Un premier diplôme en France pour le droit des animaux


  • Un premier diplôme en France pour le droit des animauxPhoto : SutterStock
  • Protection/ Droit

    Alors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    Le statut juridique de l’animal évolue, mais le droit le concernant reste complexe et original. Alors que depuis le 16 février 2015 les animaux sont considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus comme des meubles, un premier diplôme universitaire (DU) entièrement consacré au droit animalier a été créé par l'université de Limoges. Cette initiative est portée par Jean-Pierre Marguénaud, considéré comme le père du droit animalier en France, et Lucille Boisseau-Sowinski, maître de conférence en droit privé et spécialiste du bien-être animal. Le diplôme est soutenu financièrement par la Fondation 30 Millions dAmis qui a fait de l’évolution du statut juridique de l’animal l’un de ses principaux combats.

    « Pour la Fondation, il s’agit d’un enjeu majeur car c’est par le savoir juridique que l’on va faire avancer la cause animale. Il est de notre devoir de faire progresser le droit des animaux et de favoriser la transmission de cette expertise », a commenté Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis, à propos de cette nouvelle formation universitaire.

    Du droit mais aussi de la philosophie et de l’anthropologie

    La première session a débuté le 5 septembre 2016, sur le campus de Brive-la -Gaillarde, une antenne de l’Université de Limoges. En 9 jours et 54 heures de cours, la formation a pour objectif d’enseigner les connaissances juridiques de base en droit animalier, en France mais aussi en Europe et à l’international, tout en adoptant une approche transversale mêlant aussi bien des questions philosophiques qu’anthropologiques. « On aborde la question de la protection des animaux et d’autres problématiques comme la protection contre les animaux dangereux », souligne Lucille Boisseau-Sowinski.

    Sur les 83 candidatures reçues, 29 personnes ont été sélectionnées pour suivre ce premier DU. Lucille Boisseau-Sowinski a veillé à ce que la promotion soit hétérogène afin de stimuler les échanges. Ce diplôme s’adresse aux étudiants en formation, aux professionnels du monde judicaire et aux personnes travaillant avec les animaux comme des bénévoles d’associations par exemple. Des avocats, des étudiants en master de droit, en sciences politiques ou en éthologie, des professeurs du secondaire ou bien encore des attachés territoriaux et un comportementaliste en droit canin ont fait partie des premiers effectifs.

    Une meilleure formation pour les juges et les vétérinaires

    « L’objectif est d’offrir une formation complémentaire, soit à des gens déjà en activité, soit à des personnes ayant un parcours d’études bien avancé », précise Lucille Boisseau-Sowinski. « Il n’y a pas encore assez de débouchés professionnels en droit animalier qui justifierait la création d’un master à part entière sur ce sujet. » Pourtant la demande est forte. Face à un grand nombre de candidatures, l’université de Limoges a décidé d’ouvrir une session exceptionnelle en janvier 2017. Jusqu’à présent en France, seule la faculté de Strasbourg délivrait des cours de droit animal, mais au sein d’un master général en « éthique et société ».

    A partir de septembre 2017, le diplôme de l’université de Limoges espère nouer des liens avec l’école de la magistrature pour donner aux juges une meilleure connaissance du droit animalier, mais aussi avec les écoles vétérinaires pour renforcer leurs formations sur le bien-être et la protection des animaux. En attendant, un premier prix, baptisé prix Jules-Michelet, récompensera en mars 2017 la meilleure proposition d’amendement dans le domaine du droit animalier rédigée par un étudiant du diplôme.

     

     

     


    Autres articles à lire

  • Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

    ProtectionEn France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

    20 Avril 2016
  • La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

    ProtectionA l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

    24 Avril 2018
  • Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

    ProtectionDans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

    18 Octobre 2016
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

    ProtectionPour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    10 Mars 2016
  • « La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »

    ProtectionLa présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’Animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

    05 Avril 2018
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable

    ProtectionLa plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat.

    09 Novembre 2017
  • Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

    ProtectionLes peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

    07 Juin 2018
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

    ProtectionÉdité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    26 Mars 2018
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015
  • Une marche pour les 163 singes euthanasiés

    ProtectionUne soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

    29 Mai 2017
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017