Quels droits pour les animaux ?


  • Quels droits pour les animaux ?Photo : A. Barbutti
  • Protection/ Droit

    Doit-on donner des droits aux animaux ? Le sujet a été débattu, ce mardi 22 octobre, à l’institut de France lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Sans apporter de réponse concrète, la rencontre a permis de confronter les opinions et de tenter de trouver des voies satisfaisantes.

    Alors que, la veille, la Fondation 30 Millions d’Amis révélait, dans un dernier sondage, que 70 % des Français interrogés sont favorables à l’évolution du statut juridique de l’animal et qu’une pétition adressée au Garde des Sceaux en faveur de la personnalité juridique de l’animal avait déjà recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours, la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, proposait ce mardi 22 octobre deux tables rondes pour envisager une suite juridique à la reconnaissance dans le code civil, en 2015, de l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité.

    Si la Déclaration universelle des droits de l’animal créée par la LFDA) existe depuis 1978, elle a été révisée par deux fois (en 1992 puis en 2018) afin de revenir à un texte moins « universel » (ne concernant que la France) et plus modeste car plus proche du droit juridique que des ambitions philosophiques initiales. C’est sur ce rappel que la première table ronde s’est penchée sur les droits de l’animal où Jean-Paul Costa, juriste et énarque, a affirmé qu’il « n’y a pas d’opposition entre les droits de l’homme et les droits de l’animal mais une convergence puisque le droit de l’homme à vivre dans un environnement sain profite aussi aux animaux. » Pour l’ancien président de la cour européenne des droits de l’homme, si la torture et la cruauté envers l’animal doivent être strictement interdites,  cela ne donne pas à ce dernier un droit absolu à la vie. L’homme a le droit de le mettre à mort (dans le cadre d’une nécessité alimentaire) à condition que cela soit instantané, indolore, épargnant souffrance et angoisse. La volonté de mettre en place une protection juridique plus efficace pour les animaux implique, selon ce juriste, la notion de respect dû à l’animal, de sensibilité de l’animal, de souffrance, de dignité de l’animal et de bien-être, même si, pour lui, cette dernière semble utopique à définir. Des critères qui sont inclus dans la déclaration des droits de l’animal dont la mise à jour de 2018 semble « préférable à celle de 1978 car elle tient compte de l’essentiel et propose, en ce sens, un possible effet d’encadrement et d’entraînement pour pousser les politiques et juristes à agir. »

    Ce premier débat a mis en évidence deux idées fortes dans les enjeux d’une reconnaissance des droits de l’animal : à quels animaux doit-on attribuer des droits, à quelles espèces ? A celles dont la sensibilité est scientifiquement prouvée ou à tous ? Et par sensibilité, qu’entend-on ? Le fait de ressentir une douleur ou celui d’avoir conscience de cette douleur ? Pour Louis Schweitzer, président de la LFDA, « il y a effectivement une frontière entre les animaux sensibles, capables de souffrance, et ceux qui ne le sont pas. Mais la frontière évolue avec la science et ses progrès. Il est évident que les droits entre ces deux types d’animaux ne doivent pas être les mêmes, même si la cruauté envers les deux est condamnable moralement. »

    Contradicteur de Jean-Paul Costa, Olivier Duhamel, professeur émérite de droit constitutionnel et de science politique, a dit tout haut les craintes silencieuses de beaucoup de juristes qui ne souhaitent pas aller sur le terrain d’une évolution des droits de l’animal. Beaucoup redoutent en effet que les thèses animalistes imposent des droits aux animaux identiques à ceux des hommes. La peur d’ouvrir la boîte de Pandore est un argument régulièrement opposé aux associations de protection animale qui militent pour le droit des animaux. « Nous partons de si loin, de si bas que je pense qu’on peut se permettre de faire un pas en avant », a répondu Jean-Paul Costa.

    Quelle personnalité juridique pour l’animal ?

    Le second débat a permis d’approfondir la réflexion en traitant de la question de la personnalité juridique de l’animal. A cette occasion, Florence Burgat, philosophe, a rappelé que notre droit qui ramène l’animal au rang d’objet, de bien, ne l’a jamais fait par ignorance mais par décision en contraignant le réel à rentrer dans des catégories : celle des personnes d’une part, et des objets d’autre part. Pour l’intellectuelle, la réforme de 2015 du code civil, qui a ouvert une brèche en reconnaissant l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, n’est pas allée à son terme puisque l’animal appartient toujours à la catégorie des biens dès lors qu’il appartient à quelqu’un. « Comme si le fait d’inclure les animaux dans le cercle des personnes effrayait », argumente-t-elle.

