Des amendes immédiates contre la maltraitance animale ?


  • Des amendes immédiates contre la maltraitance animale ?Photo : Shutterstock
  • Protection/ Maltraitance

    Contre toute attente, l’Assemblée nationale a validé – en première lecture – l’amendement 1286 demandant des sanctions immédiates en cas de maltraitance quotidienne sur les animaux domestiques, ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

    Ce projet, porté par les associations Animal Cross et OABA (Œuvre d'Assistance aux Bêtes d’Abattoir) est né de tristes constatations. " Avec l’association, nous faisons beaucoup d’enquêtes sur des cas simples qui restent sans réponse, tels que des animaux de ferme sans abri en hiver, des chiens sans niche ou alors trop petite, des attaches trop courtes (inférieures à 3 mètres), etc. ", raconte Benoît Thomé, président d’Animal Cross. " Malheureusement, aujourd’hui, lorsque ces infractions sont signalées, les plaintes sont classées sans suite ". Cela se voit bien avec les abattoirs qui ne changent pas leurs méthodes malgré le signalement des services vétérinaires et les sanctions se font rares.

    " Cet amendement permettrait aux policiers, gendarmes ou services vétérinaires, pour des cas simples et caractérisés, de dresser une amende forfaitaire. Ce sera des amendes de 4e classe et donc pouvant atteindre un maximum de 850 euros ", explique le président d’Animal Cross. Selon eux, ces sanctions immédiates amélioreraient également rapidement le bien-être de l’animal, par rapport aux procédures actuelles qui font traîner les choses. " Pour les abattoirs, si un vétérinaire peut mettre 50 amendes à 135 euros d’un coup, car le bâton d’étourdissement fonctionne mal, et ce, pour tous les animaux, cela va pousser les abattoirs à changer immédiatement leur matériel pour éviter de devoir payer tous les jours ", illustre Frédéric Freund, directeur de l’OABA.

    Une première victoire symbolique

    Pour Benoît Thomé, cette première victoire symbolique est extrêmement forte. " Notamment pour tous ces députés minoritaires dans leur parti comme Mme O’Petit et M. Dombreval qui l’ont signé. Ce genre de texte leur redonne de la force et libère la prise de parole ". Toutefois, il reste encore un peu de chemin à parcourir avant de voir cet amendement mis en place. Une commission mixte, composée de 8 députés et 8 sénateurs se réunit en décembre. " S’ils se mettent d’accord, dans un sens comme dans l’autre, c’est fini. S’ils ne sont pas d’accord, il y aura une seconde lecture ", explique le président d’Animal Cross. Bien que Benoît Thomé semble sceptique quant à la réalisation de cet exploit une seconde fois, le directeur del’ OABA est, lui, plus confiant. " On peut comprendre que la plupart des affaires soient classées en connaissant la surcharge des tribunaux, c’est pourquoi je vois mal les sénateurs aller à l’encontre de ce projet. Il s’agit juste d’étendre une procédure légale à toute une série de contraventions, ce n’est pas révolutionnaire ", conclut-il de manière optimiste.

    L’avis de la Fondation

    À la Fondation 30 millions d’amis, l’enthousiasme est un peu plus mitigé. En effet, pour l’association qui milite et agit contre la maltraitance animale, cet amendement est plus adapté aux animaux de rente qu’aux animaux de compagnie. Tout simplement parce que les premiers ont un statut transitoire (ils sont transportés ou se trouve dans des abattoirs et des fermes) et ne peuvent pas être saisis pour les soustraire à une maltraitance. Pour la Fondation, une simple amende en cas de maltraitance sur un animal de compagnie est une " procédure alternative de plus " qui, si elle offre une solution de facilité, à court terme, nuit à une action en justice visant à la saisie des animaux pour mettre un terme à la maltraitance dont ils sont victimes. " Un policier qui s’est déjà déplacé une fois pour verbaliser un maltraitant pensera que la condition de l’animal s’est améliorée. Si ce n’est pas le cas, il sera plus difficile de le faire se déplacer une seconde fois pour déclencher une procédure de saisie de l’animal ", explique-t-on à la Fondation. Une remède qui serait en quelque sorte pire que le mal puisque la mise en sécurité de l’animal martyrisé se verrait alors retardée…

    A lire aussi :

     Maltraitance animale : un abattoir de l'Indre provisoirement fermé

     Victoire : 1 an de prison ferme pour un tueur de chat


    Autres articles à lire

  • Les JO propres avec les chevaux

    ProtectionDeux cavaliers ont été disqualifiés pour brutalité, une autre a renoncé pour préserver son cheval malade… Ces JO seraient-ils ceux de la morale pour les chevaux ?

    16 Août 2016
  • Bien-être animal : un colloque pour convaincre

    ProtectionL’Assemblée nationale conviait le 7 novembre médias et acteurs du secteur de l’animal pour un colloque autour du bien-être animal et humain. La question étant de progresser sur cette notion qui lie étroitement l’homme et l’animal…

    08 Novembre 2018
  • Meurtre du chat Chevelu : le ras-le-bol des défenseurs des animaux

    ProtectionLe responsable de la mort du chat Chevelu, massacré en mai dernier dans le centre de Draguignan, a été condamné à 6 mois de prison ferme. Pour le Parti animaliste, la forte mobilisation citoyenne autour de ce meurtre exprime un vrai ras-le-bol des défenseurs des animaux qui demandent à ce que des mesures soient mises en place pour mieux prévenir les cas de barbarie et répondre aux problématiques des animaux errants.

