Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?


  • Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?Photo : Shutterstock
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    Les procès dans lesquels le litige a été causé par un animal sont de plus en plus fréquents et donnent du fil à retordre aux avocats. Dans la majorité des cas, ce sont des chevaux, des taureaux ou des chiens qui sont impliqués, car c’est dans ces accidents qu’il y a le plus de dommages. Mais sous la garde de qui l’animal se trouvait-il ? Y a-t-il eu un contact direct ? Est-ce la faute de la victime ? Lors  de la commission des droits de l’animal des avocats du barreau de Paris présidée par Marie Bénédicte Desvallon, sur le thème « responsabilité civile du fait des animaux », on remarque que la victime obtient presque toujours gain de cause, et ce même si, d’un point de vue externe, cela semble plutôt injuste.

    Quel a été le rôle de l’animal ?

    Pour que l’animal soit fautif, il faut qu’il ait eu un rôle actif dans le litige. Dans beaucoup de cas recensés, il n’a pas été en contact avec la victime. C’est donc à cette dernière de prouver que son accident a été causé par le comportement ou la localisation anormale de l’animal. Si c’est avéré, c’est au propriétaire – ou à la personne en charge de l’animal – de dédommager la victime.

    Exemple : Deux chiens lâchés en forêt sont arrivés à 10 mètres d’un cheval et se sont mis à aboyer. Le cheval a pris peur, a fait demi-tour et fait tomber sa cavalière. L’anormalité du comportement des chiens a été retenue. « Le chien a-t-il eu un comportement anormal en aboyant… ? », a soulevé l’avocate Blanche de Granvilliers lors de la commission.

    Qui avait la garde de l’animal ?

    C’est cette question qui cristallise l’ensemble des litiges portés devant la Cour de cassation. Sur le papier, les critères pour être désigné comme le détenteur de l’animal sont : l’usage, la direction et le contrôle de l’animal. Si votre animal cause un accident alors que vous l’aviez confié à quelqu’un, il faut pouvoir prouver cette passation.

    Exemple : Si votre animal était dans une pension payante, c’est cet organisme qui sera responsable s’il s’enfuit, cause un dommage ou mord quelqu’un.

    La garde est avérée lorsque la personne qui s’en occupe en retire de l’intérêt et a les compétences nécessaires pour assurer cette mission.

    Exemple : Un cavalier expérimenté qui garde un cheval pendant plusieurs jours et en profite pour le monter.

    Si la personne qui s’occupe de l’animal le fait dans le seul but de rendre service, ponctuellement, sans contrat et sans rémunération, il sera établi qu’elle n’en avait pas la garde et la responsabilité reviendra au propriétaire ou à la personne qui en avait vraiment la garde.

    À noter que si la victime est la personne qui en avait la garde, alors elle ne sera pas indemnisée. Exemple : Vous gardez un chien, il vous mord, ou vous montez un cheval et vous tombez, vous ne serez pas indemnisé par les règles de la responsabilité civile (hors assurance).

    Le propriétaire de l’animal peut-il être exonéré ?

    Théoriquement, plusieurs cas de figure permettent au propriétaire de l’animal ou à la personne qui en avait la garde d’être exonéré. Mais dans la réalité, c'est très difficile à obtenir :

    • C’est la faute de la victime : cela est toutefois très difficile à démontrer si la victime était seule et qu’il n’y a aucun témoin.
    Exemples : Une femme visitait seule un centre équestre et a été gravement blessée par un cheval qui l'a mordue au visage. Les propriétaires de l’animal ont soutenu que, au vu de la localisation de la blessure et de la configuration des boxes des chevaux, cette femme s’était elle-même approchée du box, avait appelé le cheval avec une promesse de friandise et passé son visage à travers l’ouverture. Sans preuve de ce scénario (pourtant très probable), les propriétaires n’ont bénéficié d’aucune exonération. Dans une autre affaire très similaire, un témoin a vu la victime insister auprès du cheval pour lui donner une pomme alors qu’il montrait des signes de mécontentement. Les propriétaires ont pu bénéficier d'une exonération partielle.
    • Il s’agit d’un cas de force majeure : cela est quasiment impossible à obtenir. L’argument le plus avancé pour plaider le cas de force majeure : l’objet qui retenait l’animal s’est rompu (laisse qui se brise, enclos qui cède, etc.) Or, chaque fois, les juges ont estimé qu’il appartenait au propriétaire de l’animal de mettre en place un dispositif sûr et efficace.
    Exemple : Une tempête a cassé une branche d’arbre qui est tombée sur un enclos. L’enclos s’est cassé, les chiens se sont échappés et ont mordu une joggeuse. Alors que c’est pourtant un cas flagrant de force majeure, la cour a été sévère et a retenu que « le fait que la météo envisage un vent fort à tempétueux ne saurait dispenser le propriétaire de sa responsabilité ».

    À lire aussi :   Chien : mais pourquoi fugue-t-il ?

    • Il s’agit du fait d’un tiers : cela fonctionne presque uniquement dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage.
    Exemples : La nuit, un cambrioleur fracture un enclos de chevaux. Ces derniers s’échappent sur la route et provoquent un accident de voiture mortel. Un individu vole une voiture avec un chien à l’intérieur et relâche le chien sur la route qui finit par causer un accident.

    À lire aussi : À quelles conditions puis-je adopter un chien catégorisé ?


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