    Jean-Pierre Marguénaud aux côtés de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis

    Pourtant, dans certains pays, des animaux ont déjà bénéficié de droits. Pour l’instant à titre individuel, comme Sandra, une orang-outan détenue au zoo de Buenos Aires, au Brésil, qui a été reconnue comme une « personne non-humaine » afin de pouvoir être transférée dans un sanctuaire en Floride. « Ce mouvement de personnification d’éléments naturels qui touche aussi les animaux trouve sa source dans la Déclaration des droits des animaux », a précisé Jean-Pierre Marguénaud, spécialiste des droits de l’homme. Il a notamment rappelé qu’en territoire français, en Nouvelle Calédonie, la province des îles Loyauté ne fait pas de différence entre les hommes et la nature et que certains éléments bénéficient  d’ores et déjà d’un statut juridique qui leur est propre. Les premières espèces animales concernées seraient les tortues et les requins. D’autres exemples, en Inde pour les dauphins, en Colombie pour un ours à lunettes ou encore en Argentine pour une chimpanzé attestent d’un mouvement planétaire. « Ce vent de personnification serait-il un vent de folie ? » a plaisanté Jean-Pierre Marguénaud avant de pointer du doigt la contradiction qui réside actuellement dans notre droit : « Si les animaux ne sont plus des biens, que sont-ils devenus ? » Pour le chercheur, l’ambiguité qui règne aujourd’hui sur leur statut juridique encombre les juges et les tribunaux qui n’ont plus les outils pour juger les affaires les impliquant. « La personnalité juridique des animaux serait le moyen de sortir de cette contradiction », conclut-il. 

    Vers une déclaration des devoirs de l’homme envers les animaux ?

    Invité à conclure cette matinée de réflexion et de débats, Robert Badinter, le célèbre avocat qui fit abolir la peine de mort dans notre pays, s’est avoué plus optimiste pour l’amélioration des droits des animaux que pour celle des hommes. «  La protection des animaux a fait des progrès considérables dans nos sociétés, a-t-il déclaré, alors que j’ai le sentiment que ce n’est pas le cas des droits humains. C’est pourquoi je suis plus optimiste pour les animaux. Pourtant, pour moi, l’essentiel n’est pas dans la définition d’un nouveau statut juridique pour l’animal. Il est dans la proclamation des devoirs des humains envers les animaux. Car ce sont des devoirs que nous avons, c’est aussi simple que cela. Par le passé, a-t-il poursuivi, lorsque les animaux ont été traités comme des humains devant les tribunaux, ça n’a pas toujours été bien pour eux. A certains, cela a valu la pendaison ! »

    Pour l’avocat, la voie à suivre est donc la création d’une autorité administrative indépendante qui défendrait les animaux. « Ces autorités font progresser efficacement et réellement les choses car elles s’occupent du concret et ne restent pas dans le débat philosophique ou les colloques », a-t-il reproché. « C’est plus du côté des autorités indépendantes que d’une déclaration des droits des animaux que la voie doit être tracée. Cette autorité s’appellerait le ‘Défenseur des animaux’ et il pourrait être une femme ! »

    Reste à savoir qui nommerait ce ou ces « défenseurs », sur quelles bases ils seraient formés pour représenter les animaux (des droits des animaux ou des devoirs de l’homme ?) et qui pourrait les saisir en cas de conflit entre l’homme et l’animal… Vaste programme…

    A lire : Un statut de personne animale dans le code civil ?

    Le macaque au selfie nommé personnalité de l'année


    Autres articles à lire

  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

    ProtectionÉdité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    26 Mars 2018
  • Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

    ProtectionDans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

    18 Octobre 2016
  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

    ProtectionEn Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

    18 Mars 2016
  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

    ProtectionPour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    10 Mars 2016
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • 6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

    ProtectionÉlevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

    19 Février 2018
  • Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?

    ProtectionLa Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi un statut de 'personne animale' dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que 7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.

    21 Octobre 2019
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

    ProtectionLes peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

    07 Juin 2018
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019
  • Louis Schweitzer : le bonheur de l’homme passe par celui de l’animal

    ProtectionPrésident de la Fondation Droit Animal Éthique et Science (LFDA), l’ex-grand patron de Renault vient de publier un ouvrage dont le titre résume le dilemme de nos sociétés modernes : ‘Faut-il arrêter de manger de la viande ?’

    06 Mars 2020
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

    ProtectionA l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

    24 Avril 2018
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017