Loi agricole : les inquiétants reculs pour la condition animale


  • Loi agricole : les inquiétants reculs pour la condition animalePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Elevage

    Le projet de loi doit être voté à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, alors que les mesures phares concernant la condition animale – la fin des poules pondeuses en cage et le contrôle vidéo en abattoirs – ont été retirées.

    Que contient encore aujourd’hui le projet de loi Agriculture et Alimentation pour l’amélioration de la condition des animaux d’élevage ? Plus grand-chose, dénoncent les associations de protection animale. Le texte, tel qu’il sera présenté aux députés de l’Assemblée nationale à partir du 22 mai prochain, a en effet été allégé de la plupart des amendements favorables aux animaux, dont les deux mesures phares : la fin des cages pour les poules pondeuses et l’installation obligatoire de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Un recul inquiétant du gouvernement en contradiction avec les promesses du candidat Emanuel Macron lors de sa campagne pour l’élection présidentielle.

    Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimention saine et durable, dite loi Agriculture et Alimentation, est issu des États généraux de l’alimentation (EGA), qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. À l’issue de ces EGA, l’annonce par le gouvernement de la création d’un délit pour maltraitance animale concernant les animaux dans les abattoirs et lors du transport avait suscité des espoirs pour la prise de conscience des enjeux concernant les animaux d’élevage.

    Broyage de poussins, castration à vif des porcelets : aucune interdiction

    Mais la présentation du projet de loi le 31 janvier dernier par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a vite douché toutes les attentes à ce sujet. Dans ce texte, un chapitre concerne la condition animale. Il correspond à l’article 13, nommé « Respect du bien-être animal ». La création d’un délit pour maltraitance animale dans les transports et dans les abattoirs y figure bien, et les sanctions prévues à cet effet ont été renforcées. Ces mesures, si elles représentent d’importantes avancées, sont cependant insuffisantes au regard de l’ensemble des dérives auxquelles sont confrontés les animaux d’élevage. Or le projet de loi ne va pas plus loin.

    En mars, la Commission du développement durable a permis d’enrichir le texte en y apportant plusieurs amendements concernant la condition animale. Des mesures reprenant en majeure partie les propositions rédigées par l’association L214, concernant l’interdiction du broyage des poussins mâles et des canetons femelles, la castration à vif des porcelets, la fin des élevages en cage pour les poules et les lapins, ou bien encore la vidéosurveillance dans les abattoirs. Mais lors d’un examen du texte en Commission des affaires économiques, le 19 avril dernier, toutes ces propositions ont été rejetées. Le ministre Stéphane Travert et les deux rapporteurs, Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM – Ille-et-Vilaine) et Jean-Baptiste Moreau (LREM – Creuse), ont systématiquement émis un avis défavorable, regrette L214.

    Des promesses de campagne mises à mal

    Une prise de position qui met le gouvernement en  « porte-à-faux avec les promesses du président », déplorent les associations, à l’instar du CIWF. En effet, Emmanuel Macron s’était engagé à interdire la vente aux consommateurs des œufs issus de poules élevées en batterie d’ici à 2022, et à favoriser les modes d’élevage alternatifs. Une promesse réaffirmée le 11 octobre 2017 à Rungis, où le président annonçait « 100 % de poules élevées en plein air en 2022 en vente dans les supermarchés ». De même, Emmanuel Macron avait affirmé sa volonté d’instaurer la « vidéosurveillance dans les abattoirs, selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni », député de Charente-Maritime qui a mené une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux.

    Une forte attente citoyenne

    « On se demande vraiment quelle est la volonté du gouvernement en matière de bien-être animal. Aucune mesure dans ce projet de loi ne reflète une réelle ambition de faire évoluer les pratiques d’élevage ! Que feront les députés lors de la séance publique fin mai ? On attend beaucoup », souligne Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France.

    En effet, le projet de loi Agriculture et Alimentation sera présenté à l’Assemblée nationale pour y être examiné et voté à partir du 22 mai prochain. De nouveaux amendements pourront encore y être déposés, notamment par le député Olivier Falorni qui devrait à nouveau présenter sa mesure pour une surveillance vidéo obligatoire dans les abattoirs. Reste à savoir si les députés seront à la hauteur des attentes sociétales en matière de bien-être animal. Aujourd’hui, 90 % des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage de poules pondeuses, et 67 % des citoyens considèrent que les animaux sont mal défendus par les politiques. Aux élus, désormais, de démontrer le contraire.


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