Vidéosurveillance : Olivier Falorni remonte au créneau


  • Vidéosurveillance : Olivier Falorni remonte au créneauPhoto : shutterstock
  • Protection/ Elevage

    A l’initiative de la commission d’enquête parlementaire qu’il a présidée, le député de la Charente-Maritime, Olivier Falorni, présente jeudi 12 janvier sa proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. Il répond aux questions d’Animaux-online et du magazine 30 Millions d’amis et entend bien défendre ses propositions jusqu’au bout pour mettre un terme aux souffrances des bêtes d’abattoirs dénoncées, l’an dernier, dans des vidéos choc rendues publiques par l’association L214…

    Parmi les 65 propositions que contient le projet de loi, Olivier Falorni entend particulièrement défendre celle concernant l’obligation de la vidéosurveillance aux postes d’abattage. Celle-ci avait été rejetée dans une première présentation aux députés de la commission des affaires économiques alors qu’elle est plébiscitée par 85% des Français (sondage Ifop). Par ailleurs, une lettre, rédigée en commun par un collectif de dix associations de protection animale, a été adressée aux 577 députés afin qu’ils donnent une réponse politique à «une attente sociétale».

    Olivier Falorni demandera un scrutin public afin que chaque citoyen puisse avoir connaissance de la position de leur représentant à l'Assemblée nationale.  Photo : Xavier Léoty

    Katia Renard : Aujourd'hui, vous allez représenter votre projet de loi avec un amendement qui réintroduit l’article 4, rejeté une première fois en commission, qui rendait obligatoire la vidéosurveillance aux postes d’abattage. Pourquoi pensez-vous qu’il a une chance d’être accepté cette fois-ci ?

    Olivier Falorni : En effet, je représente ce jeudi ma loi sur le respect de l'animal dans les abattoirs français, texte qui a été hélas largement dénaturé en commission des affaires économiques, notamment par la suppression de l'article 4 sur l'installation du contrôle vidéo obligatoire. J'ose espérer que mes propositions seront cette fois adoptées car il s'agit là du véritable vote de la loi, dans l'hémicycle, et au cours duquel tous les députés devront se prononcer. Je demanderai d'ailleurs un scrutin public afin que chaque citoyen puisse avoir connaissance de la position de leur représentant à l'Assemblée nationale.

    K. R. : Les visites de contrôle inopinées par des parlementaires ont aussi été rejetées. Sont-elles à nouveau proposées dans un nouvel amendement ?

    Olivier Falorni : Oui. Je réintroduis un amendement sur le droit de visite des parlementaires dans les abattoirs, qui avait été rejeté en commission. J'insiste bien sur le terme de droit de visite. Il ne s'agit pas de transformer les députés en inspecteurs vétérinaires qui, eux seuls, ont les compétences nécessaires et la légitimité professionnelle pour exercer cette mission essentielle de contrôle.
    Par cette mesure, il s'agit de renforcer la transparence dans ces établissements et de permettre aux législateurs de connaître la réalité de leur fonctionnement. On me rétorque, pour s'y opposer, que certaines de ces structures sont privées, donc libres de faire ce qu'elles veulent! Je réponds que cet argument n'est pas recevable: l'Etat est obligatoirement présent dans tous les abattoirs de France, qu'ils soient privés ou publics, car une chaîne d'abattage est interdite de fonctionner en l'absence d'un représentant de l'inspection des services vétérinaires. L'Etat est toujours présent à l'intérieur, il serait donc totalement incompréhensible que les représentants de la Nation ne puissent pas y pénétrer quand ils le décident.

    K. R. : Ce qui gêne les parlementaires, c’est le contrôle visiblement. Cela veut-il dire qu’au fond, ils souhaitent que les choses restent en l’état?

    Olivier Falorni : Je ne veux pas croire que mes collègues puissent accepter que les choses ne bougent pas, ou si peu. Ce serait un terrible renoncement, je dirais même un reniement du vote sur l'instauration d'un délit pénal pour maltraitance sur animaux en abattoir et dans les transports qui avait été adopté, il y a quelques mois, dans le cadre de la loi Sapin 2. Disposition qui a été hélas supprimée  par le Conseil constitutionnel, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif n'ayant rien à voir avec l'objet global de cette loi. J'ai donc réintroduit cette mesure très importante dans mon texte et, pour le coup, on est là totalement au cœur même du sujet!
    Je ne comprendrais donc pas que mes collègues, ayant tous approuvé ce nouveau délit pénal, refusent l'outil essentiel pour le déceler et le prouver: le contrôle vidéo.

    K. R. : Les parlementaires ont prétexté que cela mettrait trop de pression sur les salariés des abattoirs. Pourtant, la vidéosurveillance existe dans d’autres branches professionnelles, comme les banques, les magasins… Et c’est accepté par les personnels comme par les clients. Alors pourquoi cela poserait problème dans les abattoirs?

    Olivier Falorni: Honnêtement, je ne le vois pas. Le dispositif que je propose s'inscrit rigoureusement dans le cadre de la loi Informatique et libertés de 1978 et il a été validé par la CNIL. Il respecte strictement les droits des salariés. Il définit une finalité exclusive pour l'utilisation des images: c'est celle de la protection animale. Je rappelle que le détournement pour une autre finalité ou la divulgation des images est passible de 5 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende.
    La crainte du "flicage" des salariés (notamment sur le respect des cadences), exprimée par quelques syndicats et que j'ai entendue, n'a donc plus lieu d'être, d'autant que mon amendement prévoit que seuls les responsables protection animale et, surtout, les services vétérinaires auront accès aux images.         

