Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jour


  • Un fichier d’identification pour animaux sauvages voit le jourPhoto : Shutterstock
  • Protection

    À partir du 15 juin, un fichier national et unique, réunissant les données de l’ensemble des espèces non domestiques détenues en captivité, sera ouvert. Une bonne nouvelle pour la protection de millions d’oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…

    Près de 17 ans après la création d’un fichier national pour gérer l’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)*, la France se dote d’un fichier similaire pour les animaux sauvages détenus en captivité. L’i-fap, c’est son nom (pour identification de la faune sauvage protégée), sera effectif à partir du 15 juin 2018. L’existence d’un tel fichier marque une étape primordiale dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage.

    Qu’est-ce que l’i-fap ?

    L’i-fap est « la seule base légale de données françaises relatives à l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité » peut-on lire sur le communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il apparaît ainsi comme le pendant de l’i-cad pour la faune sauvage (oiseaux, reptiles, mammifères, amphibiens…). L’installation de ce fichier, unique et national, fait suite à la loi Biodiversité de 2016 et au décret n°2017-230 publié au Journal officiel le 25 février 2017. L’ouverture du fichier aura lieu le vendredi 15 juin 2018.

    Qui gère ce fichier ?

    L’annonce de la création d’un fichier national d’indentification pour les animaux sauvages en captivité a été applaudie par les associations de défense des animaux. La mesure faisait partie des revendications portées par plusieurs ONG, dont la Fondation 30 Millions d’Amis. Cependant, un doute subsistait quant à la société en charge de la gestion de ce fichier. On en connaît désormais le nom : les données sont gérées par la SAPV (Société d’actions et de promotion vétérinaire), par le biais d’une délégation de service public du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’i-fap se compose pour l’heure d’une dizaine de personnes, dont 5 à plein temps, indique Sandrine Lyonnet à la tête de cette équipe.

    Tortue Hermann - Shutterstock

    Quelles sont les espèces concernées ?

    La nouvelle réglementation apporte deux grands changements : la création d’un fichier national d’indentification et un élargissement du marquage obligatoire pour les espèces non domestiques en captivité. Jusqu'à présent, l’indentification obligatoire concernait : l’ensemble des espèces animales protégées sur le territoire français, les espèces protégées au niveau européen et les espèces visées par la convention CITES inscrites à l’annexe A. Désormais, les espèces inscrites aux annexes B, C et D de la CITES sont aussi visées par l’indentification obligatoire. Cela concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, comme les éleveurs, les animaleries, les parcs zoologiques ou les cirques.

    Pour plus de facilité, la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage et d’inscription au fichier national sera consultable sur le site de www.i-fap.fr à compter du 15 juin 2018. Des informations seront également disponibles concernant les modalités d’identification agréées pour les différentes espèces.

    Quels sont les objectifs de l’i-fap ?

    Si le marquage était déjà obligatoire pour les espèces sauvages détenues en captivité, pour les professionnels comme pour les particuliers (marquage Cerfa), il n’existait aucun endroit où toutes ces informations pouvaient être réunies. Or, comme le souligne Sandrine Lyonnet, « l’identification sans la vérification n’a aucun intérêt. L’i-fap va enfin permettre de donner du sens à l’identification des animaux sauvages en captivité ».

    Chaque animal inscrit à l’i-fap est accompagné du nom et de l'adresse de son propriétaire, et dispose d’une carte d'identification. Le système devrait ainsi aider le gouvernement à lutter contre le trafic d’animaux vivants. « Très concrètement, cet outil devrait nous permettre de remonter les pistes lorsque nous sauvons un animal dans un cirque, de savoir qui l’a vendu, etc. », expliquait, en avril 2017, Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis. « Nous avons beaucoup travaillé avec le Brésil qui dispose déjà d’un système similaire, détaille pour sa part Sandrine Lyonnet. Le Brésil nous a montré qu’un tel fichier permettait réellement de limiter le trafic en donnant la possibilité de tracer les personnes dans l’illégalité et en appliquant mieux les sanctions. En dehors du Brésil, peu de pays se sont intéressés à l’indentification des animaux sauvages en captivité. La France prend le rôle de leader en Europe sur cette question. »

    Au-delà de la lutte contre le trafic, l’i-fap devrait également permettre d’apporter des réponses à des problèmes sanitaires. « En cas de grippe aviaire, par exemple, le fichier devrait nous permettre de mettre en place des protocoles adaptés selon les régions », précise la responsable du fichier. De plus, le nouvel organisme est chargé de réaliser des études statistiques à partir des données recueillies (durée de vie en fonction des espèces, mouvement des populations, etc.) mais aussi d’accompagner le public concerné en délivrant de l’information sur la législation en vigueur pour la faune sauvage en captivité.

    Perruche ondulée. Shutterstock

    Comment se mettre en règle ?

    À partir du 15 juin 2018, chaque propriétaire pourra enregistrer de manière déclarative ses animaux déjà marqués avec Cerfa directement sur le site de l’i-fap. Ces déclarations sont gratuites jusqu'au 10 août 2018. Après cette date, l’inscription à l’i-fap coûtera 5,50 €. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, on risque une amende pourvant aller jusqu'à 1 500 €. Le montant peut être porté à 3000 € en cas de récidive (contravention de 5e classe).

    « On estime à plusieurs millions le nombre d’animaux sauvages captifs en France. Nous savons que cela va prendre du temps avant que l’ensemble de ces animaux soient correctement identifiés. Nous aimerions mettre en place une base de données d’un peu plus de 200 000 animaux d’ici à la fin de l’année. Nous pensons que les inscriptions des animaux sauvages appartenant à des particuliers, comme des oiseaux, des reptiles, des amphibiens ou des tortues, risquent d’être les moins nombreuses. »  

    * La Société d'identification électronique vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. En parallèle, la Société centrale canine (SCC) gérait, également par délégation de service public, le fichier national canin. En 2012, les deux organismes ont créé une seule et même structure, l’i-cad.


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