Votre chien a mordu, que dit la loi ?


  • Votre chien a mordu, que dit la loi ?Photo : Fotolia
  • Chiens/ Comportement

    Qu’il soit ou non catégorisé, quand votre chien a agressé une personne, il est considéré comme un animal potentiellement dangereux et doit se soumettre à des obligations avant de pouvoir retourner, éventuellement, à une vie normale.

    Dernièrement, dans le Cotentin, deux propriétaires de chiens qui ont agressé des passants ont  été "simplement" rappelés à la loi par le parquet de Cherbourg. Pour l’une, il s’agissait d’une attaque par un beauceron d’un promeneur avec son chien (hospitalisé pour une chirurgie), pour l’autre d’une agression d’une sexagénaire par un berger allemand lâché par sa jeune promeneuse.

    Dans les deux cas, les chiens qui ont depuis rejoint le domicile de leurs propriétaires ont été soumis à un contrôle prévu par la loi en cas de morsure, que l’animal soit catégorisé ou non.

    Que prévoit la loi ?

    Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible d’être dangereux. Son maître doit donc faire évaluer le risque qu’il représente pour les personnes en répondant à plusieurs obligations réglementaires :

    • Tout fait de morsure d’une personne doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)

    • L’animal doit être placé sous surveillance vétérinaire, aux frais de son propriétaire ou détenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels l’animal est présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire, afin de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage. La première visite 24 heures après la morsure ou la griffure, la deuxième 7 jours plus tard et la dernière le quinzième jour. Durant cette période, l’animal ne peut être euthanasié sans l’autorisation de la direction départementale de protection de la population.

    • Durant cette période de surveillance sanitaire, le chien est soumis à une évaluation comportementale assurée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires agréés, en application de l’article L. 211-14-1 du Code rural. Le résultat de cette évaluation comportementale est soumis au maire.

    • Selon le degré de "dangerosité" du chien, estimé par le vétérinaire (sur une échelle de 1 à 4), le maire peut demander au propriétaire ou détenteur de l’animal de suivre une formation en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à détenir son animal, mentionnée à l’article L. 211-13-1. Dans le cas où l’animal est jugé comme représentant un danger grave et immédiat, le maire peut demander l’euthanasie du chien par un vétérinaire agréé.

     

    Recyclé dans la police

    Il peut arriver aussi qu’un chien jugé dangereux pour la société bénéficie d’une "grâce" providentielle. C’est le cas de Jalko, un malinois qui avait agressé, avec un autre malinois, la vieille dame qui les hébergeait. Décédée des suites de ses blessures, l’octogénaire était la mère du propriétaire des deux chiens. L’un d’eux avait été abattu par la police, alertée et venue sur les lieux du drame. Jalko, blessé à l’abdomen, avait été placé en fourrière, comme le veut la loi, pour la période réglementaire de surveillance sanitaire.

    C’est là que sa route a croisé celle de policiers venus à la SPA Canche-Authie, pour repérer des malinois qu’ils pourraient intégrer dans leur brigade canine. Jalko, soumis à leurs tests, répond à tous les critères. La police décide donc de l’intégrer à ses unités. Une heureuse destinée pour un animal qui, suite à l’évaluation comportementale, n’était plus autorisé à entrer en contact avec du public, ce qui signait en quelque sorte son euthanasie.

    Aujourd’hui, Jalko a rejoint les chiens policiers en formation à Cannes-Ecluses au sein de l’Ecole nationale supérieure de la police.


    Autres articles à lire

  • Zoothérapie : le pouvoir des animaux

    ChiensPionnier français de la zoothérapie, José Sarica présente son nouveau livre dans lequel il nous parle de Chico, son fidèle coéquipier à quatre pattes, de sa formation, de son travail avec les animaux et de ses expériences thérapeutiques avec des enfants et des adultes en souffrance.

    21 Juin 2017
  • Les chiens aiment-ils le travail ?

    ChiensPistage, surveillance, recherche, aide aux handicapés, garde de troupeaux… Les chiens sont une aide précieuse pour les humains. Sélectionnés sur des aptitudes, entraînés à des missions, ils travaillent seuls ou avec nous. Mais en ont-ils réellement envie ?

    25 Novembre 2018
  • inintéressant ou meneur ? Que pense de vous votre animal ?

    ChiensComment vous considère votre animal ? L'illustratrice anglaise Kelly Angel a tenté de deviner ce qui se passe dans la tête de votre chien. À travers une série d'images, elle montre qu'il vous trouve toujours de l'intérêt, quelle que soit la situation. En voici un troisième extrait.

    10 Avril 2016
  • La sexualité de nos animaux 23/50

    ChiensC’est le printemps ! Pour l’occasion, Animaux-online vous propose une série de cinquante articles sur la sexualité de nos animaux. Vous allez enfin tout savoir sur ce que vous n’avez jamais osé demander. Aujourd’hui… la jalousie.

    24 Avril 2016
  • La sexualité de nos animaux 35/50

    ChiensC’est le printemps ! Pour l’occasion, Animaux-online vous propose une série de cinquante articles sur la sexualité de nos animaux. Vous allez enfin tout savoir sur ce que vous n’avez jamais osé demander. Aujourd’hui… l'impuissance.

