« La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »


  • « La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »Photo : JohnnyMilliard - Creative Commons
  • Protection/ Droit

    La présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

    Animaux-Online : Que représente l’émergence de ce Code pour la Fondation ?
    Reha Hutin
     : Grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, qui agit pour faire progresser leurs droits, les animaux ont enfin leur propre Code. C’est très symbolique et cela illustre la place que l’animal occupe dans notre société. Depuis la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil – que nous avons obtenue en 2015 après 2 ans d’intenses batailles législatives – force est de constater que la condition animale est devenue un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le Code de l’animal est une nouvelle étape majeure du droit animalier et la Fondation 30 Millions d’Amis se devait d’en être à l’origine.

    Jean-Pierre Marguénaud, co-auteur du Code de l'animal et Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis ©Fondation 30 Millions d’Amis

    A-O : Concrètement, quel est le contenu de ce Code ?
    RH
     : Ce Code de l’animal a nécessité plus d’un an de travail. Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent l’animal de compagnie, de ferme, sauvage ou apprivoisé, qui étaient dispersés auparavant dans les 7 codes principaux qui régissent notre rapport aux animaux (les codes civil, pénal, de procédure pénale, rural et de la pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales et de la santé publique). En cela, il est l’outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier, qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants.

    A-O : Pour les animaux, quelle serait la prochaine étape juridique ?
    RH
     : La réforme du Code civil de 2015 a « placé » les animaux entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec la création du Code de l’animal, il est désormais pertinent de préparer pour eux la prochaine étape, à savoir la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles nous travaillons déjà. Notre droit étant très attaché à la division bipartite « Personnes/Biens », plutôt que de créer une catégorie propre aux animaux avec une modification du Livre II du Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis a toujours considéré que la « personne » est une catégorie suffisamment souple pour pouvoir les y accueillir. En témoigne l’existence des personnes morales, dotées de la personnalité juridique pour des raisons techniques.

    A-O : Pour la protection animale, que signifierait cette reconnaissance de la personnalité juridique des animaux ?
    RH 
    : C’est fondamental. Doter l’animal de compagnie de la personnalité juridique permettra d’en faire un véritable sujet de droit, de le protéger pour son intérêt propre en le distinguant de celui de son actuel propriétaire. La Fondation 30 Millions d’Amis s’est entourée de juristes et de praticiens du droit et participe à de nombreux colloques et séances de travail pour définir les contours de cette nouvelle réforme. Elle est à l’initiative de ce grand mouvement en faveur du droit animalier. D’autres organismes de protection animale ou collectifs de magistrats lui ont emboîté le pas et cela contribue très largement à l’amplifier. Mais il faut se rendre à l’évidence : l’ensemble de ces réflexions, de ces travaux devra nécessairement trouver une traduction législative. Pour cela, il faudra pouvoir compter sur une véritable ambition politique, une véritable volonté politique !

     

    Code de l'animal, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et de Jaques Leroy. LexisNexis. 49 €


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