    19 Septembre 2017
  • 16 ans de prison pour un tueur de chats aux Etats-Unis

    ProtectionUn Californien a été reconnu coupable du meurtre et de la mutilation de 21 chats. Pour ces crimes, le serial killer a été condamné à 16 ans de prison.

    17 Juillet 2017
  • L'Australie envoie un robot tuer les chats errants

    ProtectionAfin de protéger ses espèces en voie de disparition, l’Australie a annoncé en 2015 son projet d’éradiquer quelque deux millions de chats errants jugés comme la menace principale. Aujourd’hui, le moyen de leur éradication a été mis au point : un robot qui envoie du poison sur les chats.

    20 Avril 2016
  • 9 mois de prison ferme pour avoir torturé un chat

    ProtectionDans le Calvados, un ingénieur a été condamné pour sévices sur une quinzaine de chats entre mai et juin 2018, dont trois ont du être euthanasiés.

    28 Juin 2018
  • Affaire du chien brûlé vif : 18 mois d'emprisonnement requis

    ProtectionA Chalon-sur-Saône, une femme vient d’être condamnée à 18 mois de prison, dont 9 avec sursis, pour avoir brûlé à l’essence le berger allemand de son compagnon. Ce dernier avait succombé à ses blessures quelques jours plus tard.

    04 Septembre 2018
  • Les signalements de maltraitance animale sont en augmentation

    ProtectionEn 2017, la SPA a enregistré 8 937 signalements de maltraitance animale, surtout des chiens et des chats, soit 36 % de plus qu'en 2016, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

    14 Février 2018
  • Chenil clandestin découvert à Pantin : une trentaine d’animaux sauvés

    ProtectionUne douzaine de chiens, un renard, une quinzaine de poules et un canari, tous en très mauvais état, ont été retrouvés dans un squat en Seine-Saint-Denis, aux côtés de cadavres d’animaux en décomposition. Une enquête pour « mauvais traitement sur animaux », « recel » et « détention d’armes de catégorie B » a été ouverte.

    15 Novembre 2017
  • Cruauté envers les animaux : la SPA part en campagne

    ProtectionAbattage sans étourdissement, expérimentation animale, corrida… La torture, c'est légal ? interroge et interpelle la Société protectrice des animaux à travers une nouvelle campagne d'affichage sur les réseaux sociaux pour faire réagir les politiques français.

    18 Avril 2016
  • 130 chats vivant dans 25 m2 ont été sauvés

    ProtectionLa fondation 30 Millions d’amis est intervenue dans un studio parisien pour porter secours à une centaine de chats. Des familles d’accueil sont recherchées pour prendre en charge les félins.

    11 Septembre 2017
  • Des animaux suppliciés découverts dans un logement marseillais

    ProtectionPlusieurs chats et chiens, ainsi qu’un hérisson, ont été retrouvés en mauvais état. Des cadavres de chiens, congelés puis incinérés, ont également été découverts par la police.

    24 Juillet 2018
  • Victoire : 1 an de prison ferme pour un tueur de chat

    ProtectionUn peu plus d’un mois après les faits, l’homme qui avait sauvagement tué un chat à Limoges vient d’être jugé et condamné à 18 mois de prison, dont 12 mois ferme et à l'interdiction de détenir un animal pendant 5 ans.

    30 Novembre 2018
  • Marseille : arrestations dans le milieu des combats de chiens

    ProtectionLa police marseillaise a annoncé des arrestations dans le milieu des combats de chiens, au terme d'une enquête sur la mort de deux pitbull traînés sur plusieurs centaines de mètres par un scooter.

    08 Août 2019
  • Australie : les courses de lévriers interdites en juillet 2017

    ProtectionUne enquête du gouvernement a mené à l’interdiction, d'ici à l’été prochain, des courses de lévriers dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Elle dénonce de mauvais traitements tant sur les lévriers que sur les leurres vivants qu’ils doivent poursuivre.

    16 Septembre 2016
  • Cinquante ans de prison pour tortures sur des animaux

    ProtectionLe procureur de Houston, au Texas (aux Etats-Unis), a condamné à une réclusion de 50 ans Brent Justice qui a produit et diffusé sur son site des vidéos d’actes de cruauté envers des animaux.

    18 Février 2016
  • Interdiction du sacrifice animalier à Gadhimai au N&eacut

    ProtectionTous les cinq ans, pour célébrer la fête de la déesse Gadhimai, 500 000 buffles, poulets et chèvres étaient mis à mort au cours d’une fête de deux jours au Népal.

    01 Août 2015
  • Art et maltraitance animale : des œuvres retirées d’une exposition

    ProtectionFace à la mobilisation des associations de protection animale, le musée Guggenheim de New York a retiré trois œuvres d’artistes chinois impliquant des animaux vivants, chiens, cochons, reptiles et insectes. Une décision rare dans le monde de l’art, qui compte plusieurs polémiques autour de la maltraitance et du droit animal.

    02 Octobre 2017
  • Le zoo-refuge de La Tanière veut sauver les ours Bony et Glasha

    ProtectionAprès avoir sauvé in extrémis l’ours Mischa, le zoo-refuge de La Tanière (28) demande au Préfet du Loir-et-Cher l’autorisation de pouvoir prendre en charge les deux ours restés chez les Poliakov, Bony et Glasha, victimes de « maltraitance passive ».

    30 Octobre 2019
  • De nombreux chats seraient morts empoisonnés dans l’Aude

    ProtectionLa commune de Saint-Pierre-la-Mer, près de Narbonne, fait face à la mort de plusieurs chats domestiques et errants dans un quartier résidentiel. Une autopsie est en cours pour vérifier la thèse de l’empoisonnement.

    07 Juin 2017