    06 Mai 2016
  • Faire garder son chien occasionnellement, c’est bon pour lui !

    Chiens[VIDEO] Le site Emprunte Mon Toutou permet – comme son nom l’indique – à chaque propriétaire de chien de le « prêter » à quelqu’un qui rêverait d’en avoir un, au moins pour quelques heures. Animaux-Online a rencontré deux utilisatrices de la plateforme pour qui ce procédé a eu d’énormes bienfaits, tant sur le chien qu’humainement.

    23 Février 2019
  • Un chien interrompt un journal télévisé en Russie

    ChiensEn plein direct, un labrador noir a surpris la présentatrice d’un journal d’information en s’invitant sur le plateau!

    29 Mai 2017
  • Comportements gênants et solutions 8/10 : mon chien est hyperactif

    ChiensNi zinzins, ni toqués, ni psychopathes! Nos animaux quand ils disjonctent ne sont pas plus malades que nous. C’est juste qu’ils pètent les plombs face aux conditions de vie que nous leur proposons, pensant souvent bien faire. Voici le top 10 des comportements gênants et leurs solutions. Aujourd'hui : mon chien est hyperactif.

    08 Juillet 2016
  • Nos animaux ont-ils le sens de la compétition?

    ChiensQue le meilleur gagne! Pour obtenir ce qu’ils veulent, nos chiens et nos chats n’hésitent pas à s’opposer, parfois violemment. Mais si c’est plus rentable, ils peuvent aussi choisir d’unir leurs forces.

    05 Avril 2017
  • Gendarmes, policiers… sont-ils formés pour gérer un chien agressif ?

    ChiensAprès que deux chiens errants catégorisés ont été abattus par les forces de l’ordre en octobre dernier, les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des amis des animaux. Car c’est l’incompréhension qui prévaut et des interrogations surgissent quant à la formation de ces unités pour gérer ce genre de situation.

    30 Octobre 2018
  • Pourquoi mon chien me lèche-t-il ?

    ChiensPlusieurs raisons poussent un chien à vous lécher : pour vous découvrir, vous montrer qu'il vous aime, où même vous apaiser lorsque vous allez mal.

    29 Septembre 2018
  • Le chien peut-il s’adapter ?

    ChiensDéménagement, voyage, bébé, divorce, nouvel animal de compagnie…autant d’occasions pour notre chien de changer ses habitudes et d’éprouver ses aptitudes à faire face aux nouvelles situations.

    25 Août 2018
  • à l'école du chien

    ChiensJack et Flora, les chiens de Steve Rizet, apprennent leur langage aux enfants d’une école de Courbevoie dans le cadre d’un atelier de prévention des morsures. Découverte…

    01 Juillet 2017
  • Doit-on réconforter son chien ?

    ChiensLa docteur vétérinaire Laëtitia Barlerin présentera mercredi, dans l’émission La Quotidienne sur France 5, un sujet abordé dans le dernier numéro du magazine 30 Millions d’amis : quand et comment doit-on être présent pour rassurer son chien ?

    12 Septembre 2017
  • Philae : la belle surprise du chien de François Hollande

    ChiensLa labrador noire du Président a donné naissance à dix chiots nés avant Noël. Sevrés, ils ont tous été adoptés selon les informations du magazine l’Express.

    30 Mars 2017
  • Comment signaler que mon chien ne doit pas être dérangé ?

    ChiensD’une manière générale, tous les chiens ne peuvent pas être approchés sans précaution, surtout par des enfants. Mais pour certains, une distance est nécessaire avec leurs congénères ou avec les humains, selon les circonstances. Il revient au maître d’indiquer aux autres qu’il ne faut pas s’approcher.

    23 Août 2018
  • Que pense de vous votre animal ? Des illustrations qui ont du chien !

    ChiensComment vous considère votre animal ? L'illustratrice anglaise Kelly Angel a tenté de deviner ce qui se passe dans la tête de votre chien. À travers une série d'images, elle montre qu'il vous trouve toujours de l'intérêt, quelle que soit la situation. En voici un premier extrait.

    20 Mars 2016
  • Chien : pourquoi urine-t-il un peu partout ?

    ChiensPendant vos balades, votre chien urine -souvent quelques gouttes- très fréquemment ? Pas d'inquiétude, ce comportement est son moyen de communication !

    14 Octobre 2018
  • Avalanche en Italie : deux chiens de l'hôtel enseveli ont survécu

    ChiensAlors que les secours se poursuivent, deux chiens appartenant à l'hôtel enseveli sous une avalanche de neige dans le centre de l'Italie ont été retrouvés sains et saufs. Ils ont pu visiblement échapper par leurs propres moyens à la neige qui a recouvert tout le site il y a près de 48 heures.

    20 Janvier 2017
  • La sexualité de nos animaux 42/50

    ChiensC’est le printemps ! Pour l’occasion, Animaux-online vous propose une série de cinquante articles sur la sexualité de nos animaux. Vous allez enfin tout savoir sur ce que vous n’avez jamais osé demander. Aujourd’hui… l'instinct paternel.

    13 Mai 2016