Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?


  • Mon animal provoque un accident, suis-je fautif ?Photo : Shutterstock
  • Vivre ensemble

    Les procès dans lesquels le litige a été causé par un animal sont de plus en plus fréquents et donnent du fil à retordre aux avocats. Dans la majorité des cas, ce sont des chevaux, des taureaux ou des chiens qui sont impliqués, car c’est dans ces accidents qu’il y a le plus de dommages. Mais sous la garde de qui l’animal se trouvait-il ? Y a-t-il eu un contact direct ? Est-ce la faute de la victime ? Lors de la commission des droits de l’animal des avocats du barreau de Paris présidée par Marie Bénédicte Desvallon, sur le thème « responsabilité civile du fait des animaux », on remarque que la victime obtient presque toujours gain de cause, et ce même si, d’un point de vue externe, cela semble plutôt injuste.

    Quel a été le rôle de l’animal ?

    Pour que l’animal soit fautif, il faut qu’il ait eu un rôle actif dans le litige. Dans beaucoup de cas recensés, il n’a pas été en contact avec la victime. C’est donc à cette dernière de prouver que son accident a été causé par le comportement ou la localisation anormale de l’animal. Si c’est avéré, c’est au propriétaire – ou à la personne en charge de l’animal – de dédommager la victime.

    Exemple : Deux chiens lâchés en forêt sont arrivés à 10 mètres d’un cheval et se sont mis à aboyer. Le cheval a pris peur, a fait demi-tour et fait tomber sa cavalière. L’anormalité du comportement des chiens a été retenue. « Le chien a-t-il eu un comportement anormal en aboyant… ? », a soulevé l’avocate Blanche de Granvilliers lors de la commission.

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