Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jour


  • Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jourPhoto : Shutterstock
  • Protection

    À partir du 15 juin, un fichier national et unique, réunissant les données de l’ensemble des espèces non domestiques détenues en captivité, sera ouvert. Une bonne nouvelle pour la protection de millions d’oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…

    Près de 17 ans après la création d’un fichier national pour gérer l’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)*, la France se dote d’un fichier similaire pour les animaux sauvages détenus en captivité. L’i-fap, c’est son nom (pour identification de la faune sauvage protégée), sera effectif à partir du 15 juin 2018. L’existence d’un tel fichier marque une étape primordiale dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage.

    Qu’est-ce que l’i-fap ?

    L’i-fap est « la seule base légale de données françaises relatives à l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité » peut-on lire sur le communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il apparaît ainsi comme le pendant de l’i-cad pour la faune sauvage (oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…). L’installation de ce fichier, unique et national, fait suite à la loi Biodiversité de 2016 et au décret n°2017-230 publié au Journal officiel le 25 février 2017. L’ouverture du fichier aura lieu le vendredi 15 juin 2018.

    Qui gère ce fichier ?

    L’annonce de la création d’un fichier national d’indentification pour les animaux sauvages en captivité a été applaudie par les associations de défense des animaux. La mesure faisait partie des revendications portées par plusieurs ONG, dont la Fondation 30 Millions d’Amis. Cependant, un doute subsistait quant à la société en charge de la gestion de ce fichier. On en connaît désormais le nom : les données sont gérées par la SAPV (Société d’actions et de promotion vétérinaire), par le biais d’une délégation de service public du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’i-fap se compose pour l’heure d’une dizaine de personnes, dont 5 à plein temps, indique Sandrine Lyonnet à la tête de cette équipe.

    Tortue Hermann - Shutterstock

    Quelles sont les espèces concernées ?

    La nouvelle réglementation apporte deux grands changements : la création d’un fichier national d’indentification et un élargissement du marquage obligatoire pour les espèces non domestiques en captivité. Jusqu'à présent, l’indentification obligatoire concernait : l’ensemble des espèces animales protégées sur le territoire français, les espèces protégées au niveau européen et les espèces visées par la convention CITES inscrites à l’annexe A. Désormais, les espèces inscrites aux annexes B, C et D de la CITES sont aussi visées par l’indentification obligatoire. Cela concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, comme les éleveurs, les animaleries, les parcs zoologiques ou les cirques.

    Pour plus de facilité, la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national sera consultable sur le site de www.i-fap.fr à compter du 15 juin 2018. Des informations seront également disponibles concernant les modalités d’identification agréées pour les différentes espèces.

    Quels sont les objectifs de l’i-fap ?

    Si le marquage était déjà obligatoire pour les espèces sauvages détenues en captivité, pour les professionnels comme pour les particuliers (marquage Cerfa), il n’existait aucun endroit où toutes ces informations pouvaient être réunies. Or, comme le souligne Sandrine Lyonnet, « l’identification sans la vérification n’a aucun intérêt. L’i-fap va enfin permettre de donner du sens à l’identification des animaux sauvages en captivité ».

    Chaque animal inscrit à l’i-fap est accompagné du nom et de l'adresse de son propriétaire, et dispose d’une carte d'identification. Le système devrait ainsi aider le gouvernement à lutter contre le trafic d’animaux vivants. « Très concrètement, cet outil devrait nous permettre de remonter les pistes lorsque nous sauvons un animal dans un cirque, de savoir qui l’a vendu, etc. », expliquait, en avril 2017, Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis. « Nous avons beaucoup travaillé avec le Brésil qui dispose déjà d’un système similaire, détaille pour sa part Sandrine Lyonnet. Le Brésil nous a montré qu’un tel fichier permettait réellement de limiter le trafic en donnant la possibilité de tracer les personnes dans l’illégalité et en appliquant mieux les sanctions. En dehors du Brésil, peu de pays se sont intéressés à l’indentification des animaux sauvages en captivité. La France prend le rôle de leader en Europe sur cette question. »

    Au-delà de la lutte contre le trafic, l’i-fap devrait également permettre d’apporter des réponses à des problèmes sanitaires. « En cas de grippe aviaire, par exemple, le fichier devrait nous permettre de mettre en place des protocoles adaptés selon les régions », précise la responsable du fichier. De plus, le nouvel organisme est chargé de réaliser des études statistiques à partir des données recueillies (durée de vie en fonction des espèces, mouvement des populations, etc.) mais aussi d’accompagner le public concerné en délivrant de l’information sur la législation en vigueur pour la faune sauvage en captivité.

