Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?


  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?Photo : Shutterstock/Yuriy Rudyy
  • Protection/ Droit

    Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    Cette règle est valable pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour autant, tout n’est pas non plus possible : le règlement de copropriété peut interdire la possession d’un chien à catégorie ou de certains nacs (singe, serpent, araignée…) réputés non familiers, d’où la nécessité de bien lire ce règlement avant de s’engager.

    En outre, ce n’est pas parce que votre animal est toléré que vous pouvez lui laisser tout faire. Les nuisances (sonores, olfactives, saletés, destructions, etc.) sont interdites et, en cas de non-respect, la responsabilité du propriétaire de l’animal peut être engagée. Enfin, en cas de manquement grave à la tranquillité du voisinage, une plainte peut être déposée qui peut aller jusqu’à la demande de se séparer de l’animal. Le respect des autres, c’est encore ce qu’il y a de mieux pour faire accepter son chien ou son chat ! 


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