Puis-je nourrir un chat errant ?


  • Puis-je nourrir un chat errant ?Photo : shutterstock
  • Chats/ Comportement

    En été, beaucoup d’animaux sont abandonnés, particulièrement des chats. Confrontés à la présence de chats errants dans leur quartier, de nombreux amoureux des animaux ne savent pas s'ils peuvent les nourrir ou s'ils doivent les abandonner à leur triste sort de peur d’être verbalisés. Que dit la loi ?

    La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 considère en état de divagation ou errant «tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître (ou hors de portée du rappel), exception faite lorsqu’il s’agit d’une chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau». Il est aussi considéré comme tel si son maître est à plus de 100 mètres sans possibilité de le rappeler.

    Pour le chat, l’errance ou la divagation sont déclarés quand l’animal se trouve à plus d’un kilomètre de chez lui, sans identification possible, ou s'il est saisi sur la voie publique sans possibilité de connaître son propriétaire.

    Si la plupart des chiens errants sont ramassés par un service de fourrière parce qu’ils peuvent potentiellement représenter un danger pour la population, les chats sont laissés souvent livrés à eux-mêmes. Très vite, ils se rapprochent des habitations et des hommes pour trouver de la nourriture (dans les poubelles notamment) et, s'ils ne sont pas stérilisés, des chatons naissent très vite… et c’est l’escalade.

    Emues, de nombreuses personnes sont donc tentées de les nourrir pour ne pas les voir mourir sous leurs yeux. Les problèmes surviennent alors avec le voisinage qui reproche aux bienfaiteurs de créer une surpopulation féline en nourrissant les chats.

    Shutterstock Difficile de rester insensible à la détresse d'un chat affamé !
     

    Qui est responsable et que peut-on faire ?

    C’est le maire de la commune où se trouvent les animaux errants qui a autorité pour mettre fin à la situation et contrôler l’extension de la population en tant que premier officier de police de sa commune. A ce titre, le Code rural stipule que «les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière» (L. 211-22 du Code rural). Pour cela, l’élu est autorisé à prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux.

    Shutterstock Le nourrissage doit rester discret.

    Confrontée au problème des chats errants sur la région parisienne, Emilie Nguyen, présidente de l’association Les Amis des chats indique que sur Paris, c’est l’article 120 du Règlement sanitaire départemental de Paris (et aussi d'ailleurs) qui interdit le nourrissage des "animaux errants" (chats ou autres) car leur nourrissage cause des concentrations et des "nuisances"... «Mais en fait, constate-t-elle, il n'y a jamais eu de verbalisations à Paris, seulement des menaces de verbalisation.» Elle explique que dans la région où elle mène ses actions «la situation a évolué sous la pression des associations de protection animale. Je constate que le nourrissage des chats dans les espaces publics est aujourd’hui toléré à la condition que ces lieux de nourrissage soient exempts de toute insalubrité. C’est pourquoi j’explique que cela doit rester très discret et qu’aucune trace de nourrissage ne doit rester sur les lieux (comme des barquettes, papier aluminium, etc.) pour éviter des hostilités et polémiques.»

    Pour les chats errants localisés dans les espaces privés, Emilie Nguyen reconnaît en revanche que «les syndics d’immeubles sont en droit de faire enlever les chats par la fourrière en évoquant l'article 120 du Règlement Sanitaire…»


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