Protection de l'animal

Droit de l'animal


Quels droits pour les animaux ?

Doit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a proposé des voies de réflexion.

22 Octobre 2019

Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?

La Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi un statut de 'personne animale' dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que 7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.

21 Octobre 2019

L'État de New York interdit le dégriffage des chats

Onyxectomie. C’est par ce nom qu’on désigne le dégriffage des chats, très répandu dans les pays d’Amérique du Nord. Mais peut-être plus pour très longtemps, car l’État de New York vient d’en interdire la pratique. Thierry Bedossa nous explique en quoi elle constitue, pour l'animal, une mutilation.

23 Juillet 2019

Nouveau « plan ours » : les associations révoltées

Le gouvernement 'n'engagera pas de nouvelles réintroductions d'ours' dans les Pyrénées, communiquera leurs localisations, et favorisera leurs effarouchement ont annoncé les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. Cette nouvelle feuille de route a été réalisée sans les associations environnementales, qui ont boycotté la réunion.

07 Juin 2019

Des avocats au chevet de l’animal

Chaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

29 Mai 2019

Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

A l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

04 Avril 2019

Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

Abandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

08 Mars 2019

Peut-on faire de son animal son héritier ?

Décédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

09 Janvier 2019

Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

Les peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

07 Juin 2018

Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

Le gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

14 Mai 2018

La liste positive d’une passionnée

A peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

25 Avril 2018

La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

A l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

24 Avril 2018

Que peut faire la France pour sauver les grands singes ?

Cirques, trafics, zones d’accueil : un collectif réuni autour de la primatologue Sabrina Krief interpelle le gouvernement pour que la France protège la population de grands singes, menacée de disparition dans les années à venir.

10 Avril 2018

« La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »

La présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’Animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

05 Avril 2018

Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

Édité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

26 Mars 2018

6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

Élevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

19 Février 2018

Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

Des députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

07 Février 2018

La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

Le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

29 Janvier 2018

Les avocats au chevet de l’animal

Maître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

24 Novembre 2017

Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

Le Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

23 Novembre 2017