« La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »


  • « La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »Photo : JohnnyMilliard - Creative Commons
  • Protection/ Droit

    La présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

    Animaux-Online : Que représente l’émergence de ce Code pour la Fondation ?
    Reha Hutin
     : Grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, qui agit pour faire progresser leurs droits, les animaux ont enfin leur propre Code. C’est très symbolique et cela illustre la place que l’animal occupe dans notre société. Depuis la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil – que nous avons obtenue en 2015 après 2 ans d’intenses batailles législatives – force est de constater que la condition animale est devenue un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le Code de l’animal est une nouvelle étape majeure du droit animalier et la Fondation 30 Millions d’Amis se devait d’en être à l’origine.

    Jean-Pierre Marguénaud, co-auteur du Code de l'animal et Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis ©Fondation 30 Millions d’Amis

    A-O : Concrètement, quel est le contenu de ce Code ?
    RH
     : Ce Code de l’animal a nécessité plus d’un an de travail. Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent l’animal de compagnie, de ferme, sauvage ou apprivoisé, qui étaient dispersés auparavant dans les 7 codes principaux qui régissent notre rapport aux animaux (les codes civil, pénal, de procédure pénale, rural et de la pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales et de la santé publique). En cela, il est l’outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier, qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants.

    A-O : Pour les animaux, quelle serait la prochaine étape juridique ?
    RH
     : La réforme du Code civil de 2015 a « placé » les animaux entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec la création du Code de l’animal, il est désormais pertinent de préparer pour eux la prochaine étape, à savoir la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles nous travaillons déjà. Notre droit étant très attaché à la division bipartite « Personnes/Biens », plutôt que de créer une catégorie propre aux animaux avec une modification du Livre II du Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis a toujours considéré que la « personne » est une catégorie suffisamment souple pour pouvoir les y accueillir. En témoigne l’existence des personnes morales, dotées de la personnalité juridique pour des raisons techniques.

    A-O : Pour la protection animale, que signifierait cette reconnaissance de la personnalité juridique des animaux ?
    RH 
    : C’est fondamental. Doter l’animal de compagnie de la personnalité juridique permettra d’en faire un véritable sujet de droit, de le protéger pour son intérêt propre en le distinguant de celui de son actuel propriétaire. La Fondation 30 Millions d’Amis s’est entourée de juristes et de praticiens du droit et participe à de nombreux colloques et séances de travail pour définir les contours de cette nouvelle réforme. Elle est à l’initiative de ce grand mouvement en faveur du droit animalier. D’autres organismes de protection animale ou collectifs de magistrats lui ont emboîté le pas et cela contribue très largement à l’amplifier. Mais il faut se rendre à l’évidence : l’ensemble de ces réflexions, de ces travaux devra nécessairement trouver une traduction législative. Pour cela, il faudra pouvoir compter sur une véritable ambition politique, une véritable volonté politique !

     

    Code de l'animal, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et de Jaques Leroy. LexisNexis. 49 €


    Autres articles à lire

  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • Une image choc pour lutter contre la captivité des cétacés

    ProtectionL’association C’est Assez! organise une campagne d’affichage dans le métro parisien, du 2 au 8 mai, pour sensibiliser le grand public à la souffrance et à la mortalité auxquelles sont confrontés les orques et les dauphins en captivité dans les parcs d’attraction.

    02 Mai 2017
  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour

    ProtectionDes députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    07 Février 2018
  • Un syndic d'immeuble peut-il m'interdire de posséder un animal ?

    ProtectionUn règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

    03 Janvier 2016
  • Code du bien-être animal : 7 mesures phares adoptées en Belgique

    ProtectionLe gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal.

    14 Mai 2018
  • La Garantie de conformité s’applique aux troubles du comportement

    ProtectionA l’occasion d’une plainte d’un acheteur à propos du comportement du chien qacquis auprès d’une éleveuse, le Tribunal d’instance de Musset a eu l’occasion de prononcer, dans une décision du 23 mars 2018 (RG n°11 17-000046), la résolution de la vente d’un chien sur la base de la garantie de conformité appliquée aux troubles du comportement.

    24 Avril 2018
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • Quels papiers doit-on fournir en cas de donation entre particuliers ?

    ProtectionMême si l’actuel propriétaire de l’animal est content de vous trouver parce qu’il ne peut plus s’occuper de son compagnon, et même si ce dernier n’a aucune valeur marchande, il y a un minimum de papiers à établir entre vous afin d'éviter tout litige ultérieur.

    23 Décembre 2015
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • Pour la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale !

    ProtectionDans un manifeste publié par Le Monde, plusieurs personnalités – dont Boris Cyrulnik et Matthieu Ricard – plaident pour que l’animal obtienne une meilleure place dans notre société.

    18 Octobre 2016
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016
  • Un conseil du bien-être animal créé à Bruxelles

    ProtectionLa Belgique confirme son avance en matière de protection animale avec la création lundi 19 décembre d’un conseil du bien-être animal à Bruxelles, capitale européenne.

    21 Décembre 2016
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Une pétition contre l'euthanasie d'un animal en bonne santé

    ProtectionEn France, tout propriétaire d'un animal de compagnie peut le faire euthanasier sans motif exigé. Aucune loi ne l'interdit. C'est ainsi que, parfois, un chien ou chat en bonne santé peut être amené chez un vétérinaire si sa famille n’en veut plus, et être endormi définitivement. Une pratique qui va pourtant à l’encontre des valeurs de nombreux vétérinaires…

    20 Avril 2016