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Législation sur l'animal

  • Peut-on obtenir des jours de congés en cas d'animal malade ?

    13/10/2017

    En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés pour faire soigner son chien. Un cas qui pourrait donner des idées en France, même si aujourd’hui rien n’est vraiment prévu dans la loi pour autoriser les salariés à s’absenter pour les besoins de leur animal.


  • Meurtre du chat Chevelu : le ras-le-bol des défenseurs des animaux

    19/09/2017

    Le responsable de la mort du chat Chevelu, massacré en mai dernier dans le centre de Draguignan, a été condamné à 6 mois de prison ferme. Pour le Parti animaliste, la forte mobilisation citoyenne autour de ce meurtre exprime un vrai ras-le-bol des défenseurs des animaux qui demandent à ce que des mesures soient mises en place pour mieux prévenir les cas de barbarie et répondre aux problématiques des animaux errants.


  • Delphinarium : la fin de la reproduction en captivité au cœur du débat

    13/07/2017

    Le Marineland d’Antibes demande la réécriture de l’arrêté, interdisant notamment la reproduction en captivité des dauphins, au nom du bien-être animal. L’argument passe mal auprès des associations de défense des animaux qui demandent la mise en place de programmes de réhabilitation à la vie sauvage pour les cétacés en captivité.


  • Vers une meilleure protection de l’ortolan en France ?

    23/12/2016

    llégale en France, la chasse à l’ortolan subsiste, notamment dans le sud-ouest. Mais une étude scientifique montrant le déclin de l’espèce dans cette région, la condamnation de chasseurs landais pour la capture d’oiseaux et un rappel à l’ordre de l’Union européenne sont autant de signaux vers une meilleure protection de ce petit oiseau migrateur.


  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    21/12/2016

    La Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.


  • A la télé ce soir : Les animaux ont-ils des droits ?

    13/12/2016

    Arte programme ce mardi 13 décembre une soirée spéciale sur le bien-être et la protection des animaux. A cette occasion, découvrez le documentaire de Martin Blanchard, Les animaux ont-ils des droits, posant les bases d’un débat de société sur nos relations et nos devoirs envers « les bêtes ».


  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    09/12/2016

    La journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.


  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    07/12/2016

    Alors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.


  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

    18/03/2016

    En Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.


  • BOSTON : la vente d’animaux interdite en animalerie

    11/03/2016

    À Boston, aux États-Unis, les chiens et chats issus d’élevages ne pourront plus être vendus en animalerie, en raison d’un arrêté municipal adopté le 2 mars dernier. Une décision qui participe à la lutte contre le trafic d’animaux et incite les futurs maîtres à adopter.


  • Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

    10/03/2016

    Décidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.


  • Votre chien a mordu, que dit la loi ?

    12/02/2016

    Qu’il soit ou non catégorisé, quand votre chien a agressé une personne, il est considéré comme un animal potentiellement dangereux et doit se soumettre à des obligations avant de pouvoir retourner, éventuellement, à une vie normale.


  • Puis-je emmener mon chien au travail ?

    10/02/2016

    Animaux-online donne les étapes à respecter pour sa voir si votre chien peut vous accompagner au travail. Sachez que cela dépend de votre profession, des règles de sécurité préconisées et du règlement intérieur.


  • Que faire de son corps après son euthanasie ?

    21/01/2016

    Lorsqu’un animal décède chez le vétérinaire, celui-ci propose l’incinération dans la plupart des cas. Animaux-online guide les maîtres endeuillés dans les options qui s’offrent eux dans ce moment douloureux.


  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    09/01/2016

    Vous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.


  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    03/01/2016

    Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.