    Perruche ondulée. Shutterstock

    Comment se mettre en règle ?

    À partir du 15 juin 2018, chaque propriétaire pourra enregistrer de manière déclarative ses animaux déjà marqués avec Cerfa directement sur le site de l’i-fap. Ces déclarations sont gratuites jusqu'au 10 août 2018. Après cette date, l’inscription à l’i-fap coûtera 5,50 €. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, on risque une amende pourvant aller jusqu'à 1 500 €. Le montant peut être porté à 3000 € en cas de récidive (contravention de 5e classe).

    « On estime à plusieurs millions le nombre d’animaux sauvages captifs en France. Nous savons que cela va prendre du temps avant que l’ensemble de ces animaux soient correctement identifiés. Nous aimerions mettre en place une base de données d’un peu plus de 200 000 animaux d’ici à la fin de l’année. Nous pensons que les inscriptions des animaux sauvages appartenant à des particuliers, comme des oiseaux, des reptiles, des amphibiens ou des tortues, risquent d’être les moins nombreuses. »  

    * La Société d'identification électronique vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. En parallèle, la Société centrale canine (SCC) gérait, également par délégation de service public, le fichier national canin. En 2012, les deux organismes ont créé une seule et même structure, l’i-cad.


    Autres articles à lire

  • Comment le bien-être des animaux participe au bonheur d’un pays ?

    ProtectionLe Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) a démontré dans un rapport, «Mesurer ce qui compte», le rôle fondamental des animaux pour le bien-être des hommes et de nos sociétés.

    26 Avril 2017
  • Cause animale: le déjà lourd bilan de Donald Trump

    ProtectionDepuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump n’a pas vraiment fait progresser la cause animale. En plus d’être le premier président des Etats-Unis en presque 130 ans à ne pas avoir d’animal de compagnie, ses deux fils sont adeptes des safaris de chasse. En seulement 5 mois, il a abrogé et promulgué un nombre considérable de mesures défavorables pour les animaux. Voici donc une liste exhaustive des mesures relatives aux animaux mises en place depuis l’investiture de Donald Trump.

    28 Juin 2017
  • Refuge saccagé à Montgeron : l’association a besoin d’aide

    ProtectionLe refuge de l’association Animaux sans foyer, à Montgeron, dans l’Essonne, a été saccagé et pillé dans la nuit du 25 décembre. Les animaux sont en état de choc mais saufs. La structure a cependant un besoin urgent d’argent pour réparer les dégâts et sécuriser le site. Une cagnotte en ligne a été ouverte pour récolter les fonds nécessaires.

    03 Janvier 2018
  • Comment peut-on définir le bien-être animal ?

    ProtectionL'agence sanitaire Anses a défini le concept de bien-être animal, soulignant que la bonne santé et l’absence de stress sont des notions nécessaires, mais insuffisantes.

    27 Avril 2018
  • LoIc Dombreval : 'Faire avancer la cause animale avec réalisme'

    ProtectionA la tête du groupe d’études parlementaire sur la condition animale, le député LREM des Alpes-Maritimes entend faire avancer la cause animale au-delà des clivages politiques. Avec réalisme et pragmatisme…

    23 Mars 2018
  • Johnny Hallyday était aussi un grand amoureux des animaux

    ProtectionLes hommages se multiplient suite à la mort du chanteur, emporté cette nuit par un cancer du poumon. Le monde animal n’a pas manqué de saluer la mémoire de cet artiste au grand coeur, qui a toujours témoigné de sa grande affection pour les animaux et particulièrement les chiens.

