Protection de l'animal

Droit de l'animal


Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

Les peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

07 Juin 2018

Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

Le gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

14 Mai 2018

La liste positive d’une passionnée

A peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

25 Avril 2018

La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

A l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

24 Avril 2018

Que peut faire la France pour sauver les grands singes ?

Cirques, trafics, zones d’accueil : un collectif réuni autour de la primatologue Sabrina Krief interpelle le gouvernement pour que la France protège la population de grands singes, menacée de disparition dans les années à venir.

10 Avril 2018

« La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »

La présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’Animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

05 Avril 2018

Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

Édité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

26 Mars 2018

6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

Élevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

19 Février 2018

Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

Des députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

07 Février 2018

La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

Le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

29 Janvier 2018

Les avocats au chevet de l’animal

Maître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

24 Novembre 2017

Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

Le Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

23 Novembre 2017

Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

La SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

10 Novembre 2017

Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable

La plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat.

09 Novembre 2017

Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

Alors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

20 Juin 2017

Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

Au lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

12 Juin 2017

Une marche pour les 163 singes euthanasiés

Une soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

29 Mai 2017

Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

04 Mai 2017

Une image choc pour lutter contre la captivité des cétacés

L’association C’est Assez! organise une campagne d’affichage dans le métro parisien, du 2 au 8 mai, pour sensibiliser le grand public à la souffrance et à la mortalité auxquelles sont confrontés les orques et les dauphins en captivité dans les parcs d’attraction.

02 Mai 2017

La Chine, nouvel eldorado pour les spectacles d’orques ?

En Europe et aux Etats-Unis, les parcs SeaWorld tentent de se conformer aux attentes d’un public de plus en plus sensibilisé, en s’engageant à ne plus élever d’orques en captivité. En Asie, la société veut se développer en Chine, où les parcs aquatiques ont, malheureusement, le vent en poupe.

28 Mars 2017