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Règlement des jeux-concours

Règlement du jeu-concours Jeu concours été N°353

19/06/2017

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu concours de l’été Article 1 : Organisation La société Buena Média Plus, société par action simplifiée au capital de 218 730€, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 90 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro RCS 480 825 678 (Nanterre RCS 480 825 678), organise un jeu avec obligation d'achat du 19/06/17 au 20/08/17 minuit (jour inclus). Article 2 : Participants Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).   Le prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants,  à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent,  ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit. Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. Article 3 : Modalités de participation Le participant doit remplir totalement et correctement le coupon de renseignements sur la page  jeu concours du magazine 30 Millions d’amis pour que son inscription soit validée. Aucune réponse sur papier libre ne sera acceptée.  Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. Article 4 : Gains Lot Quantité Valeur unitaire TTC Valeur totale TTC 2 séjours 1 semaine* 2 3 199 € 6 398 € UN SÉJOUR WEEK-END OU MID-WEEK** 1 689 € 689 € 1 week-end*** 1 265 € 265 € 50 PANIERS DE TRANSPORT 50 22,90 € 1 145,00 € 30 FLASH POUR LAISSE – éclairage Led 30 27,15 € 814,50 € 50 MEDAILLES 50 6 € 300,00 € Puzzle Panda 10 9,90 € 99,00 € Box chien ou chat 6 19,9 119,40 €   Valeur totale des gains : 9 830€ TTC *Nicols, 2 croisières d’une semaine à bord d’un Estivale Quattro (4/6 places) 2 vélos mis à disposition gratuitement, présence animal domestique gratuit s’il y a lieu A valoir en 2017 ou 2018, toute date, sur l’une des 8 bases suivantes : Glénac en Bretagne Brienon ou Venarey en Bourgogne Dole dans le Jura Saverne ou Harskirchen en Alsace Somail ou Port Lauragais sur le Canal du Midi      **Center Parcs offre un séjour en week-end  (du vendredi 15h au lundi 10h) ou en mid-week (du lundi 15h au vendredi 10h) sur l'un des 5 domaines français de Center Parcs :   . Le domaine des Bois-Francs en  Normandie . Le domaine des Hauts de  Bruyères en Sologne . Le domaine du Lac  d'Ailette dans l'Aisne/Picardie . Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine . Le domaine du Bois aux Daims dans la Vienne Ce séjour comprend la mise à disposition  d'un cottage Premium équipé pour 4 (2 chambres, draps  et couettes fournis, salle de bains, cuisine, vaisselle, lave-vaisselle, mobilier pour un bébé...) et  l'accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau, toboggans, rivière  sauvage, .....). Les frais de transport, de restauration et les autres activités restent à  la charge des bénéficiaires. Ce séjour est d'une validité d'1 an (à partir de l'émission du bon séjour) hors vacances scolaires, périodes spéciales, ponts et fériés en fonction des disponibilités. Non cessible, il ne pourra être reportés, ni échangés contre de l'argent ou autres prestations, ni même vendus. Valeur unitaire du lot : 689 euros   ***offre 1 Week end au Hameau des Grilles pour 4 personnes. Transport non inclus. Heure d’arrivée vendredi soir 17h, heure de départ dimanche matin 10h sur réservation uniquement par mail en fonction de notre disponibilité (lesgrilles@wanadoo.fr) Date de validité : jusqu’au 19/11/2017 La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignation des gagnants Le tirage au sort aura lieu le 21/08/17. Article 6 : Annonce des gagnants Les gagnants seront prévenus par courrier. Article 7 : Remise des lots Les lots seront envoyés par courrier. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 9 : Règlement du jeu Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement du jeu sera consultable sur www.animaux-oneline.com dans la rubrique Jeu concours. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de  «L'organisatrice ». « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 11 : Responsabilité La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre  elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Article 12 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Article 13 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

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