Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'Amis


  • Un Code de l'animal voit le jour en France grâce à 30 Millions d'AmisPhoto : Facebook Fondation 30 Millions d'amis
  • Protection/ Droit

    Édité par la Fondation 30 Millions d’Amis, ce Code rassemble les articles de lois défendant les droits des animaux et constitue une nouvelle étape d’envergure après l’évolution historique du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

    AFP.

    Les animaux ont désormais leur propre « Code » pour être mieux défendus. La Fondation 30 Millions d'Amis fait éditer un premier « Code de l'animal », paru jeudi dernier, rassemblant articles de loi et jurisprudences. Publié chez LexisNexis, cet ouvrage est le fruit d'une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

    « Le Code de l'animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015 », a expliqué à l'AFP Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis. « Il fallait que l'on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats puissent avoir un véritable outil. Et c'est la première fois en Europe et même dans le monde que l'on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence », a-t-elle ajouté.

    Selon elle, ce Code de l'animal « recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux ». Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

    Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1 058 pages vendu au prix de 49 euros a nécessité plus d'un an de travail. Avec le Code de l'animal, « il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d'Amis et les auteurs travaillent déjà », a conclu Reha Hutin.

    Le Code de l'animal est disponible sur la boutique en ligne de LexisNexis


    Autres articles à lire

  • La reproduction des dauphins en captivité n'est pas interdite

    ProtectionLe Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

    29 Janvier 2018
  • Une image choc pour lutter contre la captivité des cétacés

    ProtectionL’association C’est Assez! organise une campagne d’affichage dans le métro parisien, du 2 au 8 mai, pour sensibiliser le grand public à la souffrance et à la mortalité auxquelles sont confrontés les orques et les dauphins en captivité dans les parcs d’attraction.

    02 Mai 2017
  • Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

    ProtectionDécidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

    10 Mars 2016
  • Un manifeste pour exhorter les politiques à s’engager pour les animaux

    ProtectionDans la perspective des échéances électorales de 2017, 26 organisations de protection animale se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair: contribuer, à travers 30 propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

    23 Novembre 2016
  • La liste positive d’une passionnée

    ProtectionA peine diplômée en droit animalier*, Célia Fontaine a reçu le prix Jules-Michelet de la Fondation 30 Millions d’Amis pour sa proposition de loi d’une Liste positive des mammifères exotiques détenus par les particuliers.

    25 Avril 2018
  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

    ProtectionEn Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

    18 Mars 2016
  • Sensibilisation des enfants aux animaux : le rôle de l’école

    ProtectionIntellectuels, associations et entreprises proposent de faire entrer un enseignement éthique et pratique sur les animaux dans les écoles.

    23 Février 2017
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • Corrida, abattoirs, maltraitance : l’offensive judiciaire se durcit

    ProtectionLa SPA a annoncé avoir déposé plainte contre les organisateurs de corridas en France et prépare d’autres actions judiciaires « contre les tortionnaires des bêtes ». L’ensemble des associations de la cause animale se battent ainsi pour que leurs combats, portés depuis de nombreuses années, fassent enfin évoluer la loi en faveur des animaux.

    10 Novembre 2017
  • Une marche pour les 163 singes euthanasiés

    ProtectionUne soixantaine de personnes ont tenu à rendre hommage, dimanche, aux macaques de Java euthanasiés dans les Landes pour avoir été, en grande majorité, porteurs d’un virus mortel pour l’homme.

    29 Mai 2017
  • Maltraitance : les limites à l’interdiction de détention d’un animal

    ProtectionLes peines pour maltraitance animale peuvent être assorties d’une interdiction, parfois à vie, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour lutter contre les atteintes faites aux animaux, elle comporte, en l’état, des limites dans son application.

    07 Juin 2018
  • Si j'achète un animal, quels papiers dois-je attendre ?

    ProtectionVous achetez un animal. Le vendeur doit vous remettre les papiers concernant votre nouveau compagnon. Lesquels ? Animaux-online vous dresse la liste.

    09 Janvier 2016
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Disparition : Tom Regan, théoricien du droit des animaux

    ProtectionLe philosophe américain, auteur d’un ouvrage fondateur pour la pensée moderne sur la condition animale, est décédé à l’âge de 78 ans. Il laisse en héritage la notion de droits moraux et de respect des animaux, comme l’explique son traducteur en français, Enrique Utria.

    21 Février 2017
  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019
  • Parti animaliste : débuts jugés 'prometteurs' aux législatives

    ProtectionAu lendemain du premier tour des élections législatives, le parti animaliste obtient un peu plus de 1 % des suffrages au niveau national et réalise son meilleur score en Corse.

    12 Juin 2017
  • 6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

    ProtectionÉlevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

    19 Février 2018
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017