentent de se conformer aux attentes d’un public de plus en plus sensibilisé, en s’engageant à ne plus élever d’orques en captivité. En Asie, la société veut se développer en Chine, où les parcs aquatiques ont, malheureusement, le vent en poupe.

    28 Mars 2017
  • Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

    ProtectionA l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

    04 Avril 2019
  • Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?

    ProtectionLa Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi un statut de 'personne animale' dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que 7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.

    21 Octobre 2019
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017