Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

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  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en BelgiquePhoto : Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Le gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    « La sensibilité animale est au cœur de ce Code », indique dans un communiqué Carlo Di Antonio,  ministre wallon (Belgique) du Bien-Être animal. À son initiative, un Code du bien-être animal a été adopté en première lecture par le gouvernement, mettant à jour une législation relative à la protection animale datant de 1986, soit plus de 30 ans. « Il devenait urgent de moderniser ce texte afin de répondre aux préoccupations et enjeux actuels du bien-être animal », indique le ministre. Ainsi, les 125 articles de ce nouveau Code découlent du caractère sensible de l’animal, désormais reconnu en Wallonie, c’est-à-dire que l’animal y est considéré comme « un être doué de sensations, d’émotions et d’un certain niveau de conscience ».

    1. Un permis pour détenir un animal

    Parmi les mesures phares, le Code prévoit la mise en place d’un permis, obligatoire pour détenir un animal de compagnie. Ce permis sera octroyé à tous les citoyens, automatiquement et sans formalité. Il sera en revanche retiré à toute personne reconnue coupable de maltraitance animale. Une base de données permettant de recenser les personnes interdites de détention d’un animal sera mise en œuvre, ce qui devrait permettre d’interdire la vente ou l’adoption d’un animal à une personne fichée pour maltraitance.

    L’abandon, la négligence et la maltraitance seront par ailleurs sévèrement réprimés. Tout animal détenu dans une prairie devra par exemple disposer d’un abri pour se protéger des intempéries, et il sera interdit de maintenir un animal perpétuellement attaché.

    2. Interdiction de la détention des cétacés

    Le gouvernement wallon veut également interdire la détention de certains animaux, à commencer par les cétacés. Il n’y a actuellement plus de delphinariums en Wallonie, mais la nouvelle réglementation doit « parer à toute éventualité d’installation de parcs aquatiques avec animaux dans la région », s’est réjouie Gaia, association belge de protection animale. La Belgique compte encore un delphinarium, le Boudewijn Seapark, situé à Bruges, dans la partie flamande.

    3. La fin des fermes à fourrure

    De même, la Wallonie veut interdire la détention des animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure, et interdire de « collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants ». Là encore, la mesure est avant tout symbolique puisqu’il n’existe plus de fermes à fourrure en Wallonie, mais le dispositif permet de prévenir l’installation de telles structures à l’avenir, et de montrer l’exemple au reste de la Belgique, où il existe encore des élevages de visons dans la partie flamande, ainsi qu’à ses voisins européens : en France, on compte encore une quinzaine d’élevages d’animaux exploités pour leur fourrure.

    4. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques

    Selon le Code du bien-être animal, les cirques ne pourront plus détenir d’animaux sauvages. Il sera également interdit d’offrir des animaux vivants, comme des poules, des canaris ou des poissons rouges, lors d’événements tels que des concours, des foires ou des loteries. Quant aux chevaux, ils ne pourront plus être considérés comme des attractions lors de fêtes foraines. La Wallonie prévoit ainsi l’interdiction définitive des manèges à poneys (une tradition dans plusieurs foires et kermesses en Belgique) à partir du 1er janvier 2023.

    5. Obligation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

    Des avancées importantes sont aussi apportées pour les animaux d’élevage et les conditions de mise à mort. Le Code wallon du bien-être animal prévoit que tout abattoir installé dans la région devra disposer d’une installation de vidéosurveillance destinée à vérifier le respect du bien-être animal. Le gouvernement veut aussi autoriser, dans certains cas, l’abattage d’animaux sur leur lieu d’élevage, afin de limiter le transport d’animaux vivants et de permettre à l’éleveur de mieux contrôler les conditions d’abattage de ses animaux.

    6. La fin des élevages de poules en batterie

    Les 9 poulaillers industriels qui subsistent encore en Wallonie vont devoir s’adapter aux nouvelles mesures prévues par le Code, qui veut mettre fin à l’élevage de poules pondeuses en batterie.

    7. L’expérimentation animale interdite pour les cosmétiques

    En matière d’expérimentation animale, le Code interdit toutes les expériences « qui n’ont pas de finalité liée à la santé humaine ou animale », notamment dans les secteurs des cosmétiques et des produits d’entretien. Des taxes pourront également être appliquées aux laboratoires, en fonction du nombre d’animaux utilisés. Plus généralement, le Code développe une « stratégie ciblée pour diminuer de façon progressive le nombre d’animaux utilisés en laboratoire », salue l’association Gaia.

    Pour le président de L'association, Michel Vandenbosch, « le nouveau Code wallon représente indiscutablement une belle avancée. Il ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ». Cela devrait permettre d’« ouvrir la voie » à une législation « renforcée » dans l’« intérêt du bien-être animal ». Gaia regrette notamment qu’aucune mesure ne concerne l’interdiction du gavage des oies pour la production du foie gras.

    Le Code du bien-être animal wallon doit encore être soumis au vote des députés en séance plénière pour être définitivement adopté.

     

     


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