    K. R. : Un collectif d’associations de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d'Amis, vous soutient et a envoyé une lettre aux 577 députés. C’est important pour vous?

    Olivier Falorni: C'est bien évidemment très important que l'ensemble des principales associations de protection animale se fédèrent et s'engagent pour soutenir ma proposition de loi. Je les en remercie vivement. Mais, au-delà, c'est une véritable mobilisation citoyenne que j'observe depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Ce sont des centaines de milliers de messages qui ont été envoyés. C'est une vague populaire considérable qui aujourd'hui exige des décisions fermes et concrètes pour lutter contre la maltraitance animale. Et si certains n'entendaient pas le bruit de cette vague qui monte, ils risqueraient bien d'être emportés par elle prochainement...    

    K. R. : Certaines associations trouvent que vos propositions ne sont pas allées assez loin en ne faisant pas sortir les vidéos des abattoirs. Pourquoi ne pas les rendre accessibles à une sorte de commission de contrôle plus neutre, rassemblant des vétérinaires, des membres d’ONG (qui vous soutiennent)?

    Olivier Falorni: Mon objectif est clair: imposer le contrôle vidéo dans tous les abattoirs de France. Pour cela, je dois convaincre, rassurer et m'inscrire dans un dispositif législatif très réglementé. La seule instance aujourd'hui habilitée à contrôler les abattoirs, et qui a un devoir d'impartialité et d'objectivité comme l'ensemble des services de contrôle de l'Etat, c'est l'inspection vétérinaire. Il est donc logique que ce soit elle qui dispose de cet outil supplémentaire de contrôle que constitue la vidéo.          

    K. R. : La vidéosurveillance peut-elle, à elle seule, venir à bout des abus et maltraitances dans les abattoirs? Pour beaucoup de personnel, c’est d’abord la formation et l'ignorance des procédures d’abattage qui sont la source de la maltraitance. Que propose votre loi pour améliorer cela?

    Olivier Falorni: Le contrôle vidéo peut à mon sens régler une très grande partie des abus et actes de maltraitance car c'est un outil de sanction mais c'est aussi et surtout une arme de dissuasion. Il permettra de mieux protéger les animaux car les images pourront être utilisées pour caractériser un éventuel délit de maltraitance. Mais la vidéo protégera aussi les salariés d'éventuelles accusations mensongères, les images pouvant être aussi utilisées à décharge pour disculper un salarié injustement soupçonné.
    Par ailleurs, il est vrai que la question de la formation est extrêmement importante et cela fait partie des 65 propositions formulées dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire que j'ai présidée. Nombre d'entre elles relèvent de changements réglementaires et pas législatifs. Mais je propose que les images puissent être éventuellement utilisées de façon facultative à des fins de formation si, et seulement si, un accord collectif le prévoit. Cela permettrait aux salariés de se former en observant des exemples de bonnes et mauvaises pratiques professionnelles.          

    K. R.: Il y a un déficit de vétérinaires pour assurer les contrôles dans les abattoirs (d’ailleurs, ils sont là surtout pour contrôler le côté sanitaire de l’abattage, pas trop l’aspect bien-être et respect de l’animal). Ne pensez-vous pas qu’il faudrait former un personnel spécifique à cette mission de contrôle du bien-être de l’animal (un diplôme de vétérinaire n’est pas forcément nécessaire). Cela serait même créateur d’emplois?

    Olivier Falorni: Incontestablement, il n'y a pas suffisamment d'inspecteurs vétérinaires dans nos abattoirs. Leur nombre avait baissé considérablement pendant quelques années. Un plan de recrutement pluriannuel a été lancé depuis trois ans par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et je m'en réjouis. Néanmoins, ils restent trop peu nombreux et sont souvent contraints, ne pouvant pas être partout en même temps sur la chaîne d'abattage, à privilégier le contrôle sanitaire ante et post-mortem. Et à négliger le contrôle du bien-être animal. Il est donc indispensable qu'ils puissent consulter à tout moment les images tournées sur tous les lieux de manipulation des animaux (acheminement, hébergement, immobilisation, étourdissement, abattage…) où seront disposées les caméras. Ces images seront enregistrées et seront conservées un mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Ce serait donc une aide précieuse pour le contrôle de la protection animale.      

    K. R.: Le dernier scandale des abattoirs concerne ces fœtus tués lors des abattages des vaches gestantes. La proposition de loi que vous soumettez à l’Assemblée s’est-elle enrichie d’un amendement qui tient compte de ce nouveau scandale (en interdisant par exemple l’abattage de vaches gestantes)?

    Olivier Falorni: Oui, des amendements sur la question des vaches gestantes ont été déposés et ils seront soumis au débat parlementaire.    

    K. R.: Si votre amendement est encore une fois rejeté, qu’est-ce que cela signifiera pour vous?

    Olivier Falorni: Je ne comprendrais pas ce rejet car ma proposition est équilibrée et efficace. Et des millions de Français ne comprendraient pas non plus, j'en suis persuadé. J'ai beau chercher des arguments pertinents pour s'y opposer,  je n'en vois objectivement pas. Je vois par contre la tentation se profiler chez certains de proposer une vague expérimentation pour tuer sans le dire l'idée du contrôle vidéo. Je le dis donc très clairement : un amendement qui proposerait une expérimentation sans préciser de date de mise en application de l'obligation serait un enterrement masqué du contrôle vidéo. 


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