Protection de l'animal

Droit de l'animal


Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

En France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

20 Avril 2016

La Floride autorise l'assistance à animal en danger

En Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

18 Mars 2016

Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

Décidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

10 Mars 2016

Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

Pour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

10 Mars 2016

Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

Vous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

09 Janvier 2016

Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

03 Janvier 2016

Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

Même si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

23 Décembre 2015