Quels droits pour les animaux ?


  • Quels droits pour les animaux ?Photo : A. Barbutti
  • Protection/ Droit

    Doit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a permis de confronter les opinions et de tenter de trouver des voies satisfaisantes.

    Alors que, la veille, la Fondation 30 Millions d’Amis révélait, dans un dernier sondage, que 70 % des Français interrogés sont favorables à l’évolution du statut juridique de l’animal et qu’une pétition adressée au Garde des Sceaux en faveur de la personnalité juridique de l’animal avait déjà recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours, la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, proposait ce mardi 22 octobre deux tables rondes pour envisager une suite juridique à la reconnaissance dans le code civil, en 2015, de l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité.

    Si la Déclaration universelle des droits de l’animal créée par la LFDA) existe depuis 1978, elle a été révisée par deux fois (en 1992 puis en 2018) afin de revenir à un texte moins « universel » (ne concernant que la France) et plus modeste car plus proche du droit juridique que des ambitions philosophiques initiales. C’est sur ce rappel que la première table ronde s’est penchée sur les droits de l’animal où Jean-Paul Costa, juriste et énarque, a affirmé qu’il « n’y a pas d’opposition entre les droits de l’homme et les droits de l’animal mais une convergence puisque le droit de l’homme à vivre dans un environnement sain profite aussi aux animaux. » Pour l’ancien président de la cour européenne des droits de l’homme, si la torture et la cruauté envers l’animal doivent être strictement interdites,  cela ne donne pas à ce dernier un droit absolu à la vie. L’homme a le droit de le mettre à mort (dans le cadre d’une nécessité alimentaire) à condition que cela soit instantané, indolore, épargnant souffrance et angoisse. La volonté de mettre en place une protection juridique plus efficace pour les animaux implique, selon ce juriste, la notion de respect dû à l’animal, de sensibilité de l’animal, de souffrance, de dignité de l’animal et de bien-être, même si, pour lui, cette dernière semble utopique à définir. Des critères qui sont inclus dans la déclaration des droits de l’animal dont la mise à jour de 2018 semble « préférable à celle de 1978 car elle tient compte de l’essentiel et propose, en ce sens, un possible effet d’encadrement et d’entraînement pour pousser les politiques et juristes à agir. »

    Ce premier débat a mis en évidence deux idées fortes dans les enjeux d’une reconnaissance des droits de l’animal : à quels animaux doit-on attribuer des droits, à quelles espèces ? A celles dont la sensibilité est scientifiquement prouvée ou à tous ? Et par sensibilité, qu’entend-on ? Le fait de ressentir une douleur ou celui d’avoir conscience de cette douleur ? Pour Louis Schweitzer, président de la LFDA, « il y a effectivement une frontière entre les animaux sensibles, capables de souffrance, et ceux qui ne le sont pas. Mais la frontière évolue avec la science et ses progrès. Il est évident que les droits entre ces deux types d’animaux ne doivent pas être les mêmes, même si la cruauté envers les deux est condamnable moralement. »

    Contradicteur de Jean-Paul Costa, Olivier Duhamel, professeur émérite de droit constitutionnel et de science politique, a dit tout haut les craintes silencieuses de beaucoup de juristes qui ne souhaitent pas aller sur le terrain d’une évolution des droits de l’animal. Beaucoup redoutent en effet que les thèses animalistes imposent des droits aux animaux identiques à ceux des hommes. La peur d’ouvrir la boîte de Pandore est un argument régulièrement opposé aux associations de protection animale qui militent pour le droit des animaux. « Nous partons de si loin, de si bas que je pense qu’on peut se permettre de faire un pas en avant », a répondu Jean-Paul Costa.

    Quelle personnalité juridique pour l’animal ?

    Le second débat a permis d’approfondir la réflexion en traitant de la question de la personnalité juridique de l’animal. A cette occasion, Florence Burgat, philosophe, a rappelé que notre droit qui ramène l’animal au rang d’objet, de bien, ne l’a jamais fait par ignorance mais par décision en contraignant le réel à rentrer dans des catégories : celle des personnes d’une part, et des objets d’autre part. Pour l’intellectuelle, la réforme de 2015 du code civil, qui a ouvert une brèche en reconnaissant l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, n’est pas allée à son terme puisque l’animal appartient toujours à la catégorie des biens dès lors qu’il appartient à quelqu’un. « Comme si le fait d’inclure les animaux dans le cercle des personnes effrayait », argumente-t-elle.