    06 Décembre 2017
  • En Suisse, les homards ne pourront plus être ébouillantés vivants

    ProtectionÀ partir du 1er mars, le pays va interdire de plonger les homards vivants dans de l’eau bouillante sans les avoir préalablement étourdis. Une série d’autres mesures concernant le bien-être ont également été adoptées. Parmi elles, l’interdiction des dispositifs empêchant les chiens d’aboyer.

    12 Janvier 2018
  • Un chanteur reverse les bénéfices de son disque à la cause animale

    ProtectionMoby, auteur-compositeur de musique électro, a annoncé vouloir reverser tous les profits de son nouvel album à des associations qui luttent pour le droit des animaux.

    05 Mars 2018
  • Réflexions et émerveillements pour comprendre la cause animale

    ProtectionRencontre avec le photographe Laurent Baheux et la philosophe Audrey Jougla, qui publient un livre mêlant images et pensées afin de comprendre, en 12 chapitres clés, les principaux enjeux actuels de la cause animale.

    17 Avril 2018
  • Devenir bénévole pour défendre les ours

    ProtectionL’association Ferus cherche des bénévoles dans les Pyrénées pour informer et sensibiliser les touristes et les habitants sur la présence de l’ours en France, et créer une dynamique en faveur du plantigrade.

    11 Mai 2017
  • Népal, l'éléphante recueillie par Stéphanie de Monaco, est morte

    ProtectionElle était l’un des deux pachydermes sauvés de l’euthanasie en 2013 par la princesse de Monaco. Aujourd’hui, seule Baby vit encore dans le domaine de Fontbonne (Alpes-Maritimes).

    02 Mai 2018
  • Abandon : la colère du président de la SPA de Marseille

    ProtectionDans une vidéo visionnée plus de 800 000 fois sur Facebook, le président de la SPA de Marseille dénonce la façon scandaleuse dont un yorkshire a été abandonné par ses maîtres. Cet été encore, les refuges débordent d’animaux laissés sur le carreau.

    09 Août 2016
  • La Fondation Bardot fait don d’objets issus du trafic à l’ONCFS

    ProtectionCe matin, lundi 12 septembre, la Fondation Brigitte Bardot faisait don officiellement d’un lot de pièces fabriquées à partir d’animaux protégés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elles serviront à la formation des agents chargés de la fraude issues des espèces Citès.

    12 Septembre 2016
  • Expérimentation animale : une règle des « trois R » inefficace

    ProtectionDouze millions d’animaux sont sacrifiés chaque année en Europe pour faire avancer la recherche. Une directive européenne encadre depuis 2010 cette pratique mais reste cependant insuffisante.

    28 Février 2018
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis

    ProtectionÉdité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    26 Mars 2018
  • Art et maltraitance animale : des œuvres retirées d’une exposition

    ProtectionFace à la mobilisation des associations de protection animale, le musée Guggenheim de New York a retiré trois œuvres d’artistes chinois impliquant des animaux vivants, chiens, cochons, reptiles et insectes. Une décision rare dans le monde de l’art, qui compte plusieurs polémiques autour de la maltraitance et du droit animal.

    02 Octobre 2017
  • Un an de prison requis pour maltraitance animale dans un abattoir

    ProtectionAu tribunal correctionnel d'Alès, le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le principal prévenu du premier procès pour maltraitance animale dans un abattoir français.

    23 Mars 2017
  • Devenez famille d’accueil pour les abandonnés de l’été

    ProtectionCette rentrée encore, le bilan des animaux abandonnés de l’été est lourd, très lourd. Pour les chiens et les chats qui attendent dans leurs boxes un nouveau foyer, la famille d’accueil est une solution temporaire moins stressante…

    31 Août 2016
  • L’ONU demande à l’Espagne d’interdire les corridas aux enfants

    ProtectionDans un rapport rendu le 8 février, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reconnaît le caractère violent des corridas et demande à l’Espagne, comme cela avait été le cas pour plusieurs autres pays, d’en interdire l’accès aux mineurs.

    13 Février 2018