Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jour


  • Une loi pour abolir la chasse à courre pourrait voir le jourPhoto : Photo illustration - Shutterstock
  • Protection/ Droit

    Des députés de différentes couleurs politiques soutiennent une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, pratique à laquelle plus de 80% des Français seraient opposés.

    Avec AFP

    Mardi, à l’Assemblée nationale, un groupe d’une vingtaine de députés de différents partis politiques, y compris de la majorité, ont défendu une proposition de loi déposée par Bastien Lachaud, élu de la Seine-Saint-Denis (France insoumise), afin d’interdire la chasse à courre. Les signataires (LR, PCF, LFI, LREM et MoDem) dénoncent ainsi une pratique « minoritaire », « barbare » et « sans aucune utilité sociale ».

    Cette initiative reprend les articles d'une proposition de loi déposée par la sénatrice et ancienne ministre Laurence Rossignol (PS), le 22 novembre 2017, visant à interdire « la chasse à courre, à cor et à cri », mais jamais inscrite à l'ordre du jour parlementaire. Elle suggère que cette pratique soit punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. « J’observe depuis plusieurs années des conflits d’usage entre les veneurs, les riverains et les promeneurs en forêt, ça finit en général dans les larmes et le sang, il est temps d’en finir », avait plaidé Laurence Rossignol.

    84% des Français contre la chasse à courre

    La nouvelle proposition de loi fait écho aux attentes des Français, qui seraient, à 84%, opposés à la chasse à courre, selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Fondation Brigitte Bardot. Cette étude, publiée en 2017, faisait notamment suite à une vive émotion déclenchée après l’abattage d’un cerf dans le jardin d’une propriété privée de l’Oise. L’animal avait trouvé refuge dans ce pavillon après l’organisation d’une vénerie en forêt de Compiègne. Sa mise à mort avait choqué l’opinion et relancé le débat sur la chasse à courre. La pétition lancée par la Fondation 30 Millions d'Amis « Pour l'abolition de la chasse à courre » avait alors recueilli près de 143000 signatures.

    La Fondation 30 Millions d’Amis, la Fondation Brigitte Bardot, l’Aspas et une vingtaine d’associations de protection animale ont par ailleurs publié une lettre ouverte dans le journal Le Monde en novembre dernier, afin de demander à Nicolas Hulot d’œuvrer en faveur de l’interdiction de la vénerie, qui « déshonore notre pays » et « éveille l’instinct de mort ». Les ONG espèrent trouver une oreille attentive auprès du ministre de la Transition écologique, qui avait indiqué souhaiter « conduire bientôt une grande réflexion sur la condition animale avec le ministre de l'Agriculture » et avait déclaré dans une interview à L'Obs : « Certaines pratiques, comme la chasse à courre,  prolongent l'agonie et le stress de l'animal. Cela me heurte profondément. »

    La France en retard

    De son côté, le député Erwan Balanant (MoDem), signataire de la nouvelle proposition de loi contre la chasse à courre, a regretté le « retard » français dans cette interdiction, alors que la pratique est déjà abolie en Angleterre, depuis 2015, et en Allemagne. Sébastien Jumel (PCF) a quant à lui dénoncé une « pratique de l'Ancien Régime », qui révèle « un mode de distinction de classe ». Abandonnée pendant la  Révolution française, la vénerie avait été rétablie sous Napoléon.

     

     


    Autres articles à lire

  • Après les Gilets jaunes, le mouvement Pattes mauves

    ProtectionAbandon, maltraitance, errance, euthanasie de convenance, trafic… C’est pour lutter contre toutes ces atteintes au bien-être animal que s’est créé le mouvement Pattes mauves. Le but ? Porter la parole des animaux au grand débat national.

    08 Mars 2019
  • Berlin : un permis pour adopter un chien

    ProtectionPasser le permis avant d'adopter un chien, c'est l'idée d'une nouvelle législation qui sera appliquée à Berlin courant 2016. Les futurs propriétaires devront désormais passer des épreuves avant d'obtenir ce certificat les autorisant à recueillir un chien. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité…

    26 Mai 2016
  • Les animaux au cinéma : pour de meilleurs contrôles

    ProtectionUne vidéo choquante prise pendant le tournage du film américain 'Mes vies de chien' provoque de vives réactions et pose la question de l’utilisation des animaux dans l’industrie du cinéma.

    20 Janvier 2017
  • Le chien n'est pas un bien de consommation remplaçable

    ProtectionDécidément, les animaux restent au centre des débats juridiques et la décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a confirmé que le chien, animal de compagnie, n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Cette décision a été abondamment commentée.

    10 Mars 2016
  • La journée pour le droit des animaux : c’est ce samedi

    ProtectionLa journée internationale du droit des animaux est célébrée le 10 décembre de chaque année. A cette occasion de nombreuses associations appellent à manifester en silence sur des lieux où des animaux ont été maltraités, torturés ou tués.