    Jean-Pierre Marguénaud aux côtés de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis

    Pourtant, dans certains pays, des animaux ont déjà bénéficié de droits. Pour l’instant à titre individuel, comme Sandra, une orang-outan détenue au zoo de Buenos Aires, au Brésil, qui a été reconnue comme une « personne non-humaine » afin de pouvoir être transférée dans un sanctuaire en Floride. « Ce mouvement de personnification d’éléments naturels qui touche aussi les animaux trouve sa source dans la Déclaration des droits des animaux », a précisé Jean-Pierre Marguénaud, spécialiste des droits de l’homme. Il a notamment rappelé qu’en territoire français, en Nouvelle Calédonie, la province des îles Loyauté ne fait pas de différence entre les hommes et la nature et que certains éléments bénéficient  d’ores et déjà d’un statut juridique qui leur est propre. Les premières espèces animales concernées seraient les tortues et les requins. D’autres exemples, en Inde pour les dauphins, en Colombie pour un ours à lunettes ou encore en Argentine pour une chimpanzé attestent d’un mouvement planétaire. « Ce vent de personnification serait-il un vent de folie ? » a plaisanté Jean-Pierre Marguénaud avant de pointer du doigt la contradiction qui réside actuellement dans notre droit : « Si les animaux ne sont plus des biens, que sont-ils devenus ? » Pour le chercheur, l’ambiguité qui règne aujourd’hui sur leur statut juridique encombre les juges et les tribunaux qui n’ont plus les outils pour juger les affaires les impliquant. « La personnalité juridique des animaux serait le moyen de sortir de cette contradiction », conclut-il. 

    Vers une déclaration des devoirs de l’homme envers les animaux ?

    Invité à conclure cette matinée de réflexion et de débats, Robert Badinter, le célèbre avocat qui fit abolir la peine de mort dans notre pays, s’est avoué plus optimiste pour l’amélioration des droits des animaux que pour celle des hommes. «  La protection des animaux a fait des progrès considérables dans nos sociétés, a-t-il déclaré, alors que j’ai le sentiment que ce n’est pas le cas des droits humains. C’est pourquoi je suis plus optimiste pour les animaux. Pourtant, pour moi, l’essentiel n’est pas dans la définition d’un nouveau statut juridique pour l’animal. Il est dans la proclamation des devoirs des humains envers les animaux. Car ce sont des devoirs que nous avons, c’est aussi simple que cela. Par le passé, a-t-il poursuivi, lorsque les animaux ont été traités comme des humains devant les tribunaux, ça n’a pas toujours été bien pour eux. A certains, cela a valu la pendaison ! »

    Pour l’avocat, la voie à suivre est donc la création d’une autorité administrative indépendante qui défendrait les animaux. « Ces autorités font progresser efficacement et réellement les choses car elles s’occupent du concret et ne restent pas dans le débat philosophique ou les colloques », a-t-il reproché. « C’est plus du côté des autorités indépendantes que d’une déclaration des droits des animaux que la voie doit être tracée. Cette autorité s’appellerait le ‘Défenseur des animaux’ et il pourrait être une femme ! »

    Reste à savoir qui nommerait ce ou ces « défenseurs », sur quelles bases ils seraient formés pour représenter les animaux (des droits des animaux ou des devoirs de l’homme ?) et qui pourrait les saisir en cas de conflit entre l’homme et l’animal… Vaste programme…

    A lire : Un statut de personne animale dans le code civil ?

    Le macaque au selfie nommé personnalité de l'année


    Autres articles à lire

  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • Une marche pour les 163 singes euthanasiés

    ProtectionUne soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

    29 Mai 2017
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

    ProtectionEn France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

    20 Avril 2016
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Des avocats au chevet de l’animal

    ProtectionChaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

    29 Mai 2019
  • Nouveau « plan ours » : les associations révoltées

    ProtectionLe gouvernement 'n'engagera pas de nouvelles réintroductions d'ours' dans les Pyrénées, communiquera leurs localisations, et favorisera leurs effarouchement ont annoncé les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. Cette nouvelle feuille de route a été réalisée sans les associations environnementales, qui ont boycotté la réunion.

    07 Juin 2019
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016
  • Berlin : un permis pour adopter un chien

    ProtectionPasser le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

    26 Mai 2016
  • Une image choc pour lutter contre la captivité des cétacés

    ProtectionL’association C’est Assez! organise une campagne d’affichage dans le métro parisien, du 2 au 8 mai, pour sensibiliser le grand public à la souffrance et à la mortalité auxquelles sont confrontés les orques et les dauphins en captivité dans les parcs d’attraction.

    02 Mai 2017
  • Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

    ProtectionA l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

    04 Avril 2019
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019