Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable


  • Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevablePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    La plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat. 

    Avec AFP.

    Marineland, à Antibes (06), échappe de peu aux accusations de Sea Shepherd. L’ONG a porté plainte contre le parc pour atteinte involontaire à la vie d’un animal tenu en captivité, suite aux inondations meurtrières dans le sud de la France en octobre 2015. Plusieurs animaux de Marineland avaient trouvé la mort dans ces terribles intempéries, dont l’orque Valentin, décédé d'une torsion de l'estomac.

    Pour être certain que l’affaire soit portée devant la justice, l’ONG a choisi de porter plainte contre Marineland dans le cadre d’une procédure par citation directe. Un type d’action qui nécessite que le plaignant verse au tribunal une caution de 3 000 euros. Cette somme permet « de garantir le paiement, le cas échéant, d'une amende civile en cas de procédure abusive », peut-on lire sur le site du gouvernement. C’est à cause d’un retard dans le versement de cette caution que le tribunal correctionnel de Grasse, saisi de l’affaire, a déclaré la plainte de Sea Shepherd « irrecevable ».

    « À quelques heures près » 

    Les 3 000 euros auraient du être déposés par l’association avant le 15 juin 2017, et n’ont été remis que le 16 juin. La consignation a donc été effectuée hors délai, « à quelques heures près » selon Me Sylvain Leroy, l’avocat de l’association. « On est victimes d'une information erronée (du tribunal) qui a des conséquences terribles pour l'association et pour les orques », a-t-il plaidé.

    De son côté, la direction du parc dit regretter également que ce procès n’ait pas lieu, ce qui lui aurait donné l’occasion de se défendre « sur le fond » dans un dossier que Marineland juge vide. « Faux », répond Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd, qui affirme au contraire disposer « d'éléments solides » à l'encontre du parc. 

    Mettre les animaux à l'abri 

    Pour Lamya Essemlali, ce recours en justice a pour but de « mettre les animaux à l'abri de cette épée de Damoclès qui pèse sur eux ». Elle détaille : « Le Marineland est en zone inondable. En cas d'alerte météo, le personnel et les visiteurs sont évacués mais les animaux restent captifs, donc ce qui s'est passé en 2015 se reproduira ». L’ONG reproche également au parc d'avoir pompé les torrents de boue accumulés par la pluie dans les bassins de Marineland et d'avoir rejeté ces substances nuisibles dans la nature et pollué un cours d'eau voisin.

    « Ce qui vient de se passer n'est pas la fin du combat », a déclaré à l’AFP Me Leroy, qui envisage de relancer une action judiciaire. Des propos appuyés par la présidente de l'association : « On va aller jusqu'au bout de la démarche, rien n'est perdu », a-t-elle affirmé. 


    Autres articles à lire

  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • « La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »

    ProtectionLa présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’Animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

    05 Avril 2018
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • La question de l’animal de compagnie doit être débattue à l’Assemblée

    ProtectionL’échec du débat sur la proposition de loi visant à améliorer le bien-être animal, portée par Cédric Villani à l’Assemblée nationale, en octobre dernier, ne doit pas anéantir les chances de notre société d’aborder les questions relatives à la condition animale dans notre pays. Notamment celles contenues dans la proposition de loi du député Loïc Dombreval sur les animaux de compagnie, qui n’est toujours pas annoncée dans l’agenda de l’Hémicyle.

    16 Octobre 2020
  • Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

    ProtectionDans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

    18 Octobre 2016
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

    ProtectionA l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

    24 Avril 2018
  • Quels droits pour les animaux ?

    ProtectionDoit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a proposé des voies de réflexion.

    22 Octobre 2019
  • Une marche pour les 163 singes euthanasiés

    ProtectionUne soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

    29 Mai 2017
  • Les animaux ne sont pas juste sensibles : ils sont sentients

    ProtectionOn ne le dira jamais assez : les mots ont un réel impact sur notre façon d’envisager les choses. Le terme d’être “sensible” ne traduisant pas la subjectivité et le besoin d’épanouissement des animaux, la sémioticienne Astrid Guillaume présentera demain, à l’occasion de la journée mondiale des intelligences animales, le terme de “sentience”...

    05 Février 2021
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015
  • Berlin : un permis pour adopter un chien

    ProtectionPasser le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

    26 Mai 2016
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • La Chine, nouvel eldorado pour les spectacles d’orques ?

    ProtectionEn Europe et aux Etats-Unis, les parcs SeaWorld tentent de se conformer aux attentes d’un public de plus en plus sensibilisé, en s’engageant à ne plus élever d’orques en captivité. En Asie, la société veut se développer en Chine, où les parcs aquatiques ont, malheureusement, le vent en poupe.

    28 Mars 2017
  • Louis Schweitzer : le bonheur de l’homme passe par celui de l’animal

    ProtectionPrésident de la Fondation Droit Animal Éthique et Science (LFDA), l’ex-grand patron de Renault vient de publier un ouvrage dont le titre résume le dilemme de nos sociétés modernes : ‘Faut-il arrêter de manger de la viande ?’

    06 Mars 2020
  • La jeunesse s’engage pour la Journée mondiale de la vie sauvage

    ProtectionUne nouvelle génération, sensibilisée à l’urgente nécessité de protéger les animaux contre la criminalité et les problèmes environnementaux, veut faire entendre sa voix et s’engage à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, ce vendredi 3 mars.

    03 Mars 2017