Grand débat national : la condition animale au programme

L’initiative de ce thème, rarement abordé dans le grand débat, en revient à Fabienne Roumet, conseillère d’arrondissement déléguée à l’agriculture urbaine et à la biodiversité, membre du groupe Europe Ecologie Les Verts. Dans la salle réservée aux échanges au deuxième étage de la mairie du XIIIè arrondissement de Paris, toutes les places étaient occupées, signe que le sujet intéresse.

Afin de ne pas perdre le débat dans la multitude de sujets, un tirage au sort a permis d’aborder les thématiques une à une. Hélène Gâteau, journaliste et vétérinaire, qui anime une rubrique dans l’émission dominicale de Michel Drucker, était la modératrice des échanges qui se sont déroulés dans un climat franc, parfois tendu, mais jamais agressif.

Vingt minutes étaient allouées à chaque thème, afin de ne pas prolonger les débats trop tard dans la soirée. Animaux-online.com vous présente, sans commentaires ni hiérarchie, les propositions faites par les personnes (et personnalités) présentes dans la salle. Silencieux, le député de la majorité Loïc Dombreval,  président du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée nationale, a écouté et pris en note les propositions qui seront toutes relayées sur le site dédié au grand débat national.

Le député Loïc Dombreval assistait au débat

Animaux sauvages, chasse, pêche et biodiversité

• Abolition des méthodes barbares et archaïques de chasse comme la glu, le déterrage, la matole, etc.
• Interdiction de la chasse le mercredi et le week-end
• L’arrêt de l’artificialisation des sols qui conduit à la destruction des espèces comme le hérisson.
• La fin de la notion de nuisible qui permet d’exterminer des espèces toute l’année.
• Repenser l’accueil de la faune sauvage en France (actuellement un centre de soin de faune sauvage pour deux départements en moyenne), avec des subventions de l’Etat
• Reconnaissance des mauvais traitements et actes de cruauté pour les animaux sauvages, notamment pour la chasse
• Interdiction de produire et d’importer de la fourrure issue d’animaux sauvages et exotiques
• Interdiction de l’élevage pour la chasse et rappeler les chasseurs à leur rôle de « régulateurs »
• Une sensibilisation des scolaires sur les espèces sauvages et leur préservation
• Renforcement de la position de la France sur le commerce de l’ivoire et des produits dérivés de l’ivoire
• Encadrement du commerce des espèces sauvages (et produits dérivés) sur Internet

Expérimentation animale

• Développement des méthodes dites alternatives à l’expérimentation animale
• Evaluation des projets utilisant des animaux
• Création d’une commission d’enquête pour la validation du modèle animal
• Fermeture des élevages de chiens à destination de l’expérimentation animale (Mézilles et les chiens myopathes de Maisons-Alfort)
• Prise en compte de la douleur et du stress dans les procédures expérimentales
• Sensibilisation des étudiants à la vivisection
• Dotation de bourses pour financer la recherche qui adopte des méthodes alternatives
• Obligation de replacer les animaux à l’issue de la phase d’expérimentation (pas d’euthanasie quand celle-ci n’est pas nécessaire)

Elevage, alimentation et abattoirs

• Obligation de la vidéosurveillance
• Limitation des transports d’animaux vivants
• Fin de l’élevage en batterie, du broyage des poussins, de la castration des porcelets, coupage des becs…
• Mesures financières et incitatives pour favoriser les filières végétales
• Repas végétariens dans les cantines (ou proposition de deux menus, l’un carné, l’autre végétal)
• Adopter un étiquetage sur les produits transformés pour indiquer le mode d’élevage des produits entrant dans la composition (œufs, viande, etc)
• Taxer la viande issue d’élevages intensifs (pollueur/payeur) et attribuer la taxe à la transition écologique
• Développer les abattoirs mobiles pour réduire le stress (une expérimentation sur 4 ans vient d’être votée)
• Arrêt des subventions aux élevages pollueurs
• Création d’un comité d’éthique faisant entrer au moins un welfairiste au sein des entreprises d’élevage industriel.

DR. Les thèmes ont été l’objet de discussions animées et ont suscité beaucoup de propositions.

Gouvernance et protection juridique

• Création d’un ministère ou secrétariat d’Etat dédié à la condition animale
• Un même statut juridique pour tous les animaux, de toutes es espèces (pas de distingo domestiques, de rente, sauvages…)
• Création d’une Agence indépendante pour l’évaluaiton des méthodes expérimentales animales et alternatives
• Inclure dans les programmes scolaires une sensibilisation à la condition animale et à l’écologie
• Formation spécifique pour les personnels de la police, gendarmerie et des magistrats
• Création d’une autorité publique et indépendante (plutôt qu’un ministère) à la condition animale
• Sortir les animaux de compagnie du ministère de l’Agriculture
• Organiser et pérenniser un recensement sur les animaux dédiés à l’expérimentation animale, les abandons, les euthanasies…
• Création d’un délit de production et recel d’images zoophiles

Animaux de compagnie, vente, abandon et cohabitation en ville

• Sensibilisation des scolaires à la responsabilité de la détention d’un animal
• Obligation de la stérilisation pour lutter contre la prolifération des animaux domestiques
• Obligation des toutes les communes de signer un accord avec des fourrières pour gérer les animaux errants (aujourd’hui une commine sur 4 n’a pas d’accord)
• Equiper toutes les polices et gendarmerie d’un lecteur de puce électronique
• Amende pour les propriétaires d’animaux retrouvés errants sur la voie publique
• Recensement national des abandons et euthanasies
• Interdiction de la vente d’animaux par petites annonces, dans les animaleries et salons
• Sanction pour défaut d’identification et contrôles
• Développement des pigeonniers aveec secouage des œufs pour limiter la prolifération des pigeons
• Obligation pour les architectes urbains d’intégrer les animaux dans le paysage urbain
• Favoriser le maintien des animaux auprès des personnes fragilisées (SDF, personnes âgées, handicapées…)
• Abolition des arrêtés sur les animaux nuisibles
• Création d’un permis de détention d’un animal
• Création d’un fichier national des personnes interdites de possession d’un animal suite à un jugement
• Déclaration de tout animal sur la déclaration d’impôts

Animaux dans les spectacles

• Interdiction nationale des animaux sauvages dans tous les spectacles
• Fin de la subvention de la corrida
• Interdiction de la reproduction des cétacés
• Création de structures d’accueil pour les animaux réformés des spectacles
• Création d’un label cirques définissant leur manière de traiter les animaux sauvages
• Fin des subventions par le ministère de la Culture des cirques ou spectacles avec animaux sauvages

En conclusion, Fabienne Roumet a proposé à la salle de classer les multiples propositions afin de dégager les « urgences à agir ». Quatre propositions ont paru plus « urgentes » que d’autres :

• Sortir du modèle de l’élevage industriel et des abattoirs
• Traiter la maltraitance animale au même niveau que la maltraitance humaine
• Créer une agence publique indépendante pour la condition animale
• Sensibiliser les jeunes à la condition animale (et notamment en finir avec les visites des chasseurs dans les écoles)

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