Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique


  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en BelgiquePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Le gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    « La sensibilité animale est au cœur de ce Code », indique dans un communiqué Carlo Di Antonio,  ministre wallon (Belgique) du Bien-Être animal. À son initiative, un Code du bien-être animal a été adopté en première lecture par le gouvernement, mettant à jour une législation relative à la protection animale datant de 1986, soit plus de 30 ans. « Il devenait urgent de moderniser ce texte afin de répondre aux préoccupations et enjeux actuels du bien-être animal », indique le ministre. Ainsi, les 125 articles de ce nouveau Code découlent du caractère sensible de l’animal, désormais reconnu en Wallonie, c’est-à-dire que l’animal y est considéré comme « un être doué de sensations, d’émotions et d’un certain niveau de conscience ».

    1. Un permis pour détenir un animal

    Parmi les mesures phares, le Code prévoit la mise en place d’un permis, obligatoire pour détenir un animal de compagnie. Ce permis sera octroyé à tous les citoyens, automatiquement et sans formalité. Il sera en revanche retiré à toute personne reconnue coupable de maltraitance animale. Une base de données permettant de recenser les personnes interdites de détention d’un animal sera mise en œuvre, ce qui devrait permettre d’interdire la vente ou l’adoption d’un animal à une personne fichée pour maltraitance.

    L’abandon, la négligence et la maltraitance seront par ailleurs sévèrement réprimés. Tout animal détenu dans une prairie devra par exemple disposer d’un abri pour se protéger des intempéries, et il sera interdit de maintenir un animal perpétuellement attaché.

    2. Interdiction de la détention des cétacés

    Le gouvernement wallon veut également interdire la détention de certains animaux, à commencer par les cétacés. Il n’y a actuellement plus de delphinariums en Wallonie, mais la nouvelle réglementation doit « parer à toute éventualité d’installation de parcs aquatiques avec animaux dans la région », s’est réjouie Gaia, association belge de protection animale. La Belgique compte encore un delphinarium, le Boudewijn Seapark, situé à Bruges, dans la partie flamande.

    3. La fin des fermes à fourrure

    De même, la Wallonie veut interdire la détention des animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure, et interdire de « collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants ». Là encore, la mesure est avant tout symbolique puisqu’il n’existe plus de fermes à fourrure en Wallonie, mais le dispositif permet de prévenir l’installation de telles structures à l’avenir, et de montrer l’exemple au reste de la Belgique, où il existe encore des élevages de visons dans la partie flamande, ainsi qu’à ses voisins européens : en France, on compte encore une quinzaine d’élevages d’animaux exploités pour leur fourrure.

    4. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques

    Selon le Code du bien-être animal, les cirques ne pourront plus détenir d’animaux sauvages. Il sera également interdit d’offrir des animaux vivants, comme des poules, des canaris ou des poissons rouges, lors d’événements tels que des concours, des foires ou des loteries. Quant aux chevaux, ils ne pourront plus être considérés comme des attractions lors de fêtes foraines. La Wallonie prévoit ainsi l’interdiction définitive des manèges à poneys (une tradition dans plusieurs foires et kermesses en Belgique) à partir du 1er janvier 2023.

    5. Obligation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

    Des avancées importantes sont aussi apportées pour les animaux d’élevage et les conditions de mise à mort. Le Code wallon du bien-être animal prévoit que tout abattoir installé dans la région devra disposer d’une installation de vidéosurveillance destinée à vérifier le respect du bien-être animal. Le gouvernement veut aussi autoriser, dans certains cas, l’abattage d’animaux sur leur lieu d’élevage, afin de limiter le transport d’animaux vivants et de permettre à l’éleveur de mieux contrôler les conditions d’abattage de ses animaux.

    6. La fin des élevages de poules en batterie

    Les 9 poulaillers industriels qui subsistent encore en Wallonie vont devoir s’adapter aux nouvelles mesures prévues par le Code, qui veut mettre fin à l’élevage de poules pondeuses en batterie.

    7. L’expérimentation animale interdite pour les cosmétiques

    En matière d’expérimentation animale, le Code interdit toutes les expériences « qui n’ont pas de finalité liée à la santé humaine ou animale », notamment dans les secteurs des cosmétiques et des produits d’entretien. Des taxes pourront également être appliquées aux laboratoires, en fonction du nombre d’animaux utilisés. Plus généralement, le Code développe une « stratégie ciblée pour diminuer de façon progressive le nombre d’animaux utilisés en laboratoire », salue l’association Gaia.

    Pour le président de L'association, Michel Vandenbosch, « le nouveau Code wallon représente indiscutablement une belle avancée. Il ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ». Cela devrait permettre d’« ouvrir la voie » à une législation « renforcée » dans l’« intérêt du bien-être animal ». Gaia regrette notamment qu’aucune mesure ne concerne l’interdiction du gavage des oies pour la production du foie gras.

    Le Code du bien-être animal wallon doit encore être soumis au vote des députés en séance plénière pour être définitivement adopté.

     

     


    Autres articles à lire

  • Le Parlement favorable au partage des fichiers d’identification

    ProtectionPour lutter contre le commerce illicite des animaux de compagnie, le Parlement européen s’est montré favorable au partage des fichiers d’identification des chats et des chiens de tous les États membres.

    10 Mars 2016
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

    ProtectionDécidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

    10 Mars 2016
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

    ProtectionA l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

    24 Avril 2018
  • Berlin : un permis pour adopter un chien

    ProtectionPasser le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

    26 Mai 2016
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • Disparition : Tom Regan, théoricien du droit des animaux

    ProtectionLe philosophe américain, auteur d’un ouvrage fondateur pour la pensée moderne sur la condition animale, est décédé à l’âge de 78 ans. Il laisse en héritage la notion de droits moraux et de respect des animaux, comme l’explique son traducteur en français, Enrique Utria.

    21 Février 2017
  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015
  • Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable

    ProtectionLa plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat.

    09 Novembre 2017