Un premier diplôme en France pour le droit des animaux


  • Un premier diplôme en France pour le droit des animauxPhoto : SutterStock
  • Protection/ Droit

    Alors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    Le statut juridique de l’animal évolue, mais le droit le concernant reste complexe et original. Alors que depuis le 16 février 2015 les animaux sont considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus comme des meubles, un premier diplôme universitaire (DU) entièrement consacré au droit animalier a été créé par l'université de Limoges. Cette initiative est portée par Jean-Pierre Marguénaud, considéré comme le père du droit animalier en France, et Lucille Boisseau-Sowinski, maître de conférence en droit privé et spécialiste du bien-être animal. Le diplôme est soutenu financièrement par la Fondation 30 Millions dAmis qui a fait de l’évolution du statut juridique de l’animal l’un de ses principaux combats.

    « Pour la Fondation, il s’agit d’un enjeu majeur car c’est par le savoir juridique que l’on va faire avancer la cause animale. Il est de notre devoir de faire progresser le droit des animaux et de favoriser la transmission de cette expertise », a commenté Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis, à propos de cette nouvelle formation universitaire.

    Du droit mais aussi de la philosophie et de l’anthropologie

    La première session a débuté le 5 septembre 2016, sur le campus de Brive-la -Gaillarde, une antenne de l’Université de Limoges. En 9 jours et 54 heures de cours, la formation a pour objectif d’enseigner les connaissances juridiques de base en droit animalier, en France mais aussi en Europe et à l’international, tout en adoptant une approche transversale mêlant aussi bien des questions philosophiques qu’anthropologiques. « On aborde la question de la protection des animaux et d’autres problématiques comme la protection contre les animaux dangereux », souligne Lucille Boisseau-Sowinski.

    Sur les 83 candidatures reçues, 29 personnes ont été sélectionnées pour suivre ce premier DU. Lucille Boisseau-Sowinski a veillé à ce que la promotion soit hétérogène afin de stimuler les échanges. Ce diplôme s’adresse aux étudiants en formation, aux professionnels du monde judicaire et aux personnes travaillant avec les animaux comme des bénévoles d’associations par exemple. Des avocats, des étudiants en master de droit, en sciences politiques ou en éthologie, des professeurs du secondaire ou bien encore des attachés territoriaux et un comportementaliste en droit canin ont fait partie des premiers effectifs.

    Une meilleure formation pour les juges et les vétérinaires

    « L’objectif est d’offrir une formation complémentaire, soit à des gens déjà en activité, soit à des personnes ayant un parcours d’études bien avancé », précise Lucille Boisseau-Sowinski. « Il n’y a pas encore assez de débouchés professionnels en droit animalier qui justifierait la création d’un master à part entière sur ce sujet. » Pourtant la demande est forte. Face à un grand nombre de candidatures, l’université de Limoges a décidé d’ouvrir une session exceptionnelle en janvier 2017. Jusqu’à présent en France, seule la faculté de Strasbourg délivrait des cours de droit animal, mais au sein d’un master général en « éthique et société ».

    A partir de septembre 2017, le diplôme de l’université de Limoges espère nouer des liens avec l’école de la magistrature pour donner aux juges une meilleure connaissance du droit animalier, mais aussi avec les écoles vétérinaires pour renforcer leurs formations sur le bien-être et la protection des animaux. En attendant, un premier prix, baptisé prix Jules-Michelet, récompensera en mars 2017 la meilleure proposition d’amendement dans le domaine du droit animalier rédigée par un étudiant du diplôme.

     

     

     


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