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Législation sur l'animal

  • Une rentrée plus zen avec PetsCool

  • Publi-rédactionnel - Santé animale
  • 15/09/2017

    Finies les vacances ! En cette période de rentrée, votre animal est lui aussi sujet à la déprime ! Un diffuseur d’huiles essentielles PetsCool et quelques astuces peuvent l’aider à traverser cette période sereinement.

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  • Meurtre du chat Chevelu : le ras-le-bol des défenseurs des animaux

  • Droit de l'animal
  • 19/09/2017

    Le responsable de la mort du chat Chevelu, massacré en mai dernier dans le centre de Draguignan, a été condamné à 6 mois de prison ferme. Pour le Parti animaliste, la forte mobilisation citoyenne autour de ce meurtre exprime un vrai ras-le-bol des défenseurs des animaux qui demandent à ce que des mesures soient mises en place pour mieux prévenir les cas de barbarie et répondre aux problématiques des animaux errants.

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  • Delphinarium : la fin de la reproduction en captivité au cœur du débat

  • Droit de l'animal
  • 13/07/2017

    Le Marineland d’Antibes demande la réécriture de l’arrêté, interdisant notamment la reproduction en captivité des dauphins, au nom du bien-être animal. L’argument passe mal auprès des associations de défense des animaux qui demandent la mise en place de programmes de réhabilitation à la vie sauvage pour les cétacés en captivité.

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  • Vers une meilleure protection de l’ortolan en France ?

  • Droit de l'animal
  • 23/12/2016

    llégale en France, la chasse à l’ortolan subsiste, notamment dans le sud-ouest. Mais une étude scientifique montrant le déclin de l’espèce dans cette région, la condamnation de chasseurs landais pour la capture d’oiseaux et un rappel à l’ordre de l’Union européenne sont autant de signaux vers une meilleure protection de ce petit oiseau migrateur.

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  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

  • Droit de l'animal
  • 21/12/2016

    La Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

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  • A la télé ce soir : Les animaux ont-ils des droits ?

  • Droit de l'animal
  • 13/12/2016

    Arte programme ce mardi 13 décembre une soirée spéciale sur le bien-être et la protection des animaux. A cette occasion, découvrez le documentaire de Martin Blanchard, Les animaux ont-ils des droits, posant les bases d’un débat de société sur nos relations et nos devoirs envers « les bêtes ».

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  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

  • Droit de l'animal
  • 09/12/2016

    La journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

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  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

  • Droit de l'animal
  • 07/12/2016

    Alors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

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  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

  • Droit de l'animal
  • 18/03/2016

    En Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

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  • BOSTON : la vente d’animaux interdite en animalerie

  • Droit de l'animal
  • 11/03/2016

    À Boston, aux États-Unis, les chiens et chats issus d’élevages ne pourront plus être vendus en animalerie, en raison d’un arrêté municipal adopté le 2 mars dernier. Une décision qui participe à la lutte contre le trafic d’animaux et incite les futurs maîtres à adopter.

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  • Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

  • Droit de l'animal
  • 10/03/2016

    Décidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

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  • Votre chien a mordu, que dit la loi ?

  • Droit de l'animal
  • 12/02/2016

    Qu’il soit ou non catégorisé, quand votre chien a agressé une personne, il est considéré comme un animal potentiellement dangereux et doit se soumettre à des obligations avant de pouvoir retourner, éventuellement, à une vie normale.

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  • Puis-je emmener mon chien au travail ?

  • Droit de l'animal
  • 10/02/2016

    Animaux-online donne les étapes à respecter pour sa voir si votre chien peut vous accompagner au travail. Sachez que cela dépend de votre profession, des règles de sécurité préconisées et du règlement intérieur.

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  • Que faire de son corps après son euthanasie ?

  • Droit de l'animal
  • 21/01/2016

    Lorsqu’un animal décède chez le vétérinaire, celui-ci propose l’incinération dans la plupart des cas. Animaux-online guide les maîtres endeuillés dans les options qui s’offrent eux dans ce moment douloureux.

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  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

  • Droit de l'animal
  • 09/01/2016

    Vous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

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  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

  • Droit de l'animal
  • 03/01/2016

    Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

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