    09 Décembre 2016
  • Nouveau « plan ours » : les associations révoltées

    ProtectionLe gouvernement 'n'engagera pas de nouvelles réintroductions d'ours' dans les Pyrénées, communiquera leurs localisations, et favorisera leurs effarouchement ont annoncé les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. Cette nouvelle feuille de route a été réalisée sans les associations environnementales, qui ont boycotté la réunion.

    07 Juin 2019
  • Décès d'une orque à Marineland : une plainte déclarée irrecevable

    ProtectionLa plainte déposée par Sea Shepherd suite au décès d’une orque dans le parc Marineland, en 2015, a été jugée irrecevable par le tribunal, à cause d’un problème de procédure. L’ONG assure poursuivre le combat.

    09 Novembre 2017
  • La Floride autorise l'assistance à animal en danger

    ProtectionEn Floride, les citoyens peuvent désormais légalement briser la vitre d’une voiture pour secourir un animal enfermé à l'intérieur, en pleine chaleur. Une mesure quasi inédite aux États-Unis, où deux États seulement ont déjà adopté cette législation.

    18 Mars 2016
  • Les Landes veulent-elles la mort de tous les macaques de Java ?

    ProtectionAlors que 163 macaques de Java du zoo de Labennes ont été euthanasiés parce que porteurs du virus de l’herpès B, la préfecture des Landes s’obstine à vouloir tuer les deux survivants de la Pinède des Singes. Et cela malgré les efforts déployés par les associations de protection animale pour leur trouver un refuge… Aujourd’hui, la menace de l’euthanasie pourrait peser sur tous les macaques de Java de France. A qui profite donc le crime ?

    20 Juin 2017
  • Nouvelle réglementation pour les orques et les dauphins

    ProtectionLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a signé un arrêté visant à améliorer le bien-être des cétacés dans les parcs animaliers.

    04 Mai 2017
  • La Suisse veut limiter la souffrance du homard

    ProtectionLa Suisse étudie un texte de loi visant à mieux traiter le homard en interdisant de plonger le crustacé vivant dans de l’eau bouillante.

    04 Janvier 2017
  • Un premier diplôme en France pour le droit des animaux

    ProtectionAlors que le code civil a fait évoluer le statut juridique de l’animal, l’université de Limoges a créé le premier diplôme universitaire consacré à la question complexe et méconnue du droit animal. Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

    07 Décembre 2016
  • Vente de chiots aux enchères : le député Loïc Dombreval indigné

    ProtectionA l’annonce de la vente aux enchères de quelque 300 chiots en Mayenne, suite à la faillite d’un élevage, le monde de la protection animale est révolté. Après la demande d’interdiction de la vente par de la Fondation 30 Millions d’amis, c’est le monde politique qui s’indigne de la marchandisation d’animaux de compagnie.

    04 Avril 2019
  • Isabelle Dudouet-Bercegeay : Un parti pour les animaux

    ProtectionCoprésidente du parti animiste, cette diplômée en sciences agronomiques et techniques entend, avec les siens, mettre la cause animale au cœur du débat politique. En attendant de faire élire ses candidats aux législatives…

    02 Décembre 2016
  • Le Royaume-Uni rejette une loi de l’UE sur le droit animal

    ProtectionLe Parlement britannique prépare son Brexit et revoit l’ensemble des lois européennes : parmi elles, il a rejeté un texte du traité de Lisbonne qui reconnaît la souffrance et les émotions des animaux.

    23 Novembre 2017
  • 6 mesures phares de protection animale réclamées par les Français

    ProtectionÉlevage, corrida, expérimentation : un sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 Millions d’Amis met en avant les principales mesures que les Français souhaitent voir mises en œuvre afin de mieux protéger les animaux.

    19 Février 2018
  • Les avocats au chevet de l’animal

    ProtectionMaître Desvallon, avocate au Barreau de Paris, a créé un groupe réunissant vingt avocats du Barreau de Paris pour travailler à la création d’un statut juridique propre à l’animal, inexistant aujourd’hui.

    24 Novembre 2017
  • « La condition animale est devenue un véritable enjeu de société »

    ProtectionLa présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis nous explique toute l’importance de la création du Code de l’Animal, étape majeure dans le grand mouvement actuel en faveur du droit animalier.

    05 Avril 2018
  • Peut-on faire de son animal son héritier ?

    ProtectionDécédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.

    09 Janvier 2019
  • Des avocats au chevet de l’animal

    ProtectionChaque mois, le groupe de travail des avocats au barreau de Paris, que préside Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris à la Cour, se réunit avec comme objectif d’élaborer un code autonome des droits de l’animal. Un travail titanesque tant notre pays est en retard…

    29 Mai 2019