La confédération nationale Défense de l’animal veut faire entendre sa voix – et celle de ses 270 associations membres – pour l'aggravation de la sanction pénale, l'amélioration de la condition de l'animal victime et le suivi de la peine d’interdiction de détenir un animal. Affiches chocs, pétitions, vidéos… la nouvelle campagne est lancée.

En 2019, 25 000 signalements de cas de maltraitance animale ont été recensés par la confédération nationale Défense de l’animal. Fortement impliquée dans la lutte contre les violences faites aux animaux, et face à l'urgence de la situation, elle interpelle aujourd’hui les pouvoirs publics et les citoyens afin d’obtenir des sanctions plus sévères contre ceux qui maltraitent les animaux.

À travers sa nouvelle campagne, Défense de l'Animal formule 3 demandes :

Une aggravation des peines contre les tortionnaires d’animaux

Aujourd’hui, un acte de cruauté envers un animal pourra au maximum être puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal). Jugées déjà trop faible par les associations de protection animale, ces sanctions ne sont, de plus, que très rarement appliquées. À travers une pétition, Défense de l’Animal demande une aggravation de la répression pénale contre les auteurs de sévices graves ou de nature sexuelle ou d’actes de cruauté envers les animaux, par une élévation de la peine à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

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L’amélioration de la condition de l’animal victime

« En 2018, plus de 8 000 animaux maltraités ont été sauvés et pris en charge par les refuges indépendants, explique la Confédération dans un communiqué. Seulement, entre le moment où l’animal est placé en refuge et le jugement du propriétaire maltraitant, la procédure peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années ». Durant ce laps de temps, l’animal ne peut pas être adopté et doit rester en refuge.

Défense de l’animal demande donc un raccourcissement de la durée des procédures pour maltraitance (maximum 6 mois entre le début des poursuites et le jugement), accompagné d’une prise en charge par l’État des frais de soins et d’entretien des animaux maltraités le temps de la procédure. Vous pouvez signer la pétition ici.

Un suivi de la peine d’interdiction de détenir un animal

En complément des peines maximales encourues, la personne reconnue coupable d’acte de cruauté peut se voir interdire temporairement ou définitivement la détention d’un animal. « Si la mesure est essentielle pour prévenir la récidive, elle comporte, en l’état, des insuffisances et des limites à son application », déplore la Confédération dans son communiqué. En effet, la personne condamnée peut prendre un animal en désignant son conjoint, un membre de sa famille ou un ami comme étant le propriétaire. Dans tous les cas, cette peine ne fait pas l’objet d’un suivi et est donc qualifiée de « chimère » par les associations. « Pour donner du sens à la sanction pénale, Défense de l’animal demande un renforcement du contrôle de l’exécution de la peine d’interdiction de détenir un animal. En outre, l’instauration d’un fichier recensant les personnes condamnées à une interdiction de détenir un animal faciliterait le contrôle du respect de cette peine ».

Avec cette campagne, Défense de l’animal fait également un appel aux dons qui permettent d’assurer le sauvetage d’animaux maltraités et de financer des procédures judiciaires.