Votre chien a mordu, que dit la loi ?


  • Votre chien a mordu, que dit la loi ?Photo : Fotolia
  • Chiens/ Comportement

    Qu’il soit ou non catégorisé, quand votre chien a agressé une personne, il est considéré comme un animal potentiellement dangereux et doit se soumettre à des obligations avant de pouvoir retourner, éventuellement, à une vie normale.

    Dernièrement, dans le Cotentin, deux propriétaires de chiens qui ont agressé des passants ont  été "simplement" rappelés à la loi par le parquet de Cherbourg. Pour l’une, il s’agissait d’une attaque par un beauceron d’un promeneur avec son chien (hospitalisé pour une chirurgie), pour l’autre d’une agression d’une sexagénaire par un berger allemand lâché par sa jeune promeneuse.

    Dans les deux cas, les chiens qui ont depuis rejoint le domicile de leurs propriétaires ont été soumis à un contrôle prévu par la loi en cas de morsure, que l’animal soit catégorisé ou non.

    Que prévoit la loi ?

    Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible d’être dangereux. Son maître doit donc faire évaluer le risque qu’il représente pour les personnes en répondant à plusieurs obligations réglementaires :

    • Tout fait de morsure d’une personne doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)

    • L’animal doit être placé sous surveillance vétérinaire, aux frais de son propriétaire ou détenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels l’animal est présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire, afin de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage. La première visite 24 heures après la morsure ou la griffure, la deuxième 7 jours plus tard et la dernière le quinzième jour. Durant cette période, l’animal ne peut être euthanasié sans l’autorisation de la direction départementale de protection de la population.

    • Durant cette période de surveillance sanitaire, le chien est soumis à une évaluation comportementale assurée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires agréés, en application de l’article L. 211-14-1 du Code rural. Le résultat de cette évaluation comportementale est soumis au maire.

    • Selon le degré de "dangerosité" du chien, estimé par le vétérinaire (sur une échelle de 1 à 4), le maire peut demander au propriétaire ou détenteur de l’animal de suivre une formation en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à détenir son animal, mentionnée à l’article L. 211-13-1. Dans le cas où l’animal est jugé comme représentant un danger grave et immédiat, le maire peut demander l’euthanasie du chien par un vétérinaire agréé.

     

    Recyclé dans la police

    Il peut arriver aussi qu’un chien jugé dangereux pour la société bénéficie d’une "grâce" providentielle. C’est le cas de Jalko, un malinois qui avait agressé, avec un autre malinois, la vieille dame qui les hébergeait. Décédée des suites de ses blessures, l’octogénaire était la mère du propriétaire des deux chiens. L’un d’eux avait été abattu par la police, alertée et venue sur les lieux du drame. Jalko, blessé à l’abdomen, avait été placé en fourrière, comme le veut la loi, pour la période réglementaire de surveillance sanitaire.

    C’est là que sa route a croisé celle de policiers venus à la SPA Canche-Authie, pour repérer des malinois qu’ils pourraient intégrer dans leur brigade canine. Jalko, soumis à leurs tests, répond à tous les critères. La police décide donc de l’intégrer à ses unités. Une heureuse destinée pour un animal qui, suite à l’évaluation comportementale, n’était plus autorisé à entrer en contact avec du public, ce qui signait en quelque sorte son euthanasie.

    Aujourd’hui, Jalko a rejoint les chiens policiers en formation à Cannes-Ecluses au sein de l’Ecole nationale supérieure de la police.


    Autres articles à lire

  • Pourquoi mon chien me lèche-t-il ?

    ChiensPlusieurs raisons poussent un chien à vous lécher : pour vous découvrir, vous montrer qu'il vous aime, où même vous apaiser lorsque vous allez mal.

    29 Septembre 2018
  • Ont-ils le sens de la famille ?

    ChiensLes animaux ont, comme les humains, conscience des liens familiaux qui les unissent. Seuls varient les mécanismes permettant la reconnaissance des membres d’une même famille entre eux.

    20 Octobre 2018
  • à l'école du chien

    ChiensJack et Flora, les chiens de Steve Rizet, apprennent leur langage aux enfants d’une école de Courbevoie dans le cadre d’un atelier de prévention des morsures. Découverte…

    01 Juillet 2017
  • Chien : pourquoi tire-t-il sur sa laisse ?

    ChiensLorsque vous sortez avec votre chien, c'est vous qui vous faites balader plutôt que l'inverse ? C'est parce qu'il a compris qu'en tirant sur sa laisse, il pouvait aller voir ce qu'il voulait ! Cette mauvaise habitude peut bien évidemment être gommée.

    30 Septembre 2018
  • Pas si gentil, le toutou ?

    ChiensL'égoïsme n'est pas un défaut habituellement attribué au meilleur ami de l'homme, le chien. Mais une expérience menée en Autriche et publiée mercredi dans la revue américaine PLOS ONE semble montrer que la réputation des chiens n'est pas entièrement méritée, du moins pour ceux élevés en meutes, comparés aux loups.

    02 Mai 2019
  • Les chiens achetés en animalerie sont plus agressifs

    ChiensLe chien 'dans la vitrine' chanté par Line Renaud aurait plus de troubles du comportements que les autres à l'âge adulte. Il serait notamment plus agressif. C'est une étude italienne qui le révèle…

    08 Mai 2016
  • A quelles conditions puis-je adopter un chien catégorisé ?

    ChiensEn France, les chiens dits de catégorie seraient quelque 350-400 000. Comme les autres races, beaucoup d’entre eux atterrissent dans les refuges qui essaient de leur trouver un nouveau foyer. Si les chiens de première catégorie ne peuvent pas être adoptés, ceux de deuxième catégorie y sont autorisés à des conditions très strictes.

    11 Janvier 2019
  • Un chien interrompt un journal télévisé en Russie

    ChiensEn plein direct, un labrador noir a surpris la présentatrice d’un journal d’information en s’invitant sur le plateau!

    29 Mai 2017
  • Le chien est-il sensible à nos émotions ?

    ChiensS'il l'on sait que le chien est capable d'apprécier deux émotions parfaitement distinctes chez l'homme, enfin… surtout chez son maître, peut-on être certain qu'il perçoit et comprend bien toutes les nuances de ce que nous ressentons ?

    24 Novembre 2015
  • Le chien partage-t-il nos émotions ?

    ChiensPeur, joie, tristesse… nos compagnons perçoivent-ils ce que nous ressentons ? Mieux, peuvent-ils anticiper nos humeurs et adapter leurs comportements en conséquence ?

    26 Mars 2018
  • Feu d’artifice, pétard, tonnerre… comment gérer la peur de son chien ?

    ChiensCertains chiens réagissent très mal aux bruits violents : pétards, feux d’artifice, coups de feu, bruits de moteur, etc. Votre chien en fait partie ? Voici quelques conseils pour analyser son comportement et les bons gestes pour le soulager.

    12 Juillet 2019
  • Mon chien ronfle, est-ce grave ?

    ChiensAu-delà de la gêne occasionnée, un ronflement peut être le signe de divers problèmes de santé.

    08 Août 2019
  • Nos animaux aiment-ils les enfants ?

    ChiensNouveauSi les enfants aiment les animaux, la réciproque est-elle vraie ? Nos chats et chiens savent-ils adapter leur comportement face à un petit d’homme?

    13 Octobre 2019
  • Pourquoi mon chien fait-il des trous dans le jardin ?

    ChiensCe comportement locomoteur, tout à fait normal chez le chien, peut-être inquiétant s'il est répété de manière compulsive.

    11 Octobre 2018
  • Démantèlement d'un trafic de chiots entre la Slovaquie et l'Italie

    ChiensLa police italienne a annoncé jeudi le démantèlement d'un trafic de chiots maltraités entre des élevages clandestins en Slovaquie et des clients bernés en Italie.

    08 Février 2019
  • Zoothérapie : le pouvoir des animaux

    ChiensPionnier français de la zoothérapie, José Sarica présente son nouveau livre dans lequel il nous parle de Chico, son fidèle coéquipier à quatre pattes, de sa formation, de son travail avec les animaux et de ses expériences thérapeutiques avec des enfants et des adultes en souffrance.

    21 Juin 2017
  • Le langage des phéromones

    ChiensLes êtres vivants disposent de moyens de communication verbaux et non verbaux. Les phéromones, des substances chimiques émises par le corps, appartiennent aux moyens non verbaux…

    04 Octobre 2017
  • Ce chien demande-t-il vraiment pardon ?

    ChiensLa vidéo de ce chien qui semble demander pardon à son maître d’une probable bêtise a fait le tour du Web. Une scène qui nous fait nous interroger sur le sentiment de culpabilité chez le chien…

    24 Septembre 2015
  • Banal ou irremplaçable ? Que pense de vous votre chien ?

    ChiensComment vous considère votre animal ? L'illustratrice anglaise Kelly Angel a tenté de deviner ce qui se passe dans la tête de votre chien. À travers une série d'images, elle montre qu'il vous trouve toujours de l'intérêt, quelle que soit la situation. Après une première image parue dimanche dernier, en voici un nouvel extrait.

    27 Mars 2016
  • Le flair : arme redoutable des chiens de police

    ChiensDotés d’un flair infaillible, les chiens sont très souvent utilisés par les forces de police. À l'image de Choc, un berger malinois qui vient d’être décoré, à Marseille, pour ses qualités de renifleur de stupéfiants. Mais comment les chiens peuvent-ils avoir un tel flair ? Explications.

    31 